Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau

Les élus du syndicat mixte du Parc du Massif des Bauges soutiennent l’article 2 du décret qui vise à demander l’avis des syndicats de gestion de PNR dans le cas de projets soumis à évaluation environnementale. C’est en effet le seul moyen qui pourrait permettre aux PNR de donner leur avis sur les impacts des projets aux regard de leur Charte. La procédure exigeante de classement et d’élaboration des Chartes de PNR n’est aujourd’hui pas assez reconnue dans ces cas de projets potentiellement impactants et qui peuvent être éloignés des orientations des Chartes.

Le ministère de l’agriculture ne resoudra pas l indépendance alimentaire de la France. A quand les tickets de rationnement..nos chère ecolo bobo veulent nous faire revenir 80 ans en arrière. 9 exploitation sur dix en biologie ne résiste pas malgré les subventions de toute part commune départementale region nation Europe ces nos impôts qui sont distribué pour des futures suicidés.

Maintenant on veut nous couper l eau.l irrigation totale représente 5% de l’eau rejeté en mer par nos fleuve.
Si tous le monde stocké les eaux tombée sur les toitures et parking des villes on résoudrait une partie des inondations l agriculture l industrie peuvent s’organiser pour stocké.
Non tous est fait pour gaspiller pour pouvoir nous faire payé le prix fort..
Une ressource qui en général est bien pourvu la France.
Dans les années 50 60 la France a fait de grandes bagages qui nous permettent de produire et de vivre par exemple à Marseille. Si les bagages n était pas la à Marseille il serai obligé de boire le pastis pur.

Contribution à la consultation du Public sur le projet de décret relatif à la procédure d’autorisation environnementale et à la gestion de la ressource en eau.

Ingénieur agronome (ENSAR) spécialisé en hydraulique agricole et climatologie ( diplôme en 1970) et ayant exercé jusqu’à cette année une activité dans les domaines de l’eau , je m’oppose à la suppression de l’ article R.211-8 et à la correction de la rédaction de l’article R.214-18-1, plus particulièrement en ce qui concerne les ouvrages de tout plan d’eau fondé en titre.

Ce projet dont l’intention louable est de clarifier les interconnexions entre le code de l’environnement et les codes préexistants (code civil, code rural, …) se heurte principalement à la main mise de l’OFB sur le plan juridique , par manque de respect du Contradictoire.

La prise en compte de l’état « de nature » et d’une biodiversité immuable comme facteur déterminant, qui ignore le plus souvent les recherches les plus récentes de la physique, de la chimie et de la biologie constitue un constat de « Décivilisation ».

La mise en cause des ouvrages fondés en titre se pose pour tout ouvrage incorporé au sol ( captages, plans d’eau, drainages, assainissements …) pose le problème de la propriété foncière ainsi que de l’usage de l’eau.

Les cas de jurisprudences récents s’alignent systématiquement sur les positions de l’OFB sans respect du moindre contradictoire scientifique, exigé dans le cas d’une expertise , l’OFB est juge et partie.

Le présent décret aurait pour objet principal de « corriger les renvois désuets » lorsqu’ils ne respectent pas une biodiversité naturelle et un objectif de décroissance : encore de la décivilisation.

Les aménagements hydrauliques raisonnés traditionnels qui correspondent aux « renvois desuets » : aménagements de cours d’eau, remembrements, études pédologiques, hydrogéologie, drainages , assainissements, irrigation, agriculture….) sont des facteurs de développement indispensables à toute croissance .

Leur mise en cause par un retour à l’état naturel aussi bien en ce qui concerne la gestion et la partage de l’eau que le choix des cultures et de l’élevage représente le plus bel exemple de « Décivilisation ».

Absolument contre ces modifications qui enlève à ceux qui depuis des années s’investissent pour conserver cette biodiversité . Ne remettons pas la gestion à des technocrates qui ont fait de nombreuses erreurs car trop loin de la réalité sur bien d’autres dossier Conservons le droit de propriété privée au risque de voir notre quotidien ramenés sous des régimes totalitaire. Non et encore non çà cet article.

Projet entrainant la mort des étangs ainsi que la faune et la flore à proximité direct.

il est regrettable de voir tous ces texte concernant les étangs,on se demande pourquoi?On a l’impression que les propriétaires d’étangs ne seront plus propriétaires,d’autres veulent gérer ce bien à leur place.Ce projet est une menace pour la propriété privée,pour l’agriculture,pour la pérennité des milieux et de la biodiversité. Contrairement à ces bassines ridicules,les étangs sont indispensables,ils permettre de protéger la biodiversité,de se défendre contre les incendies ,de stocker l’eau,de la partager,de protéger les batraciens,d’etre des zones de repos et de nidification pour les oiseaux migrateurs,d’etre une activité de loisirs pour les zones rurales. Beaucoup trop d’étangs ont été supprimés ;il faut encourager voire aider les propriétaires à l es remettre en état car nous avons de plus en plus besoin d’eau. Des décisions sont prises dans les hautes instances sans concertation préalable, mais avant d’écrire des textes,une réflexion collective devrait avoir lieu afin d’établir les enjeux liés à la biodiversité,à la production piscicole,aux maintiens des zones humides. Que font nos hommes politiques??? Nous ne pouvons qu’etre très DEFAVORABLE à ce projet de décret.

