Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  POUR LA SUSPENSION DE LA CHASSE DE LA TOURTERELLE DES BOIS, le 20 juillet 2022 à 12h17
    Je suis tout à fait FAVORABLE au projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  Oui à l’arrêté préservation tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 12h16
    Je donne un avis favorable à ce projet d’arrêté
  •  Projet d’arrêté relatif à la chasse de la Tourterelle des Bois, le 20 juillet 2022 à 12h03
    Je suis défavorable. En effet, l’ajustement d’un quotas de chasse international serai la solution lorsque l’on connait les massacres de tourterelles effectués commercialement de l’autre coté de la mer mediterrannée.
  •  Martine Cornet, le 20 juillet 2022 à 11h59
    je suis favorable
  •  AVIS DEFAFORABLE A LA SUPPRESSION DE LA CHASSE A LA TOURTERELLE DES BOIS, le 20 juillet 2022 à 11h51
    Je suis contre l’interdiction totale de cette chasse qui est la solution de facilité. Comme d’habitude on ne s’attache pas au fond du problème, la facilité est de s’en prendre aux chasseurs. L’adaptation des prélèvements aux populations est une mesure bien plus raisonnable. La chasse en France n’a aucun impact sur les populations de tourterelles de bois. En effet les chasseurs respectent les règles (Quotas) et œuvrent à longueur d’années pour une chasse responsable. L’instauration d’un prélèvement zéro détournerait les actions des chasseurs en faveur de cet oiseau et donc les efforts d ’aménagements des habitats favorables à l’espèce
  •  Bien sûr qu’il faut suspendre cette chasse et durablement, le 20 juillet 2022 à 11h46
    Cette décision de l’Union européenne s’appuie sur des suivis scientifiques montrant le déclin dramatique de cette espèce. Les injonctions de l’Europe à suspendre la chasse de la Tourterelle des bois sont fondées, quoi qu’en pensent les chasseurs qui prétendent le contraire pour protéger leur loisir. Je suis donc grandement favorable à ce projet d’arrêté, pour protéger l’avenir de cette espèce menacée.
  •  Avis favorable à l’arrêté , le 20 juillet 2022 à 11h41
    On ne chasse pas une espèce dont les effectifs sont en chute libre. C’est tellement évident qu’on ne devrait même pas poser la question.
  •  Pour l’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle, le 20 juillet 2022 à 11h41
    Je suis pour que cet arrêté soit pris afin que ces oiseaux ne soient plus tués. Nous sommes dans la 6e extinction des espèces, stoppons le massacre, place au vivant.
  •  Suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 11h41
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  Chasse tourterelle des bois. , le 20 juillet 2022 à 11h36
    Je suis contre cet arrêté. La France est toujours la variable d’ajustement de l’Europe et des autres pays africains. Laissez nous pratiquer notre passion et que les écolos du XVIème arrondissement, viennent voir le travail des chasseurs sur le terrain.
  •  suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 11h31
    Je dépose un avis favorable au projet d’arrêté de suspension de la chasse à la tourterelle des bois et propose un arrêté définitif. Leur hibernation est déjà difficile en Afrique, la pseudo tradition de la chasse printanière et de la chasse tout court de ces oiseaux est juste une aberration !
  •  AVIS DEFAFORABLE A LA SUSPENSION DE LA CHASSE A LA TOURTERELLE DES BOIS, le 20 juillet 2022 à 11h29
    Je suis contre l’interdiction totale qui est la solution de facilité. Encore une fois on ne s’attache pas au fond du problème, il est bien plus facile de s’en prendre aux chasseurs. L’adaptation des prélèvements aux populations est une mesure bien plus raisonnable.La chasse en France n’a aucun impact sur les populations de tourterelles de bois. En effet les chasseurs respectent les règles (Quotas) et œuvrent à longueur d’années pour une chasse responsable. L’instauration d’un prélèvement zéro détournerait les actions des chasseurs en faveur de cet oiseau donc les efforts d ’aménagements des habitats favorables à l’espèce.
  •  Je suis pour ce projet…, le 20 juillet 2022 à 11h24

    …et ce malgré les efforts peu connus mais non contestables de certain/e/s chasseu/se/rs. Je suis désolée pour elleux.

    Je leur propose de prendre leurs distances, fermement, visiblement, publiquement, des autres. Ceux qui payent -cher- pour tuer, tuer, et tuer, des animaux (qui sont quand même des êtres vivants, non? Sinon, pourquoi les tuer??? Souvent rares, souvent en voie d’extinction ou proches de l’être. Et qui affichent fièrement leurs photos aux côtés des cadavres, et souvent de leur propre descendance, histoire de former très vite de futurs assassins, sans doute.

  •  suspension chasse, le 20 juillet 2022 à 11h17
    oui je suis pour la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, barge à queue noire ainsi que pour le courlis cendré (espèces en voie de disparition) voire même la suppression définitive de cette chasse.
  •  Chasse, le 20 juillet 2022 à 11h16
    Supprimer le droit à la chasse des tourterelles des bois Merci
  •  Oui à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 11h10
    Quelle honte !!!
  •  Oui à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 11h09
    Oui à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois
  •  Pour la chasse de la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 10h59
    L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ? L’état des populations s’améliorent à l’échelle européenne ; Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ; La suspension de la chasse aurait probablement un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ; Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains Etats, notamment en Afrique du Nord ;
  •  Oui à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 20 juillet 2022 à 10h45
    Je dépose un AVIS FAVORABLE au projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2022-2023. Les populations de tourterelles des bois s’effondrent. La chasse n’a pas à accentuer le déclin de cette espèce qui subit déjà les effets de la disparition de son habitat, le dérèglement climatique (tornades, grêle, incendies, etc.). D’ailleurs, le Conseil d’Etat s’est déjà, à plusieurs reprises, prononcé pour l’interdiction de cette chasse et a condamné l’Etat et annulé ses arrêtés. Il conviendrait donc de supprimer définitivement la chasse des tourterelles des bois ! Les oiseaux qui transitent par la France ne nous « appartiennent » pas ! Vous n’avez pas à céder aux chasseurs dont le plaisir cruel, égoïste et insatiable est absolument insupportable à une majorité de Français, au XXIème siècle !
  •  Pour la suspension de la chasse de la tourterelle des bois., le 20 juillet 2022 à 10h43
    La population de tourterelles des bois en Europe a diminué de près de 80 % entre 1980 et 2015. En juillet 2019, la Commission Européenne a mis en demeure la France de suspendre la chasse de cet oiseau.

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