Projet d’arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l’année 2027

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

En tant que citoyen engagé pour la protection de nos océans, je suis favorable à une fermeture réellement efficace des pêcheries à risque pour sauvegarder les petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Toutefois, le projet d’arrêté actuel n’offre pas les garanties nécessaires pour respecter la décision du tribunal administratif de Paris. Cette décision impose à l’État de réduire durablement les captures accidentelles et d’améliorer l’état de conservation des populations.

Premièrement, le projet prévoit seulement quatre semaines de fermeture, avec une possibilité pour chaque armateur de choisir sa propre période entre le 15 janvier et le 27 février. Cela empêche un arrêt simultané des activités à risque, déplaçant l’effort de pêche plutôt que de le réduire. En plus, le projet reconnaît que la période hivernale à risque s’étend jusqu’au 31 mars, sans prévoir de fermeture après le 27 février. L’absence de fermeture estivale est tout autant préoccupante. Le CIEM a évalué des scénarios comportant trois mois de fermeture en hiver et un mois supplémentaire entre mi-juillet et mi-août, mais cette recommandation n’est pas intégrée.

Deuxièmement, le projet inclut des exemptions géographiques, notamment dans le golfe du Morbihan, sans justifications scientifiques suffisamment détaillées. De plus, les navires de moins de huit mètres sont exclus sans données publiques prouvant leur absence de risque.

Enfin, les mesures de contrôle, telles que les caméras embarquées et la surveillance électronique, sont renvoyées à un futur arrêté. Sans moyens humains, techniques et financiers suffisants, une interdiction ne peut être efficace.

Je demande donc :
- L’instauration d’une fermeture commune et simultanée pendant les périodes hivernale et estivale à risque.
- La suppression des exemptions non appuyées par des données scientifiques indépendantes et récentes.
- L’intégration des caméras embarquées et de la surveillance électronique dès l’entrée en vigueur de l’arrêté.
- Une publication régulière des résultats des contrôles et des données relatives aux captures accidentelles.

Il est crucial de modifier et renforcer ce projet pour qu’il puisse réellement contribuer à la protection et la restauration des populations de petits cétacés.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

Je tiens à exprimer mon soutien au principe d’une fermeture efficace des pêcheries à risque. Cependant, le projet d’arrêté actuel ne garantit pas le respect des obligations du tribunal administratif de Paris, qui exige la réduction des captures accidentelles et l’amélioration de la conservation des petits cétacés.

Le projet prévoit seulement quatre semaines de fermeture, avec la possibilité pour chaque armateur de choisir sa période d’arrêt, ce qui empêche un arrêt véritablement simultané. Cette fermeture tournante risque de déplacer l’effort de pêche dans le temps plutôt que de le réduire. De plus, le projet ne prévoit aucune fermeture après le 27 février, alors que la période hivernale à risque s’étend jusqu’au 31 mars. L’absence de fermeture estivale est également préoccupante, malgré les recommandations de trois mois en hiver et un mois en été.

Les exemptions géographiques pour certaines zones ne sont pas suffisamment justifiées scientifiquement, et le projet ne fixe pas d’objectifs mesurables pour la restauration des populations de cétacés. De plus, les navires de moins de huit mètres sont exclus sans données détaillées prouvant l’absence de risque.

Je demande donc :
- L’instauration d’une fermeture commune et simultanée pendant les périodes critiques.
- La suppression des exemptions non soutenues par des données scientifiques publiques et récentes.
- L’intégration immédiate des caméras embarquées et de la surveillance électronique.
- La fixation d’objectifs annuels mesurables de réduction de la mortalité.

Je sollicite une modification et un renforcement du projet avant son adoption pour garantir qu’il réponde réellement aux objectifs de conservation et aux obligations légales.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

En tant que citoyen profondément engagé dans la protection de notre environnement, je souhaite exprimer un avis défavorable à l’égard du projet d’arrêté visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Tout en soutenant fermement le principe d’une fermeture efficace des pêcheries à risque, le projet actuel n’offre pas les garanties nécessaires pour respecter le jugement du tribunal administratif de Paris de juin 2026, ni pour corriger le préjudice écologique et rétablir les populations de cétacés.

Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État face à la mortalité excessive, soulignant la nécessité de maintenir les captures sous des seuils spécifiques. Toutefois, le projet ne prévoit qu’une fermeture de quatre semaines, laissant aux armateurs le choix des dates entre le 15 janvier et le 27 février, ce qui fragilise l’efficacité d’un arrêt réellement synchronisé. Cette approche risque de simplement répartir l’effort de pêche au lieu de le réduire, compliquant ainsi la surveillance.

De plus, le projet néglige une fermeture estivale, bien que le CIEM recommande un mois de fermeture en été pour compléter les trois mois hivernaux. L’échec à inclure cette période critique indique une sous-estimation de la mortalité estivale des cétacés, documentée depuis 2020.

Les exemptions géographiques pour certaines zones comme le golfe du Morbihan ou l’estuaire de la Gironde manquent de justifications scientifiques détaillées. Sachant que les cétacés sont des espèces mobiles, baser des exemptions sur des limites administratives semble inadéquat.

En outre, la question du contrôle se pose avec acuité. Le projet ne précise pas comment les autorités vérifieront l’absence d’engins interdits à bord des navires déclarant utiliser d’autres techniques. Sans un dispositif de contrôle robuste, incluant caméras embarquées et surveillance électronique, l’efficacité de la réglementation reste douteuse.

Pour ces raisons, je demande que le projet soit profondément revu et renforcé avant adoption. Il est impératif d’instaurer une fermeture commune et simultanée pour les périodes à risque, de supprimer les exemptions non soutenues par des données scientifiques indépendantes et publiques, et d’intégrer immédiatement les technologies de surveillance et de contrôle.

Enfin, des objectifs mesurables de réduction de la mortalité et de restauration des populations doivent être établis, accompagnés de mesures automatiques si ces seuils sont dépassés. Seule une approche intégrée et scientifiquement fondée permettra de protéger efficacement nos populations de cétacés.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

Je soutiens pleinement le principe d’une fermeture des pêcheries à risque pour protéger les petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Cependant, le projet d’arrêté actuel est loin d’offrir les garanties nécessaires pour respecter la décision du tribunal administratif de Paris de réduire la mortalité accidentelle des dauphins communs et améliorer leur état de conservation.

Tout d’abord, le projet prévoit seulement quatre semaines de fermeture, ce qui est insuffisant selon les recommandations du CIEM. Ce dernier proposait une fermeture de trois mois en hiver et d’un mois en été pour réellement réduire les captures accidentelles. De plus, chaque armateur pourrait choisir sa période d’arrêt entre le 15 janvier et le 27 février, empêchant une cessation simultanée des activités à risque et risquant de déplacer le problème dans le temps.

Ensuite, le projet manque de clarté concernant les mesures de surveillance et de contrôle. La fermeture à la carte, avec des exceptions géographiques et une dépendance aux périodes choisies par chaque navire, rendra la surveillance complexe. Les exemptions territoriales ne sont pas suffisamment justifiées scientifiquement, ce qui est préoccupant dans des zones comme le bassin d’Arcachon, où la présence de dauphins est notable.

Il est également problématique que le projet ne prévoit pas de fermeture estivale malgré la reconnaissance d’une mortalité estivale significative. Depuis 2020, il est documenté que cette période est également critique. L’absence de mesures pour cette saison est inacceptable.

Enfin, les moyens de contrôle, tels que les caméras embarquées et la surveillance électronique, sont repoussés à un arrêté futur, alors qu’ils devraient être intégrés immédiatement pour garantir la transparence et l’efficacité des mesures.

Je demande instamment que l’arrêté soit modifié pour inclure une fermeture simultanée et commune pendant les périodes hivernale et estivale à risque, supprimer les exemptions non justifiées par des données scientifiques indépendantes, intégrer les moyens de contrôle dès l’entrée en vigueur, et fixer des objectifs mesurables de réduction de la mortalité et de restauration des populations.

