Projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures et projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
Consultation du 07/06/2023 au 28/06/2023 - 45 contributions
« Les deux projets d’arrêté ministériel soumis à la présente consultation ont pour objet de modifier les dispositions de l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts (« l’arrêté de 2010 ») afin notamment d’intégrer pour la partie relative à l’irrigation les seuils et normes de qualités issues du Règlement (UE) n° 2020/741 du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau (« le règlement européen »). »