Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  oui à la suspension, le 20 juillet 2022 à 10h40
    bien sûr que oui à la suspension et oui par anticipation à la suppression définitive de la chasse à la tourterelle des bois, comme à celle de toutes les espèces menacées de disparition par la faute du primate bipède malfaisant avide et cupide auto-proclamé "sapiens"
  •  suspension de la chasse de la Tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 10h39
    Favorable à l’arrêté suspendant la chasse de la Tourterelle des bois. C’est une espèce menacée, elle doit être protégée de façon pérenne.
  •  suspension et même suppression, le 20 juillet 2022 à 10h33
    J’invite à suspendre et même supprimer la chasse à la tourterelle des bois.
  •  avis défavorable, le 20 juillet 2022 à 10h31
    L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ?
  •  Les oiseaux n’ont pas besoin de prédateurs !, le 20 juillet 2022 à 10h29
    Les pesticides, la sécheresse ont déjà raison d’une quantité d’oiseaux… " un homme, ça s’empêche" disait Camus.. que le chasseur devienne un homme.
  •  CONTRE LA SUSPENSION de la chasse à la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 10h26
    Depuis toujours les tourterelles des bois sont chassées par les chasseurs européens. Les populations sont stables et ne sont aucunement en danger. Il serait incompréhensible d’interdire cette chasse voir même de la suspendre. Je propose qu’un nombre d’oiseaux soit défini pour chaque année comme ce fût le cas. Ce qui permettra de rassurer les personnes qui pensent que les populations de tourterelles des bois sont en danger. De plus, étant sur le terrain je me rends compte que depuis plusieurs années les populations de tourterelles des bois sont en hausse, car on voit de plus en plus. Vive la chasse !
  •  Fin de la chasse de la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 10h26
    C’est une espèce est en voie d’extinction, donc on la sauve, on ne la chasse pas. Point. Il n’y a pas de débats ni de questions à avoir ! C’est du bon sens et de la logique.
  •  non à la chasse aux tourterrelles, le 20 juillet 2022 à 10h20
    les populations d’oiseaux sont partout en régression,surtout pour les espèces migrantes. Ne plus chasser des individus qui ont du mal à survivre serait un grand pas pour le milieu cynégétique pour qui l’écoresponsabilité n’est qu’un beau discours
  •  DEFAVORABLE à l’interdiction de la chasse à la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 10h19
    Je ne comprends pas pourquoi la chasse de la tourterelle des bois devrait être interdite en France, dans les autres pays européens elle est autorisée. De plus, lorsque la chasse était encore autorisée les populations étaient stable et non en baisse. Il n’y a donc aucun intérêt à l’interdire. N’oubliez pas que les chasseurs font beaucoup pour la biodiversité et la faune sauvage, tant par des plans de gestion, que par des aménagements sur le terrain. La suspension de la chasse aurait à coup sûr un effet contre-productif car les chasseurs réduiraient leur actions en termes d’aménagement sur le terrain. A force d’aller à l’encontre de la chasse vous allez vous retrouvez sans chasseurs en France et plus personne ne voudra s’occuper du réel problème que sont les populations de sanglier. Vive la chasse ! Vive la ruralité ! Vive la France !
  •  Arrêtons le massacre des oiseaux !, le 20 juillet 2022 à 10h07
    Nous ne pouvons pas continuez de permettre à certains de détruire le monde animal seulement pour leur loisir. Stop à la chasse !
  •  suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 10h01
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  LAISSONS -LES VIVRE !, le 20 juillet 2022 à 09h55
    Apprenons, jour après jour à VIVRE ENSEMBLE !
  •  chasse tourterelles, le 20 juillet 2022 à 09h54
    avis defavorable pour interdire cette chasse• Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ; • La suspension de la chasse aurait probablement un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ; • Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains Etats, notamment en Afrique du Nord ;
  •  chasse tourterelles, le 20 juillet 2022 à 09h53
    avis defavorable • Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ; • La suspension de la chasse aurait probablement un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ; • Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains Etats, notamment en Afrique du Nord ;
  •  Suspension de la chasse à la Tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 09h51
    Je suis totalement favorable à la suspension de cette chasse pour la saison 2022 et 2023, et même au delà, la population de cet oiseau étant en déclin.
  •  TOURTERELLE DES BOIS, le 20 juillet 2022 à 09h43
    Cette chasse ne devrait pas exister, Je dépose donc un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse jusqu’en 2025 en espérant qu’elle sera un jour totalement interdite.
  •  suspension DEFINITIVE de la chasse de la Tourterelle des bois , le 20 juillet 2022 à 09h41
    Afin de lutter contre la dispartion de cette espèce, je suis pour la suspension DEFINITIVE de la chasse de ce bel oiseau, si nécessaire à nos vies.
  •  Protection de la vie quelle quelle soit !!!!!!!!!!!!!!, le 20 juillet 2022 à 09h38
    je suis plus que favorable pour que l’on cesse la chasse aux tourterelles l’homme se détruit, pour son plaisir ou pour l’argent ou les deux en même temps.
  •  il faut arrêter définitivement la chasse à la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 09h34
    Pour que cet oiseau ne disparaisse définitivement, il faut arrêter la chasse de la tourterelle des bois, pour que notre pays ne participe pas à cet écocide scandaleux.
  •  Avis favorable, le 20 juillet 2022 à 09h33
    Si la tourterelle des bois est en danger on arrête de la chasser

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