Risques technologiques

Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation expirée

Projets de textes (un décret et deux arrêtés ministériels) pour encadrer la production industrielle d’hydrogène par électrolyse de l’eau

Consultation expirée

Projet d’arrêté relatif au traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des substances per- et polyfluoroalkylées dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation expirée

Décret relatif à la conversion de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé en canalisations de transport d’hydrogène et à la mise sur le marché de produits et équipements à risques en cas de situation d’urgence dans le marché intérieur

Consultation expirée

Projet d’arrêté modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Le projet de texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention (…)

Consultation expirée

Arrêté relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l’article L. 611-13 du code minier pour les travaux miniers relevant de l’autorisation d’exploitation instituée par l’article L. 611-1 du code minier

Consultation en cours

Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société EQIOM Ciments

Ce projet d’arrêté ministériel vise à accorder une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique. L’article R. 1333-2 du code de la santé publique interdit, dans les produits de construction, toute addition de radionucléides artificiels, y compris lorsqu’ils sont obtenus par (…)

Consultation expirée

Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Heidelberg Materials France Ciments

Ce projet d’arrêté ministériel vise à accorder une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique. L’article R. 1333-2 du code de la santé publique interdit, dans les produits de construction, toute addition de radionucléides artificiels, y compris lorsqu’ils sont obtenus par (…)

Consultation expirée