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Projet d’arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de limiter la chasse de certains oiseaux et de rendre les déclarations de prélèvements obligatoires pour certaines espèces.

Consultation expirée

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Cette consultation est ouverte au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation expirée

Projet d’arrêté portant création et modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Cette consultation est faite au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation expirée

Projet de décret relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Ce décret est soumis à la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation expirée

Soutien exceptionnel aux opérateurs de tri

Consultation expirée

Consultation publique portant sur le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique

Consultation expirée

Consultation du public sur le projet de décret modificatif du décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation intégrant les modifications apportées par l’article 36 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Consultation expirée

Projet de décret modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes

Consultation expirée

Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Le projet d'arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de fixer par arrêté du ministre chargé de la chasse les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certains départements et collectivités ultra-marines (en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon).

Consultation expirée

Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026.

Consultation expirée

Consultation relative au projet de décret portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement

Consultation expirée