Projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées "Pompes à chaleur en résidentiel collectif et en tertiaire" et les bonifications associées à ces fiches et créant les fiches "Systèmes géothermique" et une bonification associée à ces fiches dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » et BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » (ainsi que les bonifications associées) sont supprimées à compter du 1er janvier 2026.

Les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau » et BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau » sont créées en remplacement de la fiche BAR-TH-166 en résidentiel collectif, et les fiches d’opérations standardisées BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » sont créées en remplacement de la fiche BAT-TH-113 en tertiaire, pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026.

Le remplacement des fiches en vigueur par les fiches BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-163 et BAT-TH-164 concerne :
• L’actualisation des forfaits selon la méthode de calcul en énergie finale intégrale (EFI), qui conduit à une augmentation des forfaits hors bonification ;
• La restriction du périmètre des fiches (interdiction de cumul avec les futures fiches « Système géothermique » BAT-TH-162 et BAR-TH-178) ;
• La demande d’une note de dimensionnement pour les pompes à chaleur en tertiaire ;
• L’alignement de la durée de vie de la fiche BAT-TH-113 sur celle de la fiche BAR-TH-166 (22 ans) ;
• La modification des classes d’Etas et de COP dans la définition des forfaits ;
• La précision sur le calcul des forfaits (coefficient R) dans le cas d’une installation de plusieurs pompes à chaleur en cascade.

Le projet d’arrêté crée également les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-178 « Système géothermique » en résidentiel collectif et BAT-TH-162 « Système géothermique » en tertiaire.
Les nouvelles fiches d’opérations standardisées BAR-TH-178 et BAT-TH-162 « Système géothermique » concernent la mise en place d’un captage géothermique sur nappe ou sur sondes géothermiques associé à une ou plusieurs pompes à chaleur eau/eau (primo-installation), pour répondre aux besoins de chauffage du bâtiment ou bien à la fois aux besoins de chauffage et aux besoins d’eau chaude sanitaire du bâtiment (les systèmes liés à un réseau de chaleur ou de froid ou à une boucle d’eau tempérée géothermique sont exclus).

Les nouvelles fiches d’opérations standardisées BAR-TH-180 et BAT-TH-164 portent quant à elles sur l’installation de pompes à chaleur collectives eau/eau en dehors des cas prévus par les fiches « Système géothermique » (ex. pompe à chaleur eau/eau sur eaux usées ou pompe à chaleur eau/eau sur échangeurs compacts). Les fiches BAR-TH-178 et BAT-TH-162 « Système géothermique » ne seront donc pas cumulables avec les fiches BAR-TH-180 et BAT-TH-164 pour un même équipement.

Les fiches BAR-TH-178 et BAT-TH-162 « Système géothermique » ne seront donc pas cumulables avec les fiches BAR-TH-180 et BAT-TH-164 pour la même pompe à chaleur.

Il sera précisé dans l’arrêté du 4 septembre 2014 que la date d’engagement de l’opération considérée sera la date du devis des travaux associés à la mise en place du dispositif de captage souterrain.

Des bonifications Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » sont associées à ces nouvelles fiches, lorsque l’opération vient en remplacement d’équipements au gaz, au charbon ou au fioul. Ces bonifications s’appuient sur un coefficient multiplicateur appliqué aux forfaits de ces fiches :
-  x3 pour les opérations relevant de la fiche BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau » ou de la fiche BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » ;
-  x4 pour les opérations relevant de la fiche BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau » ou de la fiche BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » ;
-  x5 pour les opérations relevant de la fiche BAR-TH-178 « Système géothermique » ou BAT-TH-162 « Système géothermique ».

Les fiches BAR-TH-178 « Système géothermique » et BAT-TH-162 « Système géothermique » seront cumulables avec les aides du Fonds chaleur pour les projets déposés auprès de l’ADEME à compter du le 1er janvier 2026 et bénéficiant des barèmes du Fonds Chaleur ajustés en conséquence à compter du 1er janvier 2026.

Ces nouvelles fiches et bonifications entrent en vigueur pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026.

Pour les signataires actuels de la charte Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », il ne sera pas nécessaire de signer de nouveau la charte.