Ces modifications sont essentielles pour garantir que le projet soit à la hauteur des exigences écologiques et légales. Je demande donc la révision et le renforcement de ce projet avant son adoption.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

En tant que citoyen engagé pour la protection de notre environnement marin, je tiens à exprimer un avis défavorable concernant le projet d’arrêté destiné à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Bien que je soutienne le principe d’une fermeture des pêcheries à risque, la version actuelle de ce projet ne procure pas les garanties nécessaires pour respecter les obligations écologiques et juridiques récemment définies par le tribunal administratif de Paris.

Le tribunal a mis en lumière la nécessité pour l’État de ramener la mortalité des dauphins communs sous le seuil annuel de 809 individus. Or, les mesures proposées sont bien en deçà des recommandations scientifiques du CIEM, qui préconisent une fermeture de quatre mois, incluant une période estivale, pour atteindre cet objectif. Ce manque de prise en compte est préoccupant, d’autant plus que l’on sait depuis longtemps que la mortalité estivale est tout aussi significative.

De plus, la fermeture tournante, où chaque armateur choisit ses propres semaines d’arrêt, complexifie inutilement le dispositif et risque de déplacer l’effort de pêche dans le temps. Un arrêt commun et simultané serait plus efficace et plus simple à contrôler. Les contrôles sont d’ailleurs un point faible du projet. La différenciation des périodes selon les navires et les zones géographiques rend la surveillance difficilement réalisable sans renforcement significatif des moyens humains et techniques.

En outre, certaines exemptions géographiques, notamment dans des zones sensibles comme le bassin d’Arcachon, ne sont pas suffisamment justifiées par des données scientifiques claires. Cette incohérence pourrait compromettre la restauration des populations de cétacés, qui ne peut être sérieusement envisagée sans un plan national d’actions concret et chiffré.

Enfin, le projet reporte l’intégration de dispositifs de contrôle électronique, comme les caméras embarquées, à des textes ultérieurs sans calendrier défini. Compte tenu de l’urgence de la situation et de l’ampleur des mortalités observées, ce report montre une prise de conscience incomplète des enjeux.

Je demande donc que le projet inclut une fermeture des pêcheries commune et simultanée pendant les périodes à risque hivernale et estivale. Les exemptions devraient être appuyées par des données scientifiques publiques et actuelles. Il est impératif d’intégrer dès maintenant des dispositifs de surveillance électronique pour assurer le respect des mesures, et d’appliquer des règles équivalentes aux navires étrangers.

En conclusion, je sollicite une révision approfondie et un renforcement du projet avant son adoption, pour qu’il réponde pleinement aux exigences écologiques et juridiques qui s’imposent à l’État. Seul un dispositif clair, scientifique, et contrôlable peut garantir une véritable amélioration de l’état de conservation des populations de petits cétacés.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

En tant que citoyen concerné par la protection de notre environnement marin, je souhaite exprimer mon avis défavorable sur le projet d’arrêté actuel. Bien que je soutienne fermement le principe d’une fermeture des pêcheries à risque pour protéger les petits cétacés du golfe de Gascogne, le projet proposé ne garantit pas une réduction suffisante des captures accidentelles, ni la restauration des populations comme l’a exigé le tribunal administratif de Paris.

Tout d’abord, le projet ne respecte pas le jugement du tribunal ordonnant de réduire durablement les captures accidentelles. En effet, la fermeture des pêcheries n’est prévue que sur une période de quatre semaines, laissée au choix des armateurs entre le 15 janvier et le 27 février, ce qui ne favorise pas une cessation simultanée des activités à risque. Cette approche risque de simplement déplacer l’effort de pêche plutôt que de le réduire, rendant les contrôles encore plus complexes.

De plus, bien que le projet identifie la période hivernale à risque, il n’inclut aucune fermeture après le 27 février et ignore complètement la période estivale, pourtant reconnue comme problématique depuis 2020. Le CIEM recommande une fermeture hivernale de trois mois et un mois en été, et cette absence de fermeture estivale est inexplicablement écartée.

