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Consultation publique portant sur le projet de rapport d’application par la France de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement faite à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998

Développement durable

25 juin 2025

Projet de décret modifiant l’article R. 572-9 du code de l’environnement relatif aux modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement

Développement durable

10 mai 2024

Projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur

Développement durable

12 avril 2024

Projet de décret portant création d’une expérimentation de constat automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules en circulation par des appareils de contrôle automatique

Développement durable

11 avril 2024

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

Développement durable

30 octobre 2023

Projet de décret précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme

Développement durable

25 octobre 2023

Projet de décret modifiant certains régimes d’autorisations applicables aux coupes et abattages d’arbres, le contenu des annexes au plan local d’urbanisme et à la carte communale et la liste des servitudes d’utilité publique

Développement durable

11 septembre 2023

Projet de textes règlementaires relatifs à l’indice de durabilité, pris en en application de l’article 16-II de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Développement durable

4 septembre 2023

Projets d’ordonnance et de décrets transposant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dite "directive eau potable"

Développement durable

17 novembre 2022

Arrêté relatif à a procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national

Développement durable

15 octobre 2021

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Développement durable

23 mars 2021

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