Risques technologiques
Projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’implantation d’éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale
Consultation du 21/03/2025 au 10/04/2025 - 52 contributions
La présente consultation concerne des projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’implantation d’éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (…)
Projet de décret relatif aux conditions d’exercice de la police résiduelle au titre de l’article L. 1639 du code minier
Consultation du 26/02/2025 au 19/03/2025 - 68 contributions
Projets de décret et d’arrêtés ministériels modifiant les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation concernant l’exploitation d’abattoirs (rubrique ICPE n° 3641) et les activités d’élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux (rubrique ICPE n° 3650)
Consultation du 15/01/2025 au 04/02/2025 - 20 contributions
Projet d’arrêté portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
Consultation du 25/11/2024 au 16/12/2024 - 4 contributions
Projets d’arrêtés ministériels modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets en particulier les mesures relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets
Consultation du 13/11/2024 au 03/12/2024 - 140 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
Consultation du 13/11/2024 au 03/12/2024 - 1 contribution
Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’industrie textile relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 13/11/2024 au 03/12/2024 - 56 contributions
Le contrôle des émissions provenant d’installations qui fabriquent des produits chimiques
Consultation du 18/09/2024 au 08/10/2024 - 2 contributions