Ensuite, les exemptions territoriales prévues, notamment pour le golfe du Morbihan, le bassin d’Arcachon, et l’estuaire de la Gironde, ne sont pas suffisamment justifiées par des données scientifiques indépendantes. L’activité de pêche dans ces zones doit prouver qu’elle ne contribue pas au risque de captures accidentelles.

Par ailleurs, l’exclusion des navires de moins de huit mètres et le report des mesures de surveillance électronique créent des lacunes considérables dans le contrôle efficace des activités de pêche. Sans surveillance et contrôle adéquats, il est impossible de garantir que les navires respectent bien l’interdiction d’utiliser des engins dangereux.

En conséquence, je demande :

- Une fermeture commune et simultanée pendant les périodes à risque, y compris en été.
- La suppression des exemptions non justifiées par des données scientifiques rigoureuses.
- L’intégration immédiate des caméras embarquées et de la surveillance électronique dès l’entrée en vigueur de l’arrêté.
- La mise en place de mesures correctives automatiques si les seuils de mortalité sont dépassés.

Je demande instamment que ce projet soit modifié et renforcé pour qu’il respecte pleinement les obligations écologiques fixées par la justice et qu’il contribue réellement à la sauvegarde des petits cétacés dans le golfe de Gascogne.

En tant qu’habitant du littoral, profondément attaché à la préservation des dauphins et soucieux de l’environnement marin, je tiens à exprimer un avis défavorable sur le projet d’arrêté. Bien que je soutienne fermement une fermeture efficace des pêcheries à risque, le projet soumis manque de garanties suffisantes pour répondre aux exigences du tribunal administratif de Paris et restaurer les populations de petits cétacés.

Le tribunal a clairement identifié la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique et exigé des actions pour réduire les captures accidentelles et améliorer l’état de conservation des espèces. Or, le projet ne prévoit qu’une fermeture de quatre semaines, un délai largement insuffisant pour atteindre les objectifs fixés. De plus, permettre à chaque armateur de choisir sa période de fermeture entre le 15 janvier et le 27 février empêche toute action concertée et efficace.

La fermeture actuelle, limitée à une période hivernale, ignore le risque estival bien documenté. Selon les recommandations du CIEM, la mise en place d’une fermeture de trois mois en hiver et d’un mois en été est nécessaire pour protéger ces espèces. Par ailleurs, les exemptions géographiques, comme celles dans le golfe du Morbihan ou le bassin d’Arcachon, ne sont pas suffisamment justifiées scientifiquement. Le caractère mobile des cétacés rend incompréhensibles ces exemptions basées sur des critères administratifs.

Le projet présente également des lacunes en termes de surveillance et de contrôle. L’absence de caméras embarquées et de dispositifs de surveillance électronique dès l’entrée en vigueur de l’arrêté constitue un retard inacceptable au regard de l’urgence écologique. Des mesures concrètes et immédiates sont impératives pour garantir un suivi et une transparence totales.

Ainsi, je demande que le projet soit modifié comme suit : instaurer une fermeture commune et simultanée hivernale et estivale, intégrer immédiatement des moyens de surveillance électroniques, appliquer des règles identiques pour tous les navires (indépendamment de leur nationalité), et établir des objectifs mesurables pour la restauration des populations.

En conclusion, il est crucial de renforcer et de clarifier ce projet pour qu’il soit conforme aux décisions judiciaires et qu’il assure une réelle protection de nos écosystèmes marins.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

Je suis en faveur d’une fermeture rigoureuse des pêcheries à risque afin de protéger les petits cétacés du golfe de Gascogne. Malheureusement, le projet actuel ne répond pas aux exigences du jugement de juin 2026 du tribunal administratif de Paris, qui a reconnu la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique et a ordonné une réduction durable des captures accidentelles de dauphins et une amélioration de leur conservation.

Premièrement, le projet propose seulement quatre semaines de fermeture, chaque armateur choisissant sa période d’arrêt entre le 15 janvier et le 27 février, ce qui empêche une cessation simultanée des activités à risque. Cette approche risque de reporter l’effort de pêche plutôt que de le réduire réellement. Le tribunal a exigé que l’État garantisse des captures annuelles inférieures à 809 dauphins communs, mais entre 2018 et 2025, ces chiffres ont été largement dépassés. Par exemple, en 2023, les estimations ont indiqué jusqu’à 7 630 captures accidentelles.

