Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  Contre ce texte, le 20 juillet 2022 à 13h49
    Oui à une vraie gestion adaptative avec des quotas soutenables. Contre ce texte !
  •  suspension de la chasse de la Tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 13h16
    Je suis favorable à ce projet d’arrêté suspendant la chasse de la Tourterelle des bois car cette espèce est en déclin.
  •  je suis favorable à l’arrêt de la chasse de la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 13h08
    La population de la tourterelle des bois diminue, il est donc indispensable d’en interdire la chasse. Tuer des animaux n’est pas un loisir.
  •  Je suis favorable au projet , le 20 juillet 2022 à 13h01
    Je suis favorable au Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023. Si cela pouvait devenir définitif je serais satisfait.
  •  Très favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 12h57
    Je suis très favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, au vu de l’évolution catastrophique de ses populations. Il me parait inconcevable de faire comme si de rien n’était, au motif de liberté individuelle ! Que diront-nous à nos enfants, qui nous demanderons pourquoi nous avons achevé des espèces en danger? que c’était juste par loisir, par amusement ??? Suivons enfin les avis de la Commission européenne et du Conseil d’état sur ce sujet, et ne limitons pas les suspensions à 1 an, c’est complètement insuffisant compte tenu de la chute massive de population de la tourterelle des bois. Il faut une suspension à plus long terme.
  •  Avis favorable, le 20 juillet 2022 à 12h41
    Une fois n’est pas coutume, pour enfin protéger la biodiversité je donne un avis très favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois.
  •  Pas de chasse, le 20 juillet 2022 à 12h37
    Je suis favorable à ce projet d’arrêté Premier pas vers l’interdiction totale de la chasse
  •  Avis favorable , le 20 juillet 2022 à 12h31
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025 Maria PENA
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023, le 20 juillet 2022 à 12h23
    je suis contre ce projet , ceci est non conforme à la liberté de loisir individuel
  •  Avis très favorable à la suspension de la chasse de la touterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 12h23
    Face à la perte accélérée de biodiversité, enjeu écologique majeur tant au niveau local que national et international, et compte-tenu du niveau de menace de la tourterelle des bois, il me paraît indispensable de suspendre la chasse de cette espèce. Cette suspension de chasse devrait même être prise de manière permanente et définitive sur l’ensemble du territoire français et au-delà.
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023, le 20 juillet 2022 à 12h22
    je suis contre ce projet
  •  Avis favorable pour la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 12h20
    Je dépose un AVIS FAVORABLE à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2022-2023. L’espèce est en fort déclin depuis 10 ans, je souhaite que cette chasse soit suspendue tant que des mesures n’auront pas été prises pour préserver les habitats de cette espèce en France et jusqu’à qu’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements soit adopté. La préservation de la biodiversité est un enjeu prioritaire aujourd’hui.
  •  POUR LA SUSPENSION DE LA CHASSE DE LA TOURTERELLE DES BOIS, le 20 juillet 2022 à 12h17
    Je suis tout à fait FAVORABLE au projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  Oui à l’arrêté préservation tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 12h16
    Je donne un avis favorable à ce projet d’arrêté
  •  Projet d’arrêté relatif à la chasse de la Tourterelle des Bois, le 20 juillet 2022 à 12h03
    Je suis défavorable. En effet, l’ajustement d’un quotas de chasse international serai la solution lorsque l’on connait les massacres de tourterelles effectués commercialement de l’autre coté de la mer mediterrannée.
  •  Martine Cornet, le 20 juillet 2022 à 11h59
    je suis favorable
  •  AVIS DEFAFORABLE A LA SUPPRESSION DE LA CHASSE A LA TOURTERELLE DES BOIS, le 20 juillet 2022 à 11h51
    Je suis contre l’interdiction totale de cette chasse qui est la solution de facilité. Comme d’habitude on ne s’attache pas au fond du problème, la facilité est de s’en prendre aux chasseurs. L’adaptation des prélèvements aux populations est une mesure bien plus raisonnable. La chasse en France n’a aucun impact sur les populations de tourterelles de bois. En effet les chasseurs respectent les règles (Quotas) et œuvrent à longueur d’années pour une chasse responsable. L’instauration d’un prélèvement zéro détournerait les actions des chasseurs en faveur de cet oiseau et donc les efforts d ’aménagements des habitats favorables à l’espèce
  •  Bien sûr qu’il faut suspendre cette chasse et durablement, le 20 juillet 2022 à 11h46
    Cette décision de l’Union européenne s’appuie sur des suivis scientifiques montrant le déclin dramatique de cette espèce. Les injonctions de l’Europe à suspendre la chasse de la Tourterelle des bois sont fondées, quoi qu’en pensent les chasseurs qui prétendent le contraire pour protéger leur loisir. Je suis donc grandement favorable à ce projet d’arrêté, pour protéger l’avenir de cette espèce menacée.
  •  Avis favorable à l’arrêté , le 20 juillet 2022 à 11h41
    On ne chasse pas une espèce dont les effectifs sont en chute libre. C’est tellement évident qu’on ne devrait même pas poser la question.
  •  Pour l’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle, le 20 juillet 2022 à 11h41
    Je suis pour que cet arrêté soit pris afin que ces oiseaux ne soient plus tués. Nous sommes dans la 6e extinction des espèces, stoppons le massacre, place au vivant.

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