Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 5 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

note de presentation a destination du public art3 elevages aenv 20250907 (pdf - 114.6 kio)

modification procedure industrie verte decretduplomb v0809 (pdf - 188 kio)

decret application art3 elevages aenv 20250907 (pdf - 176.2 kio)

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Commentaires

  •  pourquoi favoriser une agriculture dangereuse pour ceux qui la pratiquent, pour la santé des citoyens, en oubliant qu’il existe d’autres pratiques connues et respectueuses, le 9 septembre 2025 à 19h31
    . Cette législation nie l’existence de pratiques respectueuses : de la santé publique, de celle des agriculteurs, de la qualité de nos eaux des rivières et pour la consommation, mais aussi de la qualité de ce que l’on mange au profit d’une industrie à sens unique qui rend dépendants les agriculteurs.
  •  Avis défavorable., le 9 septembre 2025 à 18h29
    Un texte dicté par les lobbies au bénéfice des industriels. Espérons qu’il sera enterré avec le gouvernement Bayrou…
  •  Défavorable , le 9 septembre 2025 à 18h07
    Ce texte vise à lever les contraintes pour l’agriculture industrielle et phytosanitaire, anti écologique et anti monde paysan. Il privilégie les grosses exploitations alors que la France compte beaucoup de petites exploitations qui n’ont pas besoin de ces mesur s favorisant les grands et écrasant encore un peu plus les initiatives innovantes et plus locales
  •  Défavorable, le 9 septembre 2025 à 17h38
    Le titre est trés mal choisi, il s"agit de lever des contraintes pour l’agriculture industrielle. Peut-on d’ailleurs encore parler d’agriculture. A quand une loi pour lever les contraintes budgétaires des communes littorales ( algues vertes) ou des autres ( coût du traitement des eaux imposé au particulier). Pourquoi favoriser un modèle qui met en danger notre santé, détruit notre environnement sans permettre aux agriculteurs qui en sont otages ( et victimes) de vivre correctement. De meilleurs revenus pour les agriculteurs ce ne sont pas des exploitations toujours plus grandes mais une vraie protection en refusant que l’agriculture soit soumise aux accords de libre échange
  •  notre pays appartient à ceux qui y vivent et non à ceux qui le vendent !, le 9 septembre 2025 à 14h01
    L’agriculture dégrade notre environnement : eau, air, paysage, érosion, coulées de boue, disparition des chemins, maltraitance animale, … Il est temps d’avoir une statégie responsable. Empoisonner les gens, même pour de l’argent n’est pas très chrétien ! les agriculteurs affichent en permanence, souvent avec arrogance, leur incompétence, alors pourquoi lever des contraintes justifiées par cette incompétence ! seule l’agriculure bio mérite d’être aidée. CR
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