Risques technologiques
Projet d’arrêté relatif à l’analyse de substances PFAS dans les émissions atmosphériques d’installations d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques de déchets
Consultation du 08/07/2024 au 28/07/2024 - 14 contributions
Projets d’arrêtés relatifs aux conditions d’application des obligations d’installation d’ombrières ou de procédés de production d’énergies renouvelables aux installations classées pour la protection de l’environnement et aux infrastructures où stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses
Consultation du 29/06/2024 au 19/07/2024 - 11 contributions
Projet d’arrêté relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 01/06/2024 au 21/06/2024 - 16 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 01/06/2024 au 21/06/2024 - 56 contributions
Projet d’arrêté relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l’article L. 162-2 du code minier
Consultation du 24/04/2024 au 14/05/2024 - aucune contribution
Décret modifiant les chapitres IV, V et VII du titre V du livre V du code de l’environnement ainsi que certaines dispositions du code de l’urbanisme
Consultation du 29/03/2024 au 19/04/2024 - 16 contributions
Décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement
Consultation du 17/03/2024 au 06/04/2024 - 76 contributions
Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Consultation du 14/02/2024 au 05/03/2024 - 19 contributions