Projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
Consultation du 01/09/2025 au 23/09/2025 - 65 contributions
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est définie à l’article L321-13 A du code de l’environnement comme le "cadre de référence pour la protection du milieu et la gestion intégrée et concertée des activités au regard de l’évolution du trait de côte à l’échelle d’une cellule hydro-sédimentaire et du risque qui en résulte".
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est élaborée par l’Etat en concertation avec les collectivités territoriales, le Conseil national de la mer et des littoraux, la communauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les associations de protection de l’environnement concernés. Avant son adoption par décret, le projet de stratégie nationale, accompagné d’une synthèse de son contenu, est mis à la disposition du public.
Face au changement climatique dont les effets sont déjà mesurables et qui appelle des actions rapides, la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) vise à mieux anticiper les évolutions du littoral et à faciliter l’adaptation des territoires concernés. La gestion intégrée du trait de côte, telle que définie dans ce document, repose sur une approche englobant l’ensemble de la bande côtière, tant terrestre que maritime.
La SNGITC s’appuie sur la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) qui projette un réchauffement moyen de la température de l’Hexagone de +4°C d’ici à 2100. Elle s’articule avec les autres plans et stratégies nationales (plan national d’adaptation au changement climatique, stratégie nationale pour la mer et le littoral, stratégie nationale biodiversité, stratégie nationale de gestion du risque inondation).
La SNGITC, lancée en 2012, a fait l’objet de deux programmes d’actions (2012-2015 et 2017-2019), avant l’adoption de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, qui en a consacré l’existence. Le nouveau programme d’actions 2025-2030 vise à accélérer l’adaptation de la bande côtière aux effets du changement climatique. Il concerne les territoires en France hexagonale, en Corse et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
La problématique du recul du trait de côte, et plus globalement des effets du changement climatique sur la bande côtière, questionne notre capacité à mener des politiques d’aménagement intégrant à la fois les aléas naturels et les enjeux socio-économiques et environnementaux des territoires littoraux.
La révision de la SNGITC et de son programme d’actions a pour ambition de renforcer la dimension intégratrice de la politique de gestion du trait de côte et d’encourager les territoires à concevoir des trajectoires d’adaptation à long terme, tout en développant des stratégies locales d’adaptation opérationnelles. Pour accompagner les collectivités, la SNGITC incite à un renforcement des connaissances, interroge les alternatives aux logiques défensives par le développement de solutions fondées sur la nature et invite les décideurs à repenser leurs politiques d’aménagement et de préservation de la biodiversité.
Le projet se présente sous la forme de 9 principes communs, 8 recommandations stratégiques et d’un plan d’actions 2025-2030 organisé en 5 axes.
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15 janvier 2025
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Contribution de la Safer Nouvelle-Aquitaine, en complémentarité de la contribution de la FNSafer (Groupe Safer) qui a précisé le cadre d’intervention des Safer, leurs missions, leurs outils et moyens d’actions au service des politiques publiques locales comme nationales, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du territoire (agricoles, environnementaux, collectivités territoriales …).
La Safer Nouvelle-Aquitaine, de par la frange littorale de son périmètre d’action, est fortement mobilisée sur l’ensemble des problématiques agricoles et naturels du littoral, en partenariat étroit avec le Conservatoire du Littoral. L’adaptation des territoires au recul du trait de côte est l’un des enjeux récents qui mobilise ponctuellement son action, tout particulièrement en Charente-Maritime compte tenu des impacts importants prévisibles sur les activités économiques agricoles.
D’après la DREAL Nouvelle-Aquitaine, « avec plus d’un tiers de son littoral impacté par le recul du trait de côte, la problématique représente en Nouvelle-Aquitaine 10 % de plus que la moyenne des côtes métropolitaines.
Le diagnostic régional de l’érosion côtière à 2050, récemment étendu à la Charente-Maritime, est sans appel. Il projette, sans prise en compte des ouvrages de protection non pérennes, 6 000 logements et 725 locaux d’activité menacés dans les 30 prochaines années. Des équipements et infrastructures publics sont également concernés par cet aléa, dont 100 km de voies de transports. »
« Une gouvernance régionale forte associant la Région, l’État, les Départements et les intercommunalités s’est mise en place et aborde cette problématique. Cette gouvernance a permis de développer des démarches partenariales dont la définition d’une stratégie régionale de gestion de la bande côtière et de stratégies locales sur les secteurs cumulant forte érosion et nombre d’enjeux menacés. Elle a aussi contribué à la réalisation de suivis réguliers du phénomène et d’études visant à mieux connaître ce dernier afin d’en anticiper les conséquences dans les politiques de développement durable. »
La Safer Nouvelle-Aquitaine propose ici de faire un focus sur une situation de recul du trait de côte qui va occasionner un fort impact sur l’agriculture locale ; situation à laquelle la Safer est fortement impliquée pour accompagner une collectivité locale, la Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan, à anticiper l’impact des submersions marines sur la commune de Moëze.
En effet, face à la problématique de submersions marines sur une zone située entre le front de mer, le canal du Grand Garçon et le Havre de Brouage sur la commune de Moëze, la Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan souhaite accompagner les exploitants agricoles qui sont impactés depuis quelques années par la perte de surfaces agricoles. L’hiver 2023/2024 a mis en évidence la récurrence de ce problème, l’Agglomération compte ainsi racheter 150 hectares de terres céréalières dont la productivité et la viabilité à long terme sont fortement menacées par les inondations récurrentes.
L’acquisition par la collectivité permettra d’intégrer ces parcelles, qui représentent un enjeu économique et environnemental, dans une stratégie globale de gestion des risques d’inondation et de protection des écosystèmes. Le Programme d’actions et de prévention des risques d’inondations (Papi) du marais de Brouage, qui prévoit trois digues de 2,5 kilomètres à Saint-Froult et à Moëze, fait prévaloir la protection des personnes devant celle des biens et des terres agricoles. Ainsi, en cas de survenue de tempête de type Xynthia + 20 cm, 4 000 ha de prairies et 1 500 ha de cultures les plus fertiles du département se retrouveraient immergés. Cette première intervention n’est donc qu’un début, d’autres seront nécessaires compte tenu des impacts prévisibles sur les activités économiques agricoles à plus long terme.
En contractualisant avec la Safer, la Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan souhaite s’appuyer sur un opérateur foncier rural déjà pleinement engagé sur son territoire et ayant capacité à mobiliser des outils et leviers fonciers adaptés aux besoins agricoles locaux :
- Veille foncière pour identifier des opportunités foncières et constituer des réserves foncières compensatoires agricoles,
- Négociation foncière amiable de la zone concernée auprès des propriétaires et exploitants agricoles concernés,
- Animation territoriale auprès des potentiels cédants agricoles dans la perspective de constituer des réserves foncières compensatoires agricoles,
- Médiation et négociation en vue d’organiser de la mobilité foncière, pour déplacer en dehors de la zone les productions céréalières tout en compensant les exploitations agricoles impactés, et in fine repositionner lorsque cela sera opportun des exploitations d’élevage ovins.