Je souhaite pas ce décret car les droits à l’irrigation nous ont été attribués suite à des investissements élevés et aujourd’hui nous estimons que l’entreprise sans ce droit a un risque de disparition. Lus sommes sur des sols sableux et nôtre souverainetés dépend de l’irrigation Les droits sont de 1992 je ne souhaite pas revenir sur mes droits acquis pour l’entreprise Ce décret enlève de la liberté d’entreprendre Je suis contre

Responsable de 2 ASA bénévolement ;je suis contre ce projet et notamment à l’article 8. Nous sommes en OUGC 05 ;donc encadrés sur nos prélèvements. Le projet à été rédigé sans consultation des acteurs agricoles . Ce projet de décret n’améliore en rien ,et au contraire apporte des modifucations concernant les SDAGE ,les plans d’eau et les modalités de calcul des autorisations de prélèvement pour l’irrigation. Le ministère de la transition écologique modifie le droit lié à l’accès à l’eau pour l’irrigation ,notamment à travers l’article 8 de son projet de décret. Ce n’est pas sans conséquence pour l’activité économique de l’agriculture et de notre souveraineté alimentaire. Pourquoi je suis contre l’article 8 :cet article introduit pour la 1ére fois une nouvelle modalité de calcul des prélèvements autorisés qui est basé sur les prélèvements effectivement réalisés et non les prélèvements qui ont été autorisés, et avec un plafond basé sur la moyenne de prélèvements réalisés. Conséquence :les prélèvements nouvellement autorisés seront donc nettement inférieurs à ce qui a été autorisé jusqu’à présent ,en étant de surcroit inférieur à la moyenne des 10 dernières années .Le calcul ne tient pas compte des conditions annuelles de pluviométrie ;d’ou une aberration !! Sur nos exploitations cela va ce traduire par moins de production et une fragilisation de nos trésoreries . L’irrigation est un levier pour assurer une production régulière et de qualité.

Contre Ce decret et sont contenus et encore une volonté de dtruire nos étangs et nos droits a la propriété 29 mars 1993. L’eau est précieuse et la pisciculture également mais aussi la faune vivant autour et dans nos plans d’eau. Ce décret n’est pas réaliste au regard de notre constitution et de nos droits… A ce jour il vaudrait mieux réfléchir a ce que nos anciens réalisaient ….bocages, fossés, etc…

Atteinte au droit de la propriété privée. Les pisciculteurs savent gérer l’eau de leurs étangs, la stocker, la conserver… Les étangs créés au Moyen-Age sont des agents essentiels à la biodiversité.

Une fois de plus atteinte au droit de la propriété privée. Aucune concertation pour élaborer ce décret. Les pisciculteurs sont des responsables et savent gérer l’eau de leurs étangs, la stocker… Les étangs créés au Moyen-Age sont des agents essentiels à la biodiversité. Pourquoi ajouter sans cesse des contraintes. Il est déjà si difficile de maintenir nos piscicultures.

avis défavorable sur ce projet, car il a été élaboré au sein de l’Administration, SANS AUCUNE CONCERTATION avec des exploitants agricoles ou piscicoles ni leurs structures représentatives.

Pour la profession arboricole, nous ne pouvons pas accepter un tel décret car l’eau est indispensable pour nos arbres fruitiers. Mon verger est constitué de pommiers et de poiriers. Ce baser sur une moyenne des 10 dernières années comme référence de prélèvement et non l’autorisation de droit de prélèvement est inacceptable !!!!!!! Car malheureusement nous constatons un réchauffement du climat et donc nos besoins son plus important. Nous avons créé en 2022 une réserve d’eau (un investissement de 150 000 € )pour sécuriser notre outil de travail et nous avons adapté notre volume d’irrigation au besoin de notre exploitation ni plus ni moins !!!!! Mr le ministre de la transition écologique et Messieurs les élus, arrêtez de toujours sans prendre aux agriculteurs. Nous en avons assez d’être les pestiférés de la société et ce n’est pas par ce type de décret que nous retrouverons notre souveraineté alimentaire. Pour cela, je vous demande de retirer ce projet de loi et d’avoir une vrai concertation avec la profession agricole sur la problématique eau.