De plus, le projet ne prévoit aucune fermeture estivale, bien que le CIEM ait recommandé trois mois de fermeture en hiver et un mois supplémentaire en été pour réduire efficacement la mortalité. Cette absence de prise en compte de la période estivale est préoccupante, vu l’importance de protéger les dauphins toute l’année.

Enfin, les exclusions géographiques, notamment pour le golfe du Morbihan et l’estuaire de la Gironde, ne sont pas justifiées scientifiquement. Le projet admet lui-même la mobilité des espèces concernées, rendant incompréhensible l’exemption basée sur des frontières administratives.

Je demande donc de :
1. Mettre en place une fermeture commune et simultanée, couvrant les périodes hivernale et estivale à risque.
2. Supprimer les exemptions territoriales sans fondement scientifique clair et public.
3. Intégrer immédiatement des outils de suivi électronique et de contrôle dès l’entrée en vigueur de l’arrêté.
4. Publier régulièrement des données sur les captures accidentelles et les contrôles effectués.

Pour préparer un avenir durable pour les petits cétacés, le projet doit être revu et renforcé avant son adoption.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

Je suis fermement attaché à la protection des cétacés et soutiens le principe de fermeture des pêcheries à risque. Cependant, le projet d’arrêté actuel ne répond pas aux exigences imposées par le tribunal administratif de Paris. En juin 2026, l’État a été mandaté pour prendre des mesures qui réduiraient la mortalité accidentelle des dauphins à moins de 809 par an, mais le projet ne prévoit pas de véritables fermetures efficaces.

Le projet ne propose qu’une fermeture de quatre semaines, laissée au choix de chaque armateur entre le 15 janvier et le 27 février. Cela ne garantit pas une cessation simultanée des activités à risque, ce qui risque de simplement déplacer l’effort de pêche. De plus, le projet omet la période estivale cruciale, bien que le CIEM ait conseillé un mois de fermeture au cours de l’été.

Les exemptions pour certaines régions, comme le golfe du Morbihan, ne sont pas justifiées par des données scientifiques. Ces décisions doivent reposer sur des preuves solides, surtout dans des zones où la présence de dauphins est confirmée, comme le bassin d’Arcachon.

Il est également préoccupant que le projet ne précise pas comment il assurera le contrôle des engins interdits. Une fermeture à la carte rend les contrôles complexes et risqués. Le projet ne doit pas renvoyer à des textes futurs pour des éléments essentiels comme la surveillance électronique. Ces dispositifs doivent être intégrés dès maintenant pour garantir l’efficacité et la transparence des mesures.

Je demande donc : instaurer une fermeture commune et simultanée en hiver et en été, supprimer les exemptions non justifiées scientifiquement, inclure immédiatement les dispositifs de surveillance et appliquer des règles égales à tous les navires.

La modification et le renforcement du projet sont urgents pour respecter les obligations écologiques et juridiques, et assurer la survie des populations de petits cétacés.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

Je suis en faveur d’une fermeture réellement efficace des pêcheries à risque pour protéger les petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Toutefois, le projet d’arrêté tel qu’il est actuellement proposé ne garantit pas le respect du jugement du tribunal administratif de Paris. Ce jugement impose une réduction durable des captures accidentelles et une amélioration de l’état de conservation des populations.

Le projet prévoit seulement quatre semaines de fermeture durant l’hiver, permettant à chaque armateur de choisir sa période d’arrêt. Cela empêche un arrêt réellement simultané et risque de déplacer l’effort de pêche plutôt que de le réduire. De plus, bien que la période hivernale à risque s’étende jusqu’au 31 mars, aucune fermeture n’est prévue après le 27 février. La période estivale à risque est totalement absente du projet, malgré les recommandations scientifiques de fermeture durant cette période critique.