Ces acquisitions devraient s’engager en 2026, en mobilisant un budget estimé à 1,2 million d’euros financés par l’État (40 %), la Région, le Département et l’Agglomération, chacun à hauteur de 20 %. L’action s’inscrit aussi dans le cadre du Papi Estuaire Charente. En outre, la Communauté d’Agglomération de Rochefort mobilise sa compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) compte tenu des limites du Papi du Marais de Brouage.
Mettre en place dans la stratégie un volet préventif sur la bande littorale terrestre. Par exemple, il est surprenant aujourd’hui qu’en haut de certaines falaises (de calcaire), un changement de pratique agricole s’observe avec le retournement des prairies permanentes (limitant les ruissellements) pour développer des cultures avec un travail important du sol (ex : production de pommes de terre), engendrant des points de ruissellement susceptibles de fragiliser les falaises. Il est néfaste de continuer de développer des pratiques qui accélèrent l’érosion littorale ;
Prendre en compte et restaurer l’environnement sous-marin en zone littorale, notamment pour la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature (sfn). Il serait préjudiciable de se concentrer uniquement sur la partie terrestre. Les récifs et bancs de bivalves (ex : coraux, huitres plates, moulières, etc) peuvent jouer un rôle positif contre l’érosion littorale. Il conviendrait de cartographier les récifs résiduels tout au long des côtes, pour les croiser avec les zones soumises à une forte érosion, afin de mettre en place des mesures de préservation et de renforcement des populations de ces habitats particuliers. Il pourrait y avoir des synergies avec les objectifs du règlement européen sur la restauration de la nature ;
Les solutions fondées sur la nature (sfn) doivent être priorisées pour améliorer la résilience des protections et éviter une artificialisation du littoral.
I/ Dans les recommandations stratégiques p.13, un point 9 rédigé comme suit doit être intégré :
« Déployer, dans une logique similaire à celle de la French Tech, un écosystème de compétences et d’approches pluridisciplinaires pour accompagner la recomposition spatiale des territoires littoraux. Grâce à la diversité de ses paysages en Métropole et dans les territoires ultra-marins, la France dispose en effet de tous les éléments pour bâtir de nouveaux modèles d’affaires innovants permettant de transformer les évolutions à venir en opportunités entrepreneuriales ».
II/ Action A1, p.15 rajouter dans les objectifs
- Soutenir les actions de sciences participatives en lien avec les projets proposés en D3,
- Proposer des contenus clés en main pour les journaux communaux afin de partager la connaissance (lien avec A4).
III/ Action A2.2, p.16 rajouter dans les objectifs
- Spécifier dans les cartes des Plans de Prévention des Risques Naturels les zones prioritaires où des travaux d’adaptation du bâti pourront générer du chiffre d’affaires pour les acteurs de la construction / rénovation
IV/ Action A2.3, p.16 rajouter dans les objectifs
- Développer des outils de réalité virtuelle (cf. travaux du CIREVE - Centre interdisciplinaire de réalité virtuelle, plateau technique de l’université de Caen Normandie) pour visualiser l’impact des aménagements prévus en fonction des modèles et des évolutions climatiques (lien avec A 3.2)
V/ Action A2.4, p.18 rajouter dans les objectifs
- Développer la cartographie du sous-sol pour modéliser grâce au BRGM l’évolution du biseau saléet son impact à court, moyen et long terme sur les surfaces agricoles utiles (lien avec B 1.2)
VI/ Action A3.1, p.18 rajouter dans les objectifs
- Travailler sur la sociologie de la propriété, l’histoire et l’évolution de la fiscalité pour adapter les dispositifs aux profils des acheteurs et aux usages en termes d’habitat
VI/ Action A3.3, p.19 rajouter dans les objectifs
- S’appuyer sur les Archives Départementales pour retrouver l’histoire de la fixation des littoraux
VI/ Action A4.1, p.20 rajouter dans les objectifs
- Exposer les données dans les halls des Conseils Départementaux et s’appuyer sur des scénographes pour présenter ces contenus de manière didactique dans l’espace public
VI/ Action B1.1, p.23 rajouter dans les objectifs
- Développer avec le CNFPT des formations pour les personnels et les élus en lien avec les actions C3.2 et D2
VI/ Action B1.2, p.24 rajouter dans les objectifs
- Dans la continuité de la cartographie biseau salé / Surface agricole utile, identifier les zonages de protection des villages dans le risque feu grâce à la présence d’exploitation agricoles. Déployer celles-ci majoritairement là où le biseau rendra moins saumâtres les poches d’eau douce (lien avec C1.1)
VI/ Action B1.3, p.24 rajouter dans les objectifs
- Réaliser un travail collaboratif avec les assureurs, les réassureurs, les notaires et les gestionnaires de patrimoine privés pour la diffusion de l’information
VI/ Action B2.1, p.26 rajouter dans les objectifs
- Passer dans tous les conseils municipaux concernés pour présenter à minima une fois par mandat une synthèse des travaux en cours sur le sujet au niveau national,
- Organiser une journée annuelle dans tous les Conseils Départementaux concernés pour réunir, informer et échanger avec les élus locaux
VI/ Action B2.2, p.27 rajouter dans les objectifs
- Proposer une carotte fiscale comme un FCTVA bonifié pour les travaux réalisés dans ce domaine de l’adaptation
VI/ Action B3.1, p.28 rajouter dans les objectifs
- Afin de surseoir aux problématiques entre temps court du mandat et temps long de l’aménagement, proposer une carotte fiscale de long terme (+ X % de dotation) pour les exécutifs engagés sur la question
VI/ Action B3.2, p.28 rajouter dans les objectifs
- Pour éviter le côté « usine à gaz » d’un empilement de textes, proposer aux Conseils Départementaux de reprendre ces éléments d’analyse dans la validation des contrats de proximité pluriannuels passés avec les EPCI (cF. méthodologie utilisée par le CD17)
VI/ Action B3.3, p.29 rajouter dans les objectifs
- S’appuyer sur le GIP EPAU pour créer un lieu modèle idéal d’action animé par la Green Team (cf. mesure 52 du Plan national d’adaptation au changement climatique / Mesure52 - semaine adaptation.pdf)
VI/ Action C1.1, p.31 rajouter dans les objectifs
- Développer un véritable outil de gestion du type algorithme territorial pour permettre aux familles de prendre des décisions claires et avisées sur leurs choix patrimoniaux
- Décharger les communes du travail administratif pour la gestion de ces dossiers et faire le lien avec B1.2 pour déployer un véritable Lidar du sous-sol facilitant les prises de décision pour l’aménagement à court, moyen et long terme en surface.
