Risques technologiques
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel portant sur la modification de l’arrêté du 26 août 2011 existant encadrant les éoliennes terrestres soumises à autorisation.
Consultation expirée
Projet d’arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel fixant des mesures générales de restriction aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) lors du déclenchement d’un niveau de gravité sécheresse (vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise).
Consultation expirée
Arrêté relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation
Consultation expirée
Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres
Consultation expirée
Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté ministériel abrogeant l’arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)
La présente consultation porte sur la modification de la rubrique 2251 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : en supprimant le régime de l’autorisation pour cette rubrique ; en abrogeant l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations relevant précédemment du régime de (...)
Consultation expirée
Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel modifiant deux arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux installations de traitement de surface soumises à enregistrement ou autorisation et relevant des rubriques 2564, 2565 ou 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Cet arrêté (...)
Consultation expirée