Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  en faveur de cet arrêté, le 22 juillet 2022 à 22h26
    Je suis favorable à cet arrêté visant à suspendre la chasse à la tourterelle des bois pendant un an. La chasse à cet animal en danger de disparition n’est en aucun cas justifiée et il serait même mieux de prévoir un moratoire de 5 ans pour permettre la renaissance de cette espèce.
  •  Oui à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 22h22
    Je dit oui à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 22-23 et après !
  •  Favorable à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 22h03
    Espèce en très fort déclin + la France veut s’exonérer des décisions européennes (alors qu’elle critique fortement les pays qui ne les respectent pas) et qu’elle se vante de faire énormément pour la biodiversité ; je ne comprends pas que l’Etat puisse (se) poser la question.
  •  Favorable à la suspension de la chasse, le 22 juillet 2022 à 22h02

    Étant donné l’état des populations de l’espèce, je suis très favorable à cette suspension pour la saison 2022-2023.

    Mais il est regrettable qu’une suspension plus longue, voire une interdiction définitive, de chasse de cet oiseau ne soit pas prise, compte tenu des rapports scientifiques sur l’état de déclin de cette espèce.

  •  Avis favorable, le 22 juillet 2022 à 21h54
    Notre association est favorable à la suspension de la chasse aux tourterelles des bois qui figurent parmi les espèces d’oiseaux à la fois persécutées par les chasseurs et victimes de la destruction de leurs habitats et de leurs ressources par les activités humaines. L’Europe doit veiller à interdire la chasse des espèces d’oiseaux en déclin, et en particulier à faire cesser les divertissements cynégétiques qui vont à l’encontre de la préservation de la biodiversité et du bien public. Ils sont hélas nombreux et le nombre d’espèces chassables est beaucoup trop grand en France. Une page doit se tourner pour la Tourterelle des bois et nous souhaitons instamment que cette espèce puisse bénéficier au plus vite d’une statut de protection. Combien d’espèces ont disparu à cause de la chasse? Il n’est plus temps aujourd’hui de tirer sur les oiseaux. Donc nous sommes favorables à ce projet et espérons néanmoins que des mesures plus durables, plus cohérentes seront adoptées, car il faudra des années pour espèrer restaurer en partie les populations.
  •  chasse de la tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 21h44
    Je desapprouve l’interdiction de la chasse à la tourterelle
  •  Avis defavorable, le 22 juillet 2022 à 21h43
    Dans le cadre d’une diminution de la population attribuée à la disparition de l’habitat, en quoi la position de l’"Europe", du Conseil d’Etat ou des experts urbains et associatifs contribue t’elle à régler le problème? Seules les actions de terrain de gestion et de maintien de l’habitat prises par les chasseurs auront un impact. Je demande le maintien de l’arrêté initial, le Conseil d’Etat n’a pas de compétence de fond.
  •  Avis favorable pour ce moratoire qui devrait être prolongé pour au moins 5 ans, le 22 juillet 2022 à 21h36
    Bonjour, Etant donné que cette espèce est inscrite à la liste rouge de l’UICN, vu les accords internationaux dans lesquels la France est engagée, le jugement du Conseil d’Etat, et les injonctions de la Commission Européenne, il est enfin temps que la France rejoigne, bonne dernière, les autres pays de l’UE protégeant strictement cette espèce. Plus qu’une durée symbolique d’un an, ce moratoire devrait être prolongé pour stopper le déclin de cette espèce.
  •  Ais favorable, le 22 juillet 2022 à 21h31
    Je suis pour la suspension de la chasse de la tourterelle des bois. En effet cette espèce a vu sa population chuter de 80% en Europe entre 1980 et 2020 ! Il est primordial d’arrêter la chasse afin de laisser le temps à la population de se reconstituer. De plus, ce la n’étant pas immédiat il serait encore mieux d’étendre la durée de suspension de la chasse de 1 à 5 ans.
  •  Avis favorable, le 22 juillet 2022 à 21h07
    Je suis totalement favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois car cette espèce a fait trop longtemps l’objet d’une chasse intensive, en particulier pendant sa migration, ce qui a contribué à un déclin dramatique des populations. Il est avéré que la chasse aux oiseaux n’a aucune autre justification aujourd’hui que le divertissement d’une minorité. Les chasseurs qui abattent des oiseaux appartenant à des espèces en mauvais état de conservation sont incapables de mettre fin d’eux-mêmes à ces tueries, seules des mesures juridiques fortes peuvent les arrêter. Trop d’espèces d’oiseaux sont chassables en France, il faudrait que cela change. La meilleure solution, dans le cas de la tourterelle des bois, serait la protection de l’espèce. Cette suspension de la chasse est donc une mesure insuffisante, mais elle est bienvenue. Par ailleurs, nous devons considérer les oiseaux nicheurs, et faire en sorte de préserver notre biodiversité aviaire ou la reconstituer, mais aussi les oiseaux qui migrent et qu’il importe de protéger à l’échelle européenne, tout en participant à des actions internationales au profit de la faune sauvage, et notamment des espèces aviaires. Je suis donc favorable à ce projet qui va dans le bon sens.
  •  arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023., le 22 juillet 2022 à 20h50
    AVIS DEFAVORABLE Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains États, notamment en Afrique du Nord
  •  Favorable à la suspension de la chasse à la Tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 20h44
    Pour de multiples raisons, la Tourterelle des bois a perdu 80% de ses effectifs entre 1980 et 2015. En 2019, la Commission européenne a mis en demeure la France de suspendre la chasse de cet oiseau puis l’a menacée de sanctions financières en 2020. 1.Je n’ai pas envie de voir disparaître ce magnifique animal. 2.Je n’ai pas envie qu’une partie de nos impôts servent à payer des sanctions européennes à cause de l’entêtement de quelques chasseurs irresponsables. C’est pourquoi, je suis favorable à la suspension de la chasse à la Tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2022-2023 et espère un moratoire plus long à l’avenir. Merci pour votre attention.
  •  arrêté de suspension chasse tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 20h11
    Je suis favorable à cet arrêté. Cette espèce est en grande vulnérabilité de population. Elle est classée sur plusieurs listes d’alerte (UICN , liste rouge en France). La question de sa chasse ne devrait même pas se poser dès lors qu’une espèce est identifiée en danger
  •  avis FAVORABLE pour le projet de suspension de la chasse à la tourterellle des bois, le 22 juillet 2022 à 20h04
    Bonsoir Je ne comprend pourquoi on veut chasser une espèce inscrite sur la liste rouge par L’UICN ? Tous ces experts se trompent ? L’espèce ne serait pas en déclin comme le démontre les chasseurs juste en France ? ""La LPO avançait ainsi que ses observateurs à la pointe de Grave, en Gironde, avaient dénombré l’arrivée de moins de 4000 tourterelles des bois au printemps 2021, contre 44.000 au printemps 2004."" La CNCFS devrait venir les compter pour s’en rendre compte? Ainsi les chasseurs se rendraient compte que leur quotas ne sont pas adaptes? Cordialement
  •  Favorable à l’arret de chasse , le 22 juillet 2022 à 19h52
    Je suis favorable à l’arrêt de la chasse à la tourterelle ! Toutes les espèces d’oiseaux sont en déclin à cause de nous les hommes, alors arrêtons de leur mettre de plombs dans l’aile et dans leur population.
    merci d’arrêter ce massacre
  •  Favorable à l’arret de chasse , le 22 juillet 2022 à 19h51
    Je suis favorable à l’arrêt de la chasse à la tourterelle ! Toutes les espèces d’oiseaux sont en déclin à cause de nous les hommes, alors arrêtons de leur mettre de plombs dans l’aile et dans leur population.
  •  Favorable à la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 19h14