VI/ Action C1.2, p.32 rajouter dans les objectifs
- Sécuriser la situation juridique du camping caravaning sur parcelles privées (CCPP) pour permettre le déploiement de nouvelles formes d’habitats réversibles sur les zones littorales en forte tension
VI/ Action C2.1, p.33 rajouter dans les objectifs
- Faire le lien avec les équipes gestionnaires des Espaces Naturels Sensibles dans les Départements pour intégrer les Trames Vertes et Bleues dans les dispositifs,
- Proposer des liens avec les écoles maternelles, primaires, les collèges et les lycées pour déployer des aires littorales éducatives sur le modèle des aires marines afin de maximiser les réflexions collectives avec tout l’écosystème éducatif local
VI/ Action C2.2, p.35 rajouter dans les objectifs
- Inviter les conseils municipaux et la société civile à participer à ces travaux. Faire le lien avec D3 pour associer également les associations de parents d’élèves et les conseils d’administration des collèges
VI/ Action E1.1, p.43 rajouter dans les objectifs
- Travailler avec les banques et les gestionnaires de patrimoine privés pour préparer la suite de la loi Pinel (fin en 2025) en amendant la loi Denormandie afin de maximiser les travaux d’adaptation aux risques à court, moyen, long terme en sortant des seuls critères temporels de la défiscalisation (9 à 12 ans)
VI/ Action E1.2, p.44 rajouter dans les objectifs
- Mettre à jour les bases fiscales dans toutes les communes concernées et valider des outils fiscaux adaptés à l’usage des SCI et des fiduciaires (lien avec C1.2 à faire)
Contact : Grégory Gendre, collaborateur des élu-e-s Les Ecologistes gregory.gendre@charente-maritime.fr 07 88 53 20 84
Madame la Ministre,
Je me permets de vous adresser ce courrier en tant que pêcheur amateur pratiquant régulièrement dans la baie du Mont-Saint-Michel.
Mes sorties de pêche sont rares, sélectives et toujours respectueuses des règles en vigueur : tailles minimales, périodes autorisées, quantités limitées. Comme la grande majorité des pêcheurs amateurs, ma pratique n’a qu’un objectif : profiter de la nature et consommer, à titre personnel, quelques poissons prélevés dans le respect de la ressource.
Le projet d’arrêté actuellement soumis à consultation prévoit de nouvelles obligations pour les pêcheurs de loisir : enregistrement obligatoire sur une plateforme européenne avant toute sortie, déclaration numérique de chaque capture le jour même, marquage systématique des engins. Ces contraintes bureaucratiques, lourdes et inadaptées, ne me paraissent pas justifiées au regard de l’impact réel de la pêche de loisir.
Les données scientifiques confirment cette disproportion :
• Selon l’IFREMER, la pêche de loisir en mer représente moins de 2 % des captures totales de poissons en France, essentiellement pour l’autoconsommation.
• À l’inverse, la pêche professionnelle – et plus encore la pêche industrielle – prélève chaque année plusieurs centaines de milliers de tonnes. Les chalutiers de grande taille parcourant la Manche et l’Atlantique disposent de filets pouvant mesurer plusieurs centaines de mètres, capturant et écrasant tout sur leur passage.
• Les rejets (poissons morts remis à la mer car non commercialisables) peuvent représenter jusqu’à 30 % des prises dans certaines pêcheries industrielles. Autrement dit, les pertes dues aux rejets dépassent de loin l’ensemble des captures de la pêche de loisir.
En Baie du Mont-Saint-Michel, nous voyons chaque jour le contraste : une poignée de pêcheurs amateurs avec une ligne ou un petit filet sélectif, face à de grands chalutiers dont les engins ratissent le fond, détruisent les habitats et compromettent l’avenir des espèces. C’est bien cette pêche industrielle qui constitue la menace principale pour la biodiversité et non les captures occasionnelles des amateurs.
En conséquence, ce projet d’arrêté ne saurait avoir sa place en l’état. Il risque d’assimiler les pêcheurs amateurs à une menace qu’ils ne sont pas, tout en détournant l’attention et les moyens des véritables enjeux :
• réguler les techniques industrielles les plus destructrices,
• réduire le nombre de chalutiers opérant dans des zones sensibles,
• soutenir la pêche artisanale et côtière, bien plus respectueuse des ressources,
• préserver des espaces marins menacés par la surexploitation.
Madame la Ministre, la survie de nos ressources halieutiques ne dépend pas des quelques bars ou lieus jaunes que capturent les pêcheurs amateurs, mais bien de la manière dont l’industrie exploite nos mers.
Je vous demande donc de renoncer à ce texte injuste et inadapté, et de réorienter l’action de l’État vers une véritable gestion durable de la pêche, en concertation avec toutes les parties prenantes, y compris les amateurs qui sont aussi des observateurs attentifs de la mer.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Plusieurs communes littorales comme Lacanau en Gironde sont directement confrontées aux effets concrets de l’érosion côtière. La municipalité est pleinement impliquée dans l’anticipation et l’innovation pour que ces territoires gagnent en résilience, moteur de leur attractivité dans ce début de siècle.
Il convient tout d’abord de saluer le travail mené pour aboutir à un tel projet de Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SNGITC) révisée pour la période 2025-2030, car elle constitue un levier indispensable pour accompagner les territoires littoraux face aux enjeux croissants du recul du trait de côte.
Il est particulièrement réjouissant que cette nouvelle version mette l’accent sur l’approfondissement et le partage de la connaissance et qu’elle reconnaisse, in fine, le rôle que peuvent jouer les ouvrages dans une adaptation douce et raisonnée du littoral.
Ces deux axes sont d’ailleurs présents dans la Stratégie Régionale de Gestion de la Bande Côtière de Nouvelle-Aquitaine qui, de manière précurseure depuis 2012 et dans le respect de la stratégie nationale, traduit une vision ainsi qu’une ambition partagées régionalement permettant de faire face au risque d’érosion côtière et d’offrir une boîte à outils pour mettre en œuvre, localement, une gestion durable de la bande littorale.
En cette année particulière, placée sous le patrimoine mondial commun de la mer, il est cependant à regretter la faiblesse des ambitions portées dans le document présenté à la présente consultation.
Celui-ci s’avère être ni à l’échelle des connaissances scientifiques et des enjeux maintes et maintes fois partagés en haut lieu, ni à la hauteur de la concertation menée au sein du Comité National du Trait de Côte (CNTC) auprès des acteurs divers qui ont abouti à des travaux significatifs et consciencieux.
N’avançant certes aucun financement nouveau pour permettre aux communes de transformer leur rivage dans une trajectoire d’adaptation tout aussi évidente pour les élus locaux qu’appelée par le Gouvernement, c’est pourtant le moment ainsi que le rôle de cette SNGITC d’acter la création d’un fonds « érosion », même sans cibler déjà de sources, et ceci au-delà du seul sujet de l’exercice de la pré-emption littorale. Il en va également du respect des propositions consensuelles abouties en deux ans au sein du CNTC !
Rappelons deux de ces propositions, émises par Lacanau, qui reposent sur des acteurs du littoraux aujourd’hui peu contributeurs de l’économie des littoraux :
- une taxe sur les plateformes de réservation touristique comme Air B&B, Abritel, Booking, décidée et levée localement (par exemple jusqu’à 1% du chiffre d’affaires annuel), dont le produit alimenterait le fonds érosion national,
- une taxe sur les mobiles-homes, décidée également localement et cette-fois affectée à l’exercice de la compétence GEMAPI.