Adhérent au SAPEEF , je suis formellement opposé à cette nouvelle tentative du droit de propriété . Réforme , pourquoi pas , mais avec les acteurs de terrain , en s’appuyant sur le retour d’expérience et le bon sens , tout en conservant ses droits . Plutôt que de s’exciter sur les choses qui fonctionnent ; il serait plus judicieux d’engager une vraie réforme sur la régulation des oiseaux piscivores. La Biodiversité , OUI, mais pas par la protection totale de certaines espèces au détriment des autres , ou déjà en voie de disparition ….

contre toujours contre les acteurs de terrains et les proprietaires responsables

Totalement contre ce décret qui ne respecte pas la constitution française et ses fondements : Le principe des droits acquis par les ouvrages fondés en titre est immuable mais comme cela dérange, au fil des ans tous les moyens sont bons pour essayer de rogner ces espaces de liberté, avec toujours le même but affaiblir la propriété privée ! Ne soyons pas dupes, sous de faux-semblants comme la continuité écologique, l’intérêt général, l’utilité publique, le meilleur partage des biens communs (comme l’eau) on essaye encore de bidouiller des décrets qui ouvrent des brèches affaiblissants les droits des propriétaires. Continuons ainsi à détricoter des règles qui régissent notre pays et nous courrons tout droit à l’affaiblissement de la république et de ses fondamentaux. La gestion de l’espace privé incombe aux propriétaires qui en assument les charges afférentes mais certains essentiellement par dogme plutôt que dans l’intérêt général cherchent à rajouter ou à modifier des règles de fonctionnement qui amènent à chaque fois un peu plus de contraintes aux ayants droits. Quand nous parlons simplification administrative, d’autres font l’inverse car c’est un fond de commerce pourvoyeur d’emploi pour eux et qui permet par la même de s’approprier le bien d’autrui en favorisant une dérive étatique ! En conclusion, non à ce décret pourvoyeur d’intentions dissimulées !!!

En cohérence avec les commentaires que je viens de lire, l’Article 5 doit être supprimé, ou tout au moins exclure les étangs de pisciculture extensive de son champ d’application. L’Article 7 doit être supprimé purement et simplement. Je suis triste de voir que ce type de projet conduit une nouvelle fois à la centralisation des pouvoirs, qu’il est infantilisant dans les décisions de gestion des propriétaires exploitants qui doivent déjà composer avec une grande complexité réglementaire en tout genre. Il va à l’encontre de la mise en place d’une organisation responsabilisante de notre société. In fine, tout cela augmente encore les incertitudes de gestion des exploitants, induisant un risque de découragement de ces héros du maintien de la biodiversité au quotidien. Il est urgent de soutenir au lieu de contraindre, de valoriser au lieu d’infantiliser.

Ce projet de décret remettant en cause les droits attachés aux étangs fondés en titres ou autorisés avant le 29 mars 1993 s’ajoute aux trop nombreuses attaques contre les étangs visant leur élimination. Il constitue un non-sens écologique, une attaque contre les zones humides, contre la biodiversité, une atteinte au droit constitutionnel de propriété. Autant de raison pour m’y opposer.

Ce projet de décret pourrait mettre en péril la production piscicole des étangs en remettant en cause leur droit d’eau. La simplification du code de l’environnement pour faciliter les procédures administratives du préfet sont irrecevables. Nous traversons des épisodes de sécheresses à répétition et nous sommes aujourd’hui dans l’obligation de se concerter pour le bon usage de l’eau. Ce projet pourrait conduire à des dérives et aller à contre sens du but à atteindre. L’objectif est de préserver la ressource en eau et non de la gaspiller par des prises de décisions trop hâtives.

Il remet en cause les droits des étangs fondés en titre dont l’ancienneté est avérée et qui serve à la pisciculture d’eau douce. Ces étangs, qui ont façonné le paysage au fil des siècles, sont essentiels pour la biodiversité. La pisciculture d’étangs est une activité fragile économiquement et nombreux sont ceux qui se posent la question de l’abandonner compte tenu des contraintes qui pèsent déjà sur leur exploitation alors que la production de poissons d’eau douce est classée prioritaire au titre de la préservation des réserves halieutiques et du développement des circuits cours. Ajouter des contraintes supplémentaires ne fera qu’accélérer le mouvement. Arrêter la pisciculture, c’est supprimer ou abandonner les étangs avec des impacts négatifs sur les nombreuses fonctionnalités qu’ils remplissent :  Stockage de l’eau en hiver pour en disposer localement l’été : s’il n’y a pas d’étangs, l’eau excédentaire de la pluviométrie d’hiver aurait été évacuée par les écoulements en direction de la mer.  Centre favorable à la biodiversité : les zones à forte concentration d’étangs sont aussi des zone Natura 2000 et RAMSAR.  Rôle épurateur des Pesticides en particulier comme l’ont montré les études de l’INRAE de Nancy, Ce projet d’arrêté est une atteinte au droit de propriété et peut avoir des conséquences très négatives que ce soit pour la pisciculture ou l’environnement et la biodiversité. Ce projet doit être retiré