Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau

Bonjour,
Nos parents sont en train de nous transmettre l’entreprise familiale.
C’est aujourd’hui un vrai défi (et sans doute une folie) de reprendre une exploitation agricole en France face aux hostilités de l’administration et des ONG pseudo-environnementales financées par des fonds étrangers.
Pour rester dans le thème :
Nous avons une exploitation et des possibilités de développement pour cette dernière.
Des surfaces sont en jachères car il y a un coût de 60k€/ha pour plantation - paragrêle - irrigation. Nous ne pouvons donc pas tout planter en même temps.
Or, le fait d’abaisser la quantité d’eau prélevable à un historique d’eau prélevée met un point d’arrêt à tout développement de cette entreprise.
Étant donné que des exploitations disparaissent (pas de repreneurs, faillites, reprises partielles), si d’autres sont empêchées de grossir, on se dirige vers la décroissance agricole (il faut bien garder en tête qu’il y a une taille minimale pour la rentabilité, pour amortir le matériel. Il ne faut pas penser qu’on pourra créer de nouvelles exploitations plus petites).
Le peuple n’a pas encore faim, mais à cette allure, ça viendra.

Mon message a pour but de vous alerter sur les effets collatéraux de ce texte sur la pérennité des exploitations agricole françaises.

Ce projet est totalement incohérent et anticonstitutionnel. Concertez-vous avec les acteurs de la filière pour monter un projet intéressant.

À ma première lecture, une réaction vive : pourquoi confier l’écriture de cet article à une/des personnes n’ayant pas un minimum de connaissances en agriculture, en agronomie, en hydrologie, en climatologie…
Puis l’envie d’étayer, de faire comprendre que le monde vivant ne peut se résoudre dans une moyenne.
Agriculture : je suis agriculteur, sur un bassin versant (Tarn). Parmi les objectifs que je m’étais fixé en m’installant, il y avait celui de nourrir nos concitoyens (les instances internationales indiquent que c’est réussi en termes de qualité gustative et sanitaire), mais aussi, de vivre de ce métier. Cela me semble encore plus légitime après cette période "covidienne" et les "souveraineté alimentaire" promulguées à chaque discours. Toute ma longue carrière, j’ai dû faire face à des aléas, qu’ils soient climatiques, sanitaires, parfois réglementaires qui demandent une adaptation constante. Nous travaillons avec du vivant ! à 65 ans, je peux dire qu’aucune année n’a été identique aux précédentes, et encore moins à la moyenne des 5, 10, 20 années précédentes. Et, heureusement. Mon assolement 2023 est entièrement différent de celui de 2013 (seuls 10 % sont identiques). Étant sur une exploitation plus petite que la moyenne du département, je suis parti sur des cultures à meilleure valeur ajoutée (irriguées ou pas). Mes 2 enfants qui envisagent de reprendre vont encore modifier cela en introduisant des cultures que je n’ai jamais produites (maraichage, arboriculture, …) qui demandent toutes un apport en eau approprié. Faut-il que je leur dise que leur projet sera soumis à des restrictions, non pas liées au climat, au régime hydrologique du cours d’eau, à la capacité du matériel… mais à une moyenne qui intègre ce que les plantes ont consommé depuis 2 ans. L’évolution n’est plus possible, et je crains de les décourager avant leur engagement.

Agronomie : une plante pour "s’épanouir" à des besoins en eau connus de tous les agriculteurs, les jardiniers, modélisés par les agronomes et chercheurs. Cela permet de proposer aux consommateurs des produits sains en quantité régulière. La déperdition dans les sols puis les nappes de nitrates est amoindrie avec le bon développement des plantes, la défense naturelle aux agresseurs est bien meilleure avec des plantes vigoureuses pour ne citer que ces exemples. Ici aussi une "moyenne" calculée sur le passé ne pourra pas garantir un avenir serein.

Hydrologie : il n’a échappé à personne que le débit de cours d’eau est aussi lié à la climatologie, aux prélèvements, aux réserves naturelles (karstiques pour le Tarn) ou artificielles (lacs utilisés pour un soutien d’étiage), mais aussi à la politique énergétique d’EDF, dans mon cas, qui peut décider ou non de turbiner en fonction de sa gestion nationale. Nous travaillons à modéliser, le plus finement tout cela pour améliorer la gestion au sein de réunions hebdomadaires (cso). Mais jamais personne n’a proposé un schéma lié à la moyenne des années précédentes !

