Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  Avis favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 17h10
    Je pense que le maintien du vivant sous toutes ses formes est crucial pour l’espèce humaine et je dépose donc un Avis favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois. Cordialement.
  •  avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2022/2023. , le 20 juillet 2022 à 17h08
    Le conseil d’état a annulé à plusieurs reprises les arrêtés autorisant la chasse des tourterelles des bois. Interdire la chasse jusqu’au 30 juillet 2023 seulement ne permettra pas à ces oiseaux de retrouver un nombre suffisant, à mon avis un moratoire de cinq ans donnera plus de chance à ces populations en danger. Enfin,le conseil national de la chasse et de la faune sauvage est contre cet arrêté, rien de surprenant puisque les représentants des chasseurs y sont majoritaires.
  •  Stop à la chasse des tourterelles des bois, le 20 juillet 2022 à 17h02
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025. L’arrêt définitif de cette chasse serait nécessaire face à la dégradation forte de la biodiversité.
  •  Laissons les tourterelles tranquilles !, le 20 juillet 2022 à 16h51
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse de la tourterelle pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  suspension de la chasse des touterelles des bois, le 20 juillet 2022 à 16h49
    favorable à 200 %. interdiction totale et définitive serait encore mieux
  •  suspension de la chasse à la tourterelle des bois., le 20 juillet 2022 à 16h47
    Je dépose un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et je demande un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025 . C. Ragey
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 16h47
    La population de la tourterelles des bois a diminué de 80% en 35 ans. En dépit des différents avertissements de la commission européenne, l’état s’obstine à renouveler les suspensions de chasse d’année en année au lieu de prendre une mesure définitive.
  •  conservation de la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 16h36
    stop a la chasse a la tourterelle des bois.
  •  tourterelle, le 20 juillet 2022 à 16h34
    ils y a quelques années j’entendais le chant de la tourterelle des bois ves le ier mai et maintenant presque plus de chant.donc il faut arrêter cette chasse.cet un oiseau magnifique.en plus les chasseurs chasse cet espèce au moment de sont arrivée et avant quelles se reproduise c’est complètement insensé.cordialement.
  •  sauver les touterelles des bois, le 20 juillet 2022 à 16h31
    ils y a quelques années j’entendais le chant de la touterelle des bois ves le ier mai et maintenant presque plus de chant.donc il faut arrêter cette chasse.cet un oiseau magnifique.en plus les chasseurs chasse cet espèce au moment de sont arrivée et avant quelles se reproduise c’est complètement insensé.cordialement.
  •  Avis favorable sur le projet d’arrêté de suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 16h31
    J’apporte mon soutien à ce projet d’arrêté qui suspendra la chasse d’un oiseau menacé dont les effectifs ont très largement diminué. Ceci permettra d’être cohérent avec les demandes de la Commission Européenne et les décisions du Conseil d’Etat.
  •  avis favorable à la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 16h30
    Je suis FAVORABLE à la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2022-2023 sur l’ensemble du territoire métropolitain. Compte tenu de l’importante baisse des effectifs de cette espèce ces dernières années, c’est une honte que la France ait attendu de se voir menacée de sanctions financières par la Commission Européenne pour suspendre la chasse de cette espèce qui est en grand danger. Par ailleurs il faut suspendre la chasse de cet oiseau de façon bien plus longue pour espérer le sauver.
  •  Oui à la poursuite de l’arrêt de la chasse de la Tourterelle des bois , le 20 juillet 2022 à 16h21
    Mes nombreuses prospections dans le département de l’Yonne ne m’ont pas permis ni de voir ni d’entendre cet oiseau alors qu’ilya moins de 20 ans ce n’était pas le cas. Il est vraiment temps de mettre en place un plan sur plusieurs années pour la sauvegarder. L’arrêt de sa chasse sur au moins 5 ans, fait partie des mesures à prendre
  •  Arrêté de suspension de la chasse à la tourterelle, le 20 juillet 2022 à 16h08
    Je suis favorable à cet arrêté. Je l’attendais avec impatience.
  •  Avis favorable, le 20 juillet 2022 à 15h57
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre la chasse aux tourterelles pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  Suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 15h56
    Tout à fait favorable à cette suspension. Très bonne initiative. Allons plus loin et interdisons la
  •  Suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 15h55
    Tout à fait favorable à cette suspension. Très bonne initiative.
  •  Tourterelle, le 20 juillet 2022 à 15h53
    Tout à fait favorable à cette suspension.
  •  Avis favorable, le 20 juillet 2022 à 15h50
    Je suis favorable à cet arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023, et je souhaite même l’interdiction définitive.
  •  AVIS FAVORABLE A LA SUSPENSION DE LA CHASSE A LA TOURTERELLE DES BOIS, le 20 juillet 2022 à 15h50
    et même à l’interdiction totale de la chasse de cet oiseau déjà pointé comme fragile.

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