Les territoires littoraux savent formuler des propositions dans le sens de la solidarité nationale, bannie de cette version de la SNGITC !
Depuis plusieurs semaines, avec le CIMER et la réunion exceptionnelle du CNTC, cela résonne comme un désaveu croissant du travail engagé collectivement pour proposer et construire le mécanisme clair et responsable du fonds érosion.
Ce revirement met en péril la confiance des élus locaux et des habitants, et fragilise l’effort de planification que nous appelons de nos vœux depuis des années.
Le texte laisse un sentiment d’inachevé, voire de recul.
Dans ce contexte, la commune exprime un avis défavorable et appelle à un État stratège, fédérateur plutôt qu’à un État qui édicte, délègue aux collectivités locales la gestion d’un risque national sans leur en donner ni les moyens ni les perspectives.
Plusieurs communes littorales comme Lacanau en Gironde sont directement confrontées aux effets concrets de l’érosion côtière. La municipalité est pleinement impliquée dans l’anticipation et l’innovation pour que ces territoires gagnent en résilience, moteur de leur attractivité dans ce début de siècle.
Il convient tout d’abord de saluer le travail mené pour aboutir à un tel projet de Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SNGITC) révisée pour la période 2025-2030, car elle constitue un levier indispensable pour accompagner les territoires littoraux face aux enjeux croissants du recul du trait de côte.
Il est particulièrement réjouissant que cette nouvelle version mette l’accent sur l’approfondissement et le partage de la connaissance et qu’elle reconnaisse, in fine, le rôle que peuvent jouer les ouvrages dans une adaptation douce et raisonnée du littoral.
Ces deux axes sont d’ailleurs présents dans la Stratégie Régionale de Gestion de la Bande Côtière de Nouvelle-Aquitaine qui, de manière précurseure depuis 2012 et dans le respect de la stratégie nationale, traduit une vision ainsi qu’une ambition partagées régionalement permettant de faire face au risque d’érosion côtière et d’offrir une boîte à outils pour mettre en œuvre, localement, une gestion durable de la bande littorale.
En cette année particulière, placée sous le patrimoine mondial commun de la mer, il est cependant à regretter la faiblesse des ambitions portées dans le document présenté à la présente consultation.
Celui-ci s’avère être ni à l’échelle des connaissances scientifiques et des enjeux maintes et maintes fois partagés en haut lieu, ni à la hauteur de la concertation menée au sein du Comité National du Trait de Côte (CNTC) auprès des acteurs divers qui ont abouti à des travaux significatifs et consciencieux.
N’avançant certes aucun financement nouveau pour permettre aux communes de transformer leur rivage dans une trajectoire d’adaptation tout aussi évidente pour les élus locaux qu’appelée par le Gouvernement, c’est pourtant le moment ainsi que le rôle de cette SNGITC d’acter la création d’un fonds « érosion », même sans cibler déjà de sources, et ceci au-delà du seul sujet de l’exercice de la pré-emption littorale. Il en va également du respect des propositions consensuelles abouties en deux ans au sein du CNTC !
Rappelons deux de ces propositions, émises par Lacanau, qui reposent sur des acteurs du littoraux aujourd’hui peu contributeurs de l’économie des littoraux :
- une taxe sur les plateformes de réservation touristique comme Air B&B, Abritel, Booking, décidée et levée localement (par exemple jusqu’à 1% du chiffre d’affaires annuel), dont le produit alimenterait le fonds érosion national,
- une taxe sur les mobiles-homes, décidée également localement et cette-fois affectée à l’exercice de la compétence GEMAPI.
Les territoires littoraux savent formuler des propositions dans le sens de la solidarité nationale, bannie de cette version de la SNGITC !
Depuis plusieurs semaines, avec le CIMER et la réunion exceptionnelle du CNTC, cela résonne comme un désaveu croissant du travail engagé collectivement pour proposer et construire le mécanisme clair et responsable du fonds érosion.
Ce revirement met en péril la confiance des élus locaux et des habitants, et fragilise l’effort de planification que nous appelons de nos vœux depuis des années.
Le texte laisse un sentiment d’inachevé, voire de recul.
Dans ce contexte, la commune exprime un avis défavorable et appel à un État stratège, fédérateur plutôt qu’à un État qui édicte, délègue aux collectivités locales la gestion d’un risque national sans leur en donner ni les moyens ni les perspectives.
Le recul du trait de côte constitue l’un des principaux enjeux du littoral français, en particulier pour les communes du Pas-de-Calais.
La commune de Wissant a récemment déposé une demande d’AOT concernant la dune d’Aval, déjà réensablée en 2016 à hauteur de 50 000 m³. À la suite de cette opération, une gestion régulière du pied de dune a été décidée.
Les travaux envisagés consistent à mettre en place une banquette au pied de la dune, pour un volume maximal de 5 000 m³, sur la période couverte par l’autorisation (automne–hiver 2025-2026). Ils seraient reconduits chaque année, notamment en prévision d’épisodes tempétueux susceptibles d’endommager la dune. Le sable serait prélevé sur l’estran, à marée basse, sur une épaisseur limitée à 30 cm.
Une demande de renouvellement d’AOT a donc été déposée. L’autorité environnementale a décidé de soumettre cette démarche à une étude d’impact, actuellement menée par le Pôle Métropolitain de la Côte d’Opale. Le dépôt complet des dossiers réglementaires est prévu pour novembre 2025.
Dans l’attente de cette finalisation, il est indispensable pour la commune et ses partenaires d’obtenir une autorisation ponctuelle complémentaire, afin de pouvoir procéder au rechargement de la dune durant l’hiver 2025-2026, si des tempêtes venaient à être annoncées. Cette demande d’AOT est en cours d’instruction par la DDTM 62.
Enfin, la priorité pour notre commune – comme pour l’ensemble des collectivités confrontées à l’érosion côtière – demeure l’augmentation des financements dédiés. Qu’ils soient publics ou privés, d’origine nationale, européenne ou internationale, ces soutiens sont essentiels pour renforcer les actions de protection du littoral
L’agriculture française joue un rôle essentiel, tant pour la souveraineté alimentaire, que pour l’équilibre économique des territoires côtiers et pour l’entretien de paysages qui participent à l’attractivité touristique des territoires littoraux. Cependant, elle se trouve en première ligne face aux effets du changement climatique et au recul du trait de côte.
Les terres agricoles littorales subissent de nombreuses pressions : l’érosion et les submersions marines entraînant des pertes directes de surfaces agricoles, la salinisation des sols et des nappes phréatiques compromettant la productivité agricole et la disponibilité en eau douce et une concurrence foncière accrue dans les zones de repli, où les besoins agricoles se retrouvent en concurrence avec l’urbanisation, les infrastructures et la préservation des écosystèmes.
Face à cette situation, la SNGITC doit reconnaître et traiter explicitement les enjeux agricoles, en leur accordant une place centrale dans la stratégie nationale actuelle.
Il est crucial de maintenir des exploitations agricoles économiquement viables, permettant aux agriculteurs de vivre dignement de leur activité. La perte de terres cultivable et le risque de salinisation doivent être anticipés et compensés.