    La population de la Tourterelle des bois en Europe a diminué de près de 80 % entre 1980 et 2015.
    La Commission Européenne a mis la France en demeure en juillet 2019 de suspendre la chasse de la Tourterelle des bois.
    Le ministère a refusé d’obtempérer, obligeant le Conseil d’Etat à se prononcer en faveur de la suspension de la chasse.
    En décembre 2020, la Commission Européenne a envoyé un avis motivé à la France, pour exiger une meilleure protection des Tourterelles des bois.

    Il est insupportable que notre pays refuse, avec autant de régularité, de protéger de façon pérenne les Tourterelles des bois, en contradiction flagrante avec la réglementation européenne.

    Je suis favorable à le suspension de la chasse de la Tourterelle des bois.

  •  chasse tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 18h54
    Je suis défavorable
  •  tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 18h40
    DÉFAVORABLE
  •  Arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des boispour la saison 2022-2023 , le 22 juillet 2022 à 18h29

    Pour avoir participé à des consultations concernant la chasse de la tourterelle des bois, je suis évidemment favorable à cette suspension pour la saison 2022-2023.

    Il est seulement regrettable qu’une interdiction définitive de chasse de cet oiseau ne soit pas prise, compte tenu du déclin de ses effectifs (-80 % entre 1980 et 2015) des rapports scientifiques sur l’état de déclin de cette espèce.

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