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Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la procédure d’attribution des subventions pour la production d’hydrogène décarboné et prévu en application de l’ordonnance n°2021-167
Consultation du 31/05/2023 au 03/07/2023 - 34 contributions
Projet de décret codifiant les dispositions relatives aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie et modifiant l’article R. 211-23 du code de l’environnement
Consultation du 31/05/2023 au 22/06/2023 - 30 contributions
MISE à jour le 5 juin : Modification de la liste des communes.
Consultation du 30/05/2023 au 27/06/2023 - 11 contributions
Désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Projet de décret portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 30/05/2023 au 19/06/2023 - 4 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret pris en application de l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022.
Projet de modification de l’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible
Consultation du 25/05/2023 au 16/06/2023 - 45 contributions
Projet de modification de l’arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d’installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service
Consultation du 25/05/2023 au 16/06/2023 - aucune contribution
Consultation publique sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse
Consultation du 25/05/2023 au 15/06/2023 - 2 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Consultation du 24/05/2023 au 13/06/2023 - 18 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 24/05/2023 au 13/06/2023 - 1 contribution
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel portant sur la modification de l’arrêté du 26 août 2011 existant encadrant les éoliennes terrestres soumises à autorisation.
Projet d’arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 24/05/2023 au 13/06/2023 - 56 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel fixant des mesures générales de restriction aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) lors du déclenchement d’un niveau de gravité sécheresse (vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise).
Consultation concernant un décret et deux arrêtés précisant les conditions d’application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation et demandant l’installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment.
Consultation du 22/05/2023 au 16/06/2023 - 25 contributions