Dans ce contexte, il apparaît essentiel que les infrastructures de défense contre la mer soient maintenues en bon état (digues, canaux et autres…). Ces ouvrages sont indispensables pour limiter les risques d’érosion, de submersion et d’inondation. Les récentes inondations survenues dans certaines zones littorales, notamment dues au non-entretien des canaux, doivent être prises en compte dans les études d’adaptation.
De plus, la protection des systèmes dunaires et la renaturation des sols littoraux peuvent offrir des co-bénéfices majeurs tels que la régulation hydrologique, ou encore la limitation des intrusions salines et l’amortissement des submersions marines.
Si malgré, l’entretien des diverses infrastructures, des mesures de relocalisation s’avèrent nécessaires, elles doivent s’accompagner de mesures spécifiques pour préserver et relocaliser les activités agricoles. La politique d’acquisition foncière systématique ne doit pas conduire à l’exclusion des agriculteurs, à la désorganisation des exploitations, ni à des résultats limités sur le plan environnemental Les stratégies locales doivent intégrer les besoins spécifiques des exploitations agricoles, notamment en matière de foncier, d’accès à l’eau et de continuité des activités. Les collectivités doivent se collaborer avec les SAFER pour intégrer une dimension agricole dans leurs interventions afin de sécuriser des terres de repli et de garantir la continuité de la production.
Les plans partenariaux d’aménagement, ainsi que les documents d’urbanisme, constituent des outils précieux pouvant permettre d’anticiper les conflits d’usages et d’organiser les espaces de repli agricole, à condition que l’agriculture y soit pleinement considérée comme un usage prioritaire. Cette approche permettrait de concilier l’adaptation du trait de côte et le maintien d’une agriculture vivante et productive.
Les instances de concertation nationales et locales, les observatoires du trait de côte et les stratégies locales doivent associer les organisations professionnelles agricoles à leur gouvernance. Les agriculteurs doivent pouvoir co-construire les scénarios d’adaptation, définir les zones de repli et participer à la mise en place de dispositifs innovants. Leur expertise de terrain et leur savoir-faire constituent un atout pour concevoir des solutions adaptées, efficaces et réalistes et tenir compte des réalités économiques du secteur.
Les solutions fondées sur la nature doivent être compatibles avec la résilience agricole et faire l’objet d’un partenariat avec les agriculteurs locaux, permettant de maintenir une activité agricole productive, de renforcer leur adhésion aux actions menées et ainsi de garantir l’efficacité des mesures mises en place. Une évaluation spécifique des interactions de ces solutions sur l’agriculture devrait être prévue dans le suivi de la stratégie et valoriser les bénéfices de ces solutions sur la productivité agricole et la qualité des sols.
Il convient de prévoir des financements adaptés, en premier lieu, en articulant la SNGITC avec la PAC. Les zones agricoles littorales exposées au recul du trait de côte, à la salinisation des sols et aux submersions marines doivent être reconnues comme zones défavorisées, afin de permettre aux exploitants concernés de bénéficier des Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) et de maintenir une activité agricole durable dans ces territoires fragilisés.
Dans un second temps, il est impératif de rendre accessible les dispositifs existants (Fonds Vert, FEADER, …) aux agriculteurs et de suffisamment les doter pour permettre une réelle transition. Une meilleure lisibilité et une simplification des démarches serait la bienvenue.
Ainsi, la création d’un fonds spécifique pour l’adaptation agricole littorale en lien avec les politiques alimentaires pourrait être envisagée et pourrait accompagner la relocalisation des exploitations, financer des investissements de protection souple et encourager des pratiques agricoles adaptées aux sols salinisés.
Ces financements doivent être sécurisés sur le long terme car les temporalités agricoles (investissements, cycles culturaux, transmission des exploitations) sont des cycles longs et nécessitent visibilité et stabilité.
L’agriculture est vulnérable face au recul du trait de côte, mais elle peut être une réponse à l’adaptation. Cette adaptation ne doit pas être synonyme de disparition des cultures et d’élevages. Préserver les terres agricoles littorales, anticiper leur relocalisation et promouvoir les solutions fondées sur le partenariat avec les exploitants agricoles et mobiliser les financements dédiés constituent des conditions essentielles pour concilier adaptation au changement climatique et souveraineté alimentaire tout en conservant la vitalité des territoires littoraux.
L’intégration des données satellites pour l’observation et la gestion du trait de côte est aujourd’hui indispensable à la stratégie nationale sur l’ensemble du territoire, métropolitain comme ultra-marin. Le document de la SNGITC souligne l’importance de l’observation continue, de la mutualisation et de la diffusion des connaissances, notamment au travers de réseaux d’observatoires et d’outils nationaux et locaux. Cependant, il est vital de renforcer cette orientation par un argumentaire sur l’apport unique des données d’imagerie satellite.
Les données satellites, levier essentiel pour le passage à l’échelle
• Couverture homogène et actualisée : Les satellites (par exemple, à travers les programmes Copernicus, CNES, etc.) offrent une vision globale et systématique du littoral français, métropolitain et ultramarin, permettant de surmonter l’hétérogénéité des observations ponctuelles ou locales.
• Relevé fréquent et synchrone : La rapidité de revisite des satellites permet de documenter l’évolution du trait de côte à des pas de temps adaptés au suivi des événements extrêmes comme des tendances de long terme, et ce sur la totalité du linéaire côtier, dans tous les contextes géographiques.
• Précision et diversité des capteurs : L’intégration de capteurs optiques, infrarouges et radar, voire de Lidar aéroporté, permet de capter aussi bien les dynamiques de submersion, d’érosion, de sédimentation que les formes écologiques ou anthropisées du littoral, facilitant le repérage des secteurs artificialisés ou vulnérables.
• Interopérabilité et partage : Les données satellites, facilement formatables et diffusées en open data, jouent un rôle fondamental dans la construction d’indicateurs nationaux homogènes (ex : Limite terre-mer IGN, indicateur national de l’érosion côtière), utilisés par les observatoires régionaux et les décideurs publics.
Nouvelles perspectives offertes par l’imagerie satellite
• Modélisation avancée et scénarios : L’exploitation croisée de séries temporelles d’images, l’IA et la modélisation permettent désormais de simuler différents scénarios d’érosion ou d’aggravation climatique sur l’ensemble du territoire, y compris des régions peu ou mal suivies jusqu’à présent.
• Jumeaux numériques et réalité augmentée : La création de jumeaux numériques littoraux, nourris par l’imagerie satellitaire, permet de tester les effets de différentes stratégies d’adaptation, de manière dynamique, collaborative et partagée entre acteurs publics et experts.
• Science citoyenne 2.0 : En associant ces données à des plateformes collaboratives et à la remontée d’informations terrain (par smartphone, drones ou réseaux sociaux), on accède à une cartographie évolutive, validée collectivement, pour des diagnostics partagés et une planification adaptative à large échelle.
• Suivi de l’efficacité des solutions fondées sur la nature : Les images satellites permettent d’analyser l’évolution des cordons dunaires, des zones humides ou forestières restaurées et de mesurer l’impact réel des projets de renaturation ou de protection douce très précisément et de façon répétée dans le temps.
