Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22324 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
- Polution de l eau avec excès de nitrates
- Prolifération d algues vertes
- Emission de gaz a effet de serre
- Augmentation d épidémies virales ( épizootie et panzooties) Absence du bien etre animal
- animaux élevés en cage ou dans des espaces restreints limitant leur liberté de mouvement
- Croissance des animaux accélérée pour améliorer la productivité
- Insémination perpétuelle des truies ou vache
- Castration a vif …
Ne serait-ce que la méthode employée par le gouvernement Bayrou pour parvenir à ses fins pose déjà le problème de sa légitimité. Publier vite fait avant de démissioner et après vous, le déluge ? Irresponsable et criminel !
Nous croyions avoir tout vu, et bien non, c’est à croire vous ne savez pas quoi inventer pour satisfaire les lobbies de tous poils au détriment du bien-être animal, de l’élevage extensif, de l’éleveur respectueux de ses bêtes, de l’environnement et de la qualité de ses produits.
Scandale de la souffrance infligée à l’animal dans un environnement concentrationnaire hideux. Scandale du mépris pour un élevage raisonné et durable et de celui issu de l’agriculture biologique. Scandale du mépris pour ces hommes et ces femmes qui se battent pour survivre face à de gros exploitants qui mènent la danse. Scandale des pollutions des sols et de l’eau. Scandale de la santé animale foulée aux pieds et celle de la santé humaine, tout aussi mise de côté. Rappelez-vous, il y a 5 ans, cela ne vous dit rien ?
Ces élevages monstrueux que vous appelez de vos voeux sont des bombes à retardement sanitaires entre autres et vous le savez très bien. Pour les animaux d’abord et les humains ensuite.
La France est le 2ème pays européen en terme du nombre d’élevages intensifs. Vous pensez franchement qu’il y a de quoi être fiers ? Souveraineté alimentaire ? Vous voulez rire et si on parlait du Mercosur ?
Nous ne voulons pas de cette agriculture-là, de cet élevage-là, ni pour nous mêmes, ni pour nos enfants et petits-enfants, ni pour les générations à venir qui prendront de plein fouet les conséquences de vos promesses non tenues, de vos reculades et de vos lâchetés.
Le fait que de plus, ce projet d’arrêté prévoit de suppimer les consultations préalables à la création ou à l’agrandissement de tels élevages montre bien son caractère anti démocratique et liberticide. La démocratie n’est pas négociable !
Ce projet d’arrêté est une aberration de plus, irresponsable et criminel. Nous n’en voulons pas, je n’en veux pas !!! Retirez-le !!!
- Polution de l eau aux nitrates, prolifération des algues vertes, emissions des gaz a effet de serre
- Augmentation des épidémies virales (épizootie ou panzooties) Absence du bien etre animal :
- Animaux élevés en cage ou en espace restreint limitant leur liberté de mouvement
- Croissance des animaux accélérée
- insémination perpétuelle des truies ou vache Castration a vif …
Bonjour,
Je suis contre ce projet, qui va totalement à l’encontre du bien être animal (mutilation, aucun accès à l’extérieur, densités élevées…) À l’heure où ce sujet suscite de plus en plus d’intérêt, je ne pense pas que cela soit une bonne chose…
D’ailleurs, ce modèle d’élevage privilégie la transmission de maladies entre les animaux et donc par la suite aux humains.
Et la France est numéro 2 de l’élevage intensif en Europe…