En 2023, jusqu’à 7 630 dauphins communs auraient été victimes de captures accidentelles. Les mesures actuelles ne présentent aucun objectif mesurable pour la reconstitution des populations, et les justifications scientifiques des exemptions territoriales ne sont pas suffisamment détaillées. Les navires de moins de huit mètres sont exclus sans données publiques démontrant l’absence de risque, et les dispositifs comme les caméras embarquées sont renvoyés à un futur arrêté.

Je demande donc :

- L’instauration d’une fermeture commune et simultanée pendant les périodes hivernale et estivale à risque.
- La suppression des exemptions non appuyées par des données scientifiques indépendantes et récentes.
- L’intégration immédiate des caméras embarquées et de la surveillance électronique dès l’entrée en vigueur de l’arrêté.
- L’application de règles équivalentes aux navires français et étrangers.

Il est crucial de modifier et renforcer ce projet avant son adoption pour garantir véritablement la protection des petits cétacés et respecter les obligations écologiques imposées à l’État.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

En tant que citoyen soucieux de la préservation de notre écosystème marin, je tiens à exprimer un avis défavorable sur le projet d’arrêté visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Bien que je soutienne le principe d’une fermeture des pêcheries à risque, le projet actuel n’offre pas suffisamment de garanties pour assurer la réduction effective de la mortalité des dauphins et le rétablissement de leurs populations, comme l’exige le jugement du tribunal administratif de Paris de juin 2026.

Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique subi et a demandé la mise en œuvre de mesures robustes pour garantir des captures en dessous des seuils fixés. Cependant, le projet ne prévoit qu’une fermeture de quatre semaines, laissant chaque armateur choisir sa période de fermeture entre janvier et février, ce qui empêche un arrêt réellement simultané et efficace des activités à risque. Cette approche fragmentée est susceptible de déplacer l’effort de pêche plutôt que de le réduire.

De plus, le projet ne tient pas compte de la période estivale à risque, malgré les recommandations du CIEM préconisant une fermeture d’un mois en été. Les exclusions géographiques ne sont pas suffisamment justifiées scientifiquement, ce qui compromet l’efficacité de la mesure à l’échelle régionale. L’absence de moyens de contrôle clairs, tels que les caméras embarquées et la surveillance électronique, repoussée à des dispositions ultérieures, est une autre lacune préoccupante.

Pour remédier à ces insuffisances, je demande l’instauration d’une fermeture commune et simultanée pendant les périodes hivernale et estivale à risque, la suppression des exemptions non justifiées scientifiquement, l’intégration immédiate de dispositifs de surveillance électronique et l’application de règles uniformes aux navires français et étrangers. De plus, des objectifs annuels mesurables de réduction de la mortalité et de restauration des populations devraient être établis.

Enfin, j’exhorte à modifier et renforcer le projet pour répondre aux impératifs écologiques et juridictionnels, assurant ainsi la protection de nos dauphins et de notre écosystème marin.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

En tant qu’activiste pour le climat, je tiens à exprimer mon avis défavorable concernant le projet d’arrêté visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Je soutiens fermement le principe d’une fermeture efficace des pêcheries à risque, mais le projet actuel manque de garanties suffisantes pour atteindre cet objectif.

Le tribunal administratif de Paris a reconnu en juin 2026 la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique causé et a exigé des mesures pour réduire les captures accidentelles, tout en améliorant la conservation des populations. Le projet actuel ne respecte pas ces exigences.

Tout d’abord, le projet prévoit seulement quatre semaines de fermeture, avec des périodes choisies librement par chaque armateur entre le 15 janvier et le 27 février. Cette fermeture tournante risque de déplacer l’effort de pêche plutôt que de le réduire efficacement. De plus, bien que la période hivernale à risque s’étende jusqu’au 31 mars, aucune fermeture après le 27 février n’est prévue. La période estivale à risque est également absente du projet, malgré les recommandations du CIEM pour une fermeture supplémentaire d’un mois en été.

Les exclusions géographiques comme celles pour les navires opérant dans le golfe du Morbihan, le bassin d’Arcachon et l’estuaire de la Gironde ne sont pas suffisamment justifiées scientifiquement. Il est crucial que ces exemptions soient appuyées par des données