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Projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’implantation d’éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale
Consultation du 21/03/2025 au 10/04/2025 - 52 contributions
La présente consultation concerne des projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’implantation d’éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (…)
Projet d’arrêté révisant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173
Consultation du 20/03/2025 au 09/04/2025 - 3 contributions
Révision de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » et modification des taux minimaux de contrôles satisfaisants et du référentiel de contrôle associé à cette fiche.
Projet d’arrêté portant modification de la fiche d’opération standardisée IND-BA-110
Consultation du 20/03/2025 au 09/04/2025 - 16 contributions
Révision de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » et modification des taux minimaux de contrôles satisfaisants et du référentiel de contrôle associé à cette fiche.
Projet d’arrêté portant modification de différentes fiches d’opérations standardisées concernant les véhicules électriques
Consultation du 20/03/2025 au 09/04/2025 - 7 contributions
Le présent arrêté modifie les fiches d’opérations standardisées portant les références TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130.
Projet de décret modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l’énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables
Consultation du 18/03/2025 au 08/04/2025 - 11 contributions
Projet d’arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées
Consultation du 11/03/2025 au 01/04/2025 - 91 contributions
La présente consultation porte sur le projet d'arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 11 mars au 1er avril 2025.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs »
Consultation du 07/03/2025 au 28/03/2025 - 24 contributions
Extension de la zone spéciale de conservation Natura 2000 "Moyenne vallée du Doubs" augmentant sa superficie à 38 ha.
Consultation du public sur le projet de troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Consultation du 07/03/2025 au 05/04/2025 - 1373 contributions
Projet de décret relatif aux conditions d’exercice de la police résiduelle au titre de l’article L. 1639 du code minier
Consultation du 26/02/2025 au 19/03/2025 - 68 contributions
Projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
Consultation du 25/02/2025 au 24/03/2025 - 42 contributions
Consultation du public relative au Plan d’action pour la préservation des sols forestiers
Consultation du 25/02/2025 au 06/04/2025 - 188 contributions