Un enjeu intégré pour la SNGITC
En conclusion, adosser l’AXE A — approfondir et partager la connaissance — à l’emploi massif, structurant et évolutif des données satellites est un choix stratégique incontournable. Cela garantit une observation fiable, synchrone et partagée des dynamiques littorales et permet d’ouvrir la voie à des démarches innovantes : modélisation prédictive, implication citoyenne accrue, création de jumeaux numériques et suivi fin des solutions naturelles. Cette approche confère à la France des capacités accrues pour anticiper, s’adapter et piloter efficacement la gestion durable de l’ensemble de ses littoraux, métropolitains comme ultra-marins.
Partenariats Public-privé
Une dimension fondamentale de la réussite de l’observation littorale et du déploiement des technologies satellitaires réside dans l’intensification des partenariats public-privé. Ceux-ci sont essentiels, au vu des projets innovants portés par les entreprises françaises (start-ups, PME spécialisées, grands groupes), qui travaillent de concert avec l’État, les collectivités et les instituts de recherche pour développer des solutions de monitoring satellite, d’intelligence artificielle et d’exploitation des données géospatiales à grande échelle.
Rôle structurant des partenariats public-privé
• Les collaborations associant entreprises et laboratoires académiques permettent d’accélérer la mise en œuvre de méthodes automatisées de traitement d’images satellite, de renforcer l’expertise nationale, et d’aboutir rapidement à des produits opérationnels utilisables sur l’ensemble du territoire français.
• Déploiement de projets pilotes nationaux : Les programmes régionaux (ex : Space for Shore, Vigilitto, France 2030 Bande Côtière), la création de plateformes telles que monlittoral.fr, et les solutions déployées par des sociétés françaises illustrent l’apport capital de ces partenariats pour la fourniture de données homogènes, actualisées, et standardisées, dans une logique d’ouverture et de mutualisation.
• Synergie des compétences : Les entreprises innovent sur le traitement automatisé, la modélisation des risques, la bathymétrie satellitaire, la science citoyenne, alors que les partenaires publics jouent le rôle de chef d’orchestre, garantissant la mise en cohérence territoriale et la diffusion des bonnes pratiques sur les territoires métropolitains et ultra-marins.
• Accélération de la production de données et réduction des coûts : L’appui des technologies d’entreprises françaises permet un traitement accéléré et à moindre coût des images satellites et ouvre la voie à une observation saisonnière, voire mensuelle, du littoral.
• Indicateurs innovants et nouveaux usages : Des projets nationaux ambitionnent, grâce à l’expertise privée, de produire de nouveaux indicateurs (p. ex. aléa avant-côte) et de massifier la production de diagnostics précis et accessibles, en lien avec des besoins terrain et politiques.
Intégrer et renforcer ces partenariats au cœur de la stratégie nationale est indispensable pour garantir l’agilité, la robustesse et l’actualité des outils de suivi du trait de côte, et pour placer la France à la pointe mondiale de la gestion intégrée du littoral par la donnée satellite.
Les côtes sont concernées par des pressions grandissantes liées au changement climatique : les niveaux marins augmentent, les tempêtes deviennent plus fréquentes et l’érosion côtière est en augmentation. De plus, les activités anthropiques ont également un impact sur la côte. Le besoin de prendre des mesures pour protéger de manière adéquate le littoral augmente donc.
Dans le passé, les infrastructures matérielles telles que les digues marines étaient la norme pour assurer la protection nécessaire. Or, les effets de ces ouvrages sont aujourd’hui mis en avant : sur la cellule hydro-sédimentaire, sur les espaces et écosystèmes situés derrière, mais également des espaces et des écosystèmes situés devant l’ouvrage concerné (perte de plage, approfondissement de l’estran, dégradation des écosystèmes marins peu profonds à pente douce…), comme cela est rappelé dans la stratégie nationale (SNGITC).
Si on s’intéresse à l’exemple de la Belgique, au fil des ans, les solutions fondées sur la nature, dans lesquelles les processus naturels font partie de la solution, sont devenues de plus en plus importantes. Ainsi, la mise en œuvre de la maintenance des plages par pulvérisation de sable est une mesure importante pour la protection côtière. Le projet de recherche CREST confirme que le nourrissage des plages est une solution durable pour la protection des côtes : il consolide les plages, les digues sous-jacentes et les dunes. En effet, l’approvisionnement en sable garantit que les plages sont suffisamment larges et hautes pour protéger la côte des inondations lors de très fortes tempêtes.
La côte belge mesure à peine 67 kilomètres de long et en 2023, la Belgique a pulvérisé 710.909 m3 de sable sur ses plages. Cela correspond à l’entretien de son littoral. Mais en 2010, la Belgique a fait le constat qu’un tiers de sa côte n’était pas suffisamment protégé contre les « super tempêtes » ou les « tempêtes millénaires ». Ces tempêtes exceptionnelles pourraient faire plusieurs milliers de victimes et occasionner des pertes économiques de plusieurs milliards d’euros. Elle s’est donc dotée d’un Plan directeur de la sécurité côtière, dans lequel les risques d’inondation sont enregistrés et les zones à risque sont cartographiées. Des mesures et des alternatives possibles ont été étudiées pour chaque zone à risque. Au total, 20 millions de m³ de sable sont prévus pour les travaux du Plan directeur de la sécurité côtière sur une période de 10 ans.
Si ce constat était fait en France, cela nécessiterait des millions de m3 de matériaux. Seules les concessions de granulats marins seraient suffisamment dimensionnées pour répondre à ce besoin, et ce avec un encadrement réglementaire et une maîtrise des impacts.
Or, dans le projet de stratégie nationale du trait de côte, « les collectivités sont invitées à mener une réflexion sur les conditions de cessation des rechargements dans le cadre de leur stratégie d’adaptation (recomposition spatiale et relocalisation des enjeux menacés, rétablissement de l’équilibre sédimentaire) » (action C3.3, p.37). Cette action apparait en profond décalage avec la réalité de la problématique à venir et la nécessaire intervention pour garantir la sécurité des personnes, des biens et des activités.
Ainsi, l’exploitation de granulat marin pourrait être un moyen d’entretien du trait de côte (ré-ensablement et rechargement de plages). L’apport de matériaux, issus de concessions au large (situées au-delà de la profondeur de fermeture) et n’impactant pas la cellule hydrosédimentaire, génèrerait en effet un impact moindre que des rechargements avec des matériaux pris au sein des cellules hydrosédimentaires actives. A fortiori l’exploitation de granulats marins est soumise à étude d’impact au titre du code de l‘environnement, ce qui n’est pas le cas des opérations de rechargement de plage actuelles. Aussi, les arrêtés d’exploitation de ces concessions préscrivent des suivis environnementaux. A partir de ces suivis, les exploitants vérifient l’exactitude des hypothèses d’impacts des dossiers dans le temps (dont la stabilité des fonds et le moindre impact hydro sédimentaire).
Association Ault Environnement (ault.environnement.80460@gmail.com)
La commune d’Ault perchée sur la falaise a subi une stratégie littorale établie en 2012 sans aucune concertation avec la population dans le cadre de l’appel à projets Cousin. La relocalisation prévue en 5 ans de 84 maisons du front de mer, pourtant protégées aux trois quarts par une digue, et pas menacées par l’érosion avant 50 ou 100 ans, ne s’est heureusement pas réalisée. Ce projet fut un fiasco faute d’un débat public qui aurait permis de mettre en évidence l’absence de pertinence de la stratégie, faute de programme d’actions rendant possible une telle stratégie dans le temps, faute de solutions juridiques et financières et faute de consentement de la population qui s’est vigoureusement opposée dès qu’elle a été informée par la presse en 2013. Dans ce cas, la sensibilisation aux risques organisée par les pouvoirs publics pour l’acceptation par la population de choix faits et imposés par ceux qui pensent avoir le savoir, la légitimité et le pouvoir n’est pas un outil d’intelligence collective mais un instrument inefficace de conditionnement des pensées et des comportements.
Le projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte soumis à consultation en septembre 2025 parle en long et en large d’association de la population, de concertation, de coconstruction, de processus collaboratifs pour l’élaboration de stratégies locales. Mais aucune règle du jeu, aucune contrainte, aucune méthode (telle que la charte de participation du public du ministère de l’environnement) ne garantit l’évolution de la culture des décideurs et des professionnels à leur service pour « l’implication des habitants et des usagers du littoral à la prise de décision » comme le dit le projet de stratégie nationale.
Le projet de stratégie nationale ne prévoit pas de solutions financières claires et certaines, mais seulement l’engagement d’une réflexion sur les outils financiers. Le champ d’application de la taxe GEMAPI devrait être clarifié. La solidarité des territoires non littoraux avec le littoral devrait exister. Le fonds Barnier se révèle inutilisable pour l’érosion côtière (interprétation de la loi Barnier par le Conseil d’état et le Conseil constitutionnel en 2019) mais l’Etat ne l’a pas appliqué de la même manière dans la Somme et la Seine-Maritime, ce qui maintient le flou. Il n’y a donc pas de solution financière dédiée à l’érosion côtière.
Le projet de stratégie nationale ne propose pas de méthode et d’exemples pour concevoir dans certains sites une évolution dans le temps de la stratégie, entre d’une part entretien ou renforcement des défenses face à la mer et d’autre part adaptation et repli (logique d’amortissement des investissements publics et privés antérieurs et futurs, coûts d’entretien, désenclavement et accessibilité des sites urbanisés, coûts induits par l’abandon d’ouvrages de protection, aménagements successifs du sentier du littoral au fil du recul du trait de côte…). Quels moyens humains l’Etat mobilisera-t-il pour accompagner les réflexions et les prises de décision locales et nationales dans des délais raisonnables, sans bloquer toute action publique ou privée pendant des années ?
La protection des sites littoraux et côtiers constitue une priorité d’aménagement de l’espace rural. A ce titre, et particulièrement en région Hauts de France, les relations partenariales entre la Safer et le Conservatoire du Littoral sont anciennes :
- En 2001, la Safer Flandres Artois signe une convention de partenariat avec le conservatoire du littoral en référence à la convention nationale. Elle définit les domaines de collaborations entre les 2 organismes.
- En 2006, la Safer de Picardie signe une convention de partenariat avec le conservatoire du littoral pour fixer les domaines et modalités de collaboration entre les 2 organismes.
Dans son dernier PPAS (Programme Pluriannuel d’Activités 2022/2028), la Safer Hauts de France prévoit dans son objectif opérationnel 15 « Protéger les habitats naturels en mobilisant les outils fonciers de la Safer », qu’une nouvelle convention de partenariat sera par ailleurs négociée avec le Conservatoire du Littoral pour permettre une meilleure coordination et une meilleure collaboration en particulier pour la gestion du recul du trait de côte en baie d’Authie et en Baie de Somme.
Cette nouvelle convention de partenariat a été régularisée en date du 16 novembre 2022.
Il s’agit plus particulièrement de :
- Anticiper et freiner certaines évolutions portant préjudice aux espaces ouverts et agricoles
(changement de vocation de terrains, disparition de terres agricoles, cabanisation, usages de loisirs)
- Contribuer au maintien d’une agriculture intégrée, porteuse de l’identité des sites dans lequel elle se développe, particulièrement en zone humide (paysage bocager, bas-champs et marais, coteaux calcaires et grand paysage)
- Contribuer à l’adaptation des territoires agricoles aux changements climatiques globaux, notamment leurs conséquences en matière de trait de côte mais également en matière de gestion de la ressource en eau.
Cette convention prévoit un échange d’informations régulier entre la Safer et le Conservatoire en ce qui concerne leurs stratégies et leurs actions respectives. Elle permet de mettre en place une vigilance foncière coordonnée sur le territoire, avec l’identification de plusieurs secteurs sur lesquels les deux établissements coopèrent plus étroitement.
Cette convention est très opérationnelle et prévoit la possibilité de procéder à des échanges de terrains, dans les situations où cela sera possible, ouvrant la voie à une meilleure adéquation entre les types d’occupation de d’exploitation agricole avec les objectifs de valorisation des sites.
. S’agissant du contexte des Hauts de France, les exploitations agricoles sur le littoral sont majoritairement en polyculture élevage à dominante élevage. Le foncier agricole pour ces exploitations est vital. Les options de relocalisation doivent être l’extrême recours.
. La connaissance précise et ancienne des territoires et des exploitations agricoles permet à la Safer d’apporter des solutions adaptées aux nouvelles contraintes.
Sur le plan opérationnel, la Safer Hauts de France a travaillé depuis plusieurs années avec la Communauté d’Agglomération des 2 Baies du Montreuillois dans le Pas de Calais pour l’accompagner dans la maîtrise foncière des terrains concernés par le projet de digues rétro-littorales sur une surface totale d’environ 20 ha. La Safer était chargée d’obtenir des accords de vente et de résiliation de baux des surfaces concernées. La Safer a obtenu l’intégralité des accords de libération à l’amiable en proposant aux exploitants concernés de la compensation foncière sur des parcelles appartenant à la Safer et mises en réserve avec la collectivité.
. L’intervention de la Safer dans l’accompagnement du recul du trait de côte permet également de protéger ces exploitations d’élevage, activités en net recul depuis de nombreuses années et qui nécessitent une attention particulière. La Safer veille à la mise en place des cahiers des charges adaptés au maintien d’une activité économique agricole tout en tenant compte des spécificités environnementales.
Safer et Adaptation des territoires au recul du trait de côte
La Safer de Normandie est particulièrement attentive à la question du recul du trait de côte et se mobilise pour contribuer à l’observation foncière, l’aménagement rural, et en particulier la relocalisation des activités agricoles, conchylicoles et touristiques.
La Safer de Normandie est membre, au sein de la Fédération nationale des Safer, du réseau « littoral », créé en 2019 pour échanger sur les bonnes pratiques et contribuer à l’évolution des mesures à prendre pour faciliter l’adaptation au recul du trait de côte, cela avec une attention particulière pour l’agriculture et les agriculteurs de ses territoires.
La Safer de Normandie peut proposer à ses partenaires différents services dont la veille foncière permettant de consulter les projets de mutation foncière dont elle a connaissance en temps réel. Elle peut également proposer des outils d’intervention et de réserves foncières.
Sur le littoral normand, est plus spécifiquement sur la côte Ouest du Cotentin, la Safer de Normandie a noué des partenariats avec les collectivités du littoral et constitué à ce jour 6 hectares de réserves foncières agricoles pour anticiper les futurs besoins de relocalisation des activités agricoles, conchylicoles et touristiques.
Il serait intéressant de parler davantage de recomposition "territoriale" que de recomposition "spatiale", dans la mesure où cette approche vise tout autant à transformer les manières d’aménager, les pratiques sociales, les activités économiques, les outils et les valeurs que simplement jouer à un jeu d’échec et restructurer l’espace.
Si l’on entend réduire la vulnérabilité d’un territoire sur le long terme, déplacer les enjeux ne suffit pas, il faut pouvoir changer nos modes d’action, de pensée et d’anticipation des risques.
Pour cela, la recomposition est intrinsèquement territoriale (spatial + culturel, social, économique, réglementaire…).
Les Safer sont particulièrement attentives à la question du recul du trait de côte et se mobilisent pour contribuer à l’observation foncière, l’aménagement rural, et en particulier la relocalisation des exploitations agricoles.
De nombreuses opérations ont été menées ces dernières années en lien avec les acteurs de ces territoires, notamment les collectivités locales et le Conservatoire du littoral.
Au sein de la Fédération nationale des Safer, un réseau « littoral » a été créée 2019 à l’initiative des Safer pour échanger sur les bonnes pratiques et contribuer à l’évolution des mesures à prendre pour faciliter l’adaptation au recul du trait de côte, cela avec une attention particulière pour l’agriculture et les agriculteurs de ses territoires.
L’agriculture littorale remplit de multiples fonctions, d’où l’intérêt de la préserver et de prioriser sa relocalisation en cas de recul du trait de côte (protection contre l’artificialisation, préservation de paysages ouverts…l’agriculture de certaines régions est une agriculture phare , tel les oignons de Roscoff, les pommes de terre de l’ile Ré, les fraises de Plougastel, les carottes des sables sur le littoral méditerranéen : ces productions sont importantes pour l’économie, pas seulement locale, et pour l’attractivité de ses territoires. Elles font à ce titre partie du patrimoine de ces territoires littoraux.
Par le biais des cahiers des charges Safer, la compatibilité des objectifs de préservation des espaces littoraux et de production agricole sont assurés (durée jusqu’à 30 ans, adaptabilité des clauses à chaque cas…).
Pour le cas plus spécifique du littoral languedocien, la Safer Occitanie a noué des partenariats avec les collectivités du littoral, en mettant à leur disposition, des outils de veille et d’intervention foncières pour préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers, lutter contre le mitage et la spéculation foncière. Pour un cas précis de relocalisation d’un camping en bord de mer, le préfet de l’Hérault a demandé à la Safer Occitanie de réaliser cette médiation, ce qu’elle a fait avec succès et pour la satisfaction des toutes les parties prenantes.
La Safer Occitanie est disponible pour effectuer, pour le compte des collectivités territoriales, un travail d’animation foncière sur des secteurs ciblés pour réaliser leurs projets de préservation des espaces.
Enfin, la Safer Occitanie actionne son droit de préemption à la demande de collectivités concernées pour éviter la cabanisation dans ces zones côtières, et maintenir ainsi la vocation naturelle et agricole de cette aire.
La SNGITC marque une avancée majeure pour renforcer la résilience des littoraux et traduit une prise de conscience de l’urgence d’adapter nos territoires côtiers aux effets du changement climatique.
Surfrider Foundation Europe, ONG européenne engagée pour la protection de l’océan et des littoraux, salue particulièrement :
- la place accordée aux Solutions fondées sur la Nature (SfN) et la reconnaissance du rôle structurant des écosystèmes côtiers pour la résilience ;
- l’approche intégrée et multi-échelles, qui articule vision locale, supra-communale et nationale, et permet d’adapter les réponses aux spécificités territoriales - à noter que les spécificités des Outre-mer pourraient être davantage soulignées.
L’inventaire des stratégies locales et l’accompagnement prévu vont dans le bon sens. Cependant, il apparaît nécessaire de :
- Préciser les modalités d’accompagnement ;
- Identifier en amont des leviers de financement accessibles pour les collectivités, condition indispensable à la mise en œuvre effective de la stratégie ;
- Encourager les collectivités à évaluer systématiquement les impacts sociaux des actions prévues dans leurs stratégies ;
- Favoriser la collaboration avec l’aval et les communes adjacentes non littorales.
Surfrider apprécie également le caractère multi-acteurs de la SNGITC et les actions visant à impliquer des populations locales. Toutefois, l’effort de sensibilisation au caractère mouvant du trait de côte pourrait être enrichi par :
- le développement de programmes de sciences participatives (comme Seaclic Via Coastsnap) pour associer le public à la collecte de données ;
- l’élargissement de la communauté nationale des acteurs impliqués dans les SfN littorales à des profils variés (associatifs, privés, etc.) ;
- la co-construction des indicateurs de suivi avec l’ensemble des parties prenantes ;
Enfin, l’efficacité de la SNGITC dépendra enfin de deux conditions majeures :
1/ Une meilleure articulation avec les autres plans et stratégies existants (PNACC, PPE, SFEC, SNBC, SNAP, SNML, etc.). Cette cohérence est essentielle pour renforcer lisibilité et efficacité des politiques publiques. À titre d’exemple :
- les objectifs relatifs à la lutte contre l’artificialisation du littoral devraient être intégrés aux documents d’urbanisme, en cohérence avec la trajectoire ZAN ;
- les PPRL doivent être mis à jour et prioriser, dans la mesure du possible, les SfN.
2/ Des moyens humains et financiers supplémentaires dédiés, notamment pour accompagner les collectivités et les inciter au développement des SfN – voir la contribution de Surfrider au PNACC 3. Les financements doivent être pensés dans une logique de prévention et de transformation, plutôt que dans une logique réactive. Surfrider attire l’attention sur les limites des crédits carbone bleu comme levier de financement qui soumettent la protection et la restauration à des logiques de marchés et ne sont pas en mesure de prendre en compte la réalité de la diversité écologique de ces écosystèmes, nécessaire à leur bonne gestion. À l’inverse, réorienter les subventions aujourd’hui allouées à des activités destructrices vers la restauration constituerait une piste plus pertinente sur le long-terme.
En conclusion, Surfrider appelle à :
- limiter strictement l’artificialisation des sols littoraux et poursuivre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) ;
- accélérer la renaturation des littoraux ;
- garantir une protection ambitieuse et pérennes des écosystèmes littoraux, notamment de carbone bleu.