Climatologie : Il semblerait que le climat évolue. 3 années pluvieuses (consommation moindre) pourraient impacter la gestion de la satisfaction des besoins des plantes des 3 années sèches suivantes ! 3 années avec des restrictions (consommation moindre) vont impacter les années suivantes ! on appelle cela la double peine.

Gestion collective : il est question dans cet article des OUGC et de l’AUP. Est-il besoin de rappeler le rôle donné aux OUGC, qui est une gestion collective remise en cause par une gestion individuelle, voire plus, par point de prélèvement ! on voit bien là aussi la déconnection entre des auteurs et la réalité de terrain. Mes consommations par point de prélèvements varient en fonction de mon assolement, peuvent aussi varier en fonction de l’évolution géographique de mon exploitation (fermage nouveau, mise à disposition, achat, échange…). L’objet est de figer une agriculture, tout en lui demandant d’être résiliente ? Nous sommes dans un environnement qui bouge (c’est la richesse de notre métier), nous devons rester réactifs.

La justification de cet article 8 repose sur quelques "jurisprudences". Je soutiens une séparation du pouvoir judiciaire avec le pouvoir législatif. J’accepte la décision d’un juge, car il n’a pas forcement la compétence agronomique, hydro pour caler sa décision. Ce n’est pas le cas, en principe, de personnes œuvrant dans un ministère dit de transition écologique. Dans transition, j’y vois une notion de mouvement, d’évolution, d’adaptation que je ne retrouve pas dans la sanctuarisation du passé. Et, vouloir copier des décrets sur des décisions d’un juge me parait relever d’un disfonctionnement profond. Faudra-t-il remplacer les deux chambres législatives par une assemblée de juges ?

Face à un tel article ma réaction, et celle de bcp de mes collègues sera de "prélever" bcp d’eau pour assurer un "capital". On va à l’inverse de l’effet recherché qui est d’améliorer, d’optimiser la gestion de l’eau.

Pour rester force de proposition, je vous soumets une idée révolutionnaire pour éviter ce gâchis réglementaire :
Avoir un comité de relecture avec les différents acteurs liés de prés ou de loin à la problématique traitée.

je suis contre alors que tout le monde s’intéroge sur le stockage des eaux de ruissellement les étangs ont un role a jouer

président de l’amicale des propriétaires de plans d’eau, je suis opposé à un tel projet, les plans d’eau, étangs quelque soit leur surface sont des réserves incendie surtout dans la nature à proximité des forêts.la biodiversité se fait naturellement. Dans les communes vous imposez des poches d’eau pou la défense incendie alors que nos étangs y contribuent naturellement. On participe d’un coté de l’autre on détruit.

Faut ’il supprimer les étangs qui servent à l’abreuvement des animaux et qui servent aussi à la sécurité incendie pour le village voisin ainsi que pour la pêche pour des touristes qui viennent dans un gite dans un département pauvre ? Nous sommes dans un pays qui est sous le contrôle de l’écologie politique et radicale. Les agriculteurs dans mon département protège la biodiversité.Je vais emmener avec moi (à 74 ans) ces pseudos défenseurs de la nature pour l’entretenir. On verre s’il vont résister longtemps .

La Charte du PNR des Pyrénées Ariégeoises est actuellement en cours de révision, en vue d’une nouvelle Charte pour la période 2025-2040. Pour sa bonne mise en oeuvre, l’article 2 du décret qui vise à demander l’avis des syndicats de gestion de PNR dans le cas de projets soumis à évaluation environnementale, apparait absolument nécessaire. C’est en effet le seul moyen garantissant aux structures de gestion des PNR de donner leur avis sur les impacts des projets au regard de leur Charte. La procédure exigeante de classement, d’élaboration et de mise en oeuvre des Chartes de PNR n’est aujourd’hui pas assez reconnue et sécurisée dans les cas de projets potentiellement impactants et qui peuvent être éloignés ou contradictoires avec les orientations des Chartes.

Totalement opposée à ce projet ABERRANT et surtout non respectueux de la préservation de l’environnement et "de la continuité écologique" contrairement à son "exposé des motifs" ! Il ne suffit pas de prétendre en théorie préserver l’environnement pour le préserver réellement, en pratique !

Si de telles dispositions venaient à être adoptées (et appliquées ! car heureusement toutes les dispositions absurdes figurant dans des décrets ne sont pas ensuite appliquées !) elles devraient faire l’objet (et feront l’objet) de tous les recours possibles devant les juridictions ad hoc.

Après que l’administration nous a imposé de pharaoniques et très coûteuses mises aux normes de nos ouvrages, voilà maintenant qu’elle pourrait nous imposer de supprimer ces ouvrages, à nos frais encore, j’imagine !!! Mais dans quel pays vivons-nous ? L’Absurdistan ou le Dictaturistan ? Halte à ces abus de pouvoir !

Les écologistes de pacotille qui sévissent dans les bureaux parisiens et n’ont certainement jamais vu ni un étang, ni un moulin, ni un milieu humide, ni un ruisseau ou une source, ni même sans doute jamais mis les pieds à la campagne, s’étonneront ensuite des réactions hostiles sur le terrain… ou du vote pour certains extrêmes ! Ils en portent l’entière responsabilité.

Inutile de précisé que la moyenne décénale n’est pas représentative de la réalité des besoins en eau de nos différentes exploitations. Avec une disponibilité d’eau réduite il sera impossible de produire des fruits. Encore des projets complétement a coté de la réalité.

Bonjour,

Vous pensez que nous gaspillons l’eau, vous faites erreur, elle nous coute très chère en redevance et électricité !
Par contre si vous nous fermez le robinet alors nous arrêterons de produire : Vous mangerez quoi ?
Je suis sur une nappe inépuisable dixit ddt … je ne comprends ce type de restriction !

Il y a la même quantité d’eau sur terre depuis des millions d’années, la vie, donc la biodiversité, se développe dans la moindre flaque ou trou d’eau. Comment peut on envisager sérieusement d’assécher des plans d’eau. Je suis bien sûr contre ce décret.

Voilà plusieurs années que par différents moyens l ofb et les institutions gérant les cours d beaux essayent de raser et mettre à sec et à sac les étangs qui sont reconnus comme source de biodiversité et de réserve d’eau en période de forte sécheresse. J’aimerais savoir pourquoi et dans quel intérêt ? On ne fait pas de bruit ni de grève mais quand les étangs sont asséchés personne n en tire les conséquences et aucun bilan ne se fait … tout passe en douce… il suffit d attendre?

Je suis totalement opposé à ce projet qui va assécher un peu plus nos régions qui souffre de la sécheresse. Mon étang peut/va servir de réserve d’eau aux exploitants agricoles voisins. Avant de prendre une décision, demandons l’avis des personnes concernées !

Je suis totalement opposé à ce projet. Au travers de cette nouvelle initiative, c’est encore une fois le monde rural qui est agressé pour assouvir les aspirations des idéalistes de l’écologie de salon. Faudra-t-il créer des "black blocs" de la ruralité pour enfin être considéré par nos instances dirigeantes?

Contrairement à ce qui est annoncé en exergue, ce projet modifie de façon substantielle le décret. Il n’est pas concevable, notamment du fait de la constitution, de priver des propriétaires de leur droit de propriété. Par ailleurs, la vocation halieutique des étangs soit ainsi ignorée.

Bonjour

Je suis contre ce projet qui à terme aboutirait à la suppression des étangs .

Pour ma part , je suis en indivision avec ma sœur propriétaire d’un étang que l’on veut absolument conserver , un bien de famille qui appartenait à mon père et mon oncle qui sont décédés .

je suis contre toutes ces modifications elles vont à l’encontre de ce que nos prédécésseurs. ont mis des années a établir pour nourrir la population.on ne doit rien changer les utilisateurs de l’eau ne volent rien ils contribuent à la sauvegarde de la biodiverssité (etangs) et nourrir la population française.

Il est assez logique que les Sm de PNR donne un avis sur les projets de son territoire

demonstration hors sol .NOUS SOMME CONTRE PROJET …………….

Remise en cause du travail de prédécesseurs depuis des centaines et centaines d’années. Ecoutez les exposés de Monsieur Laurent Denise, vous aurez une vision plus pragmatique de la gestion de l’eau. Que veut-on? Tout assécher et supprimer notre agriculture??? Qu’allons nous laisser à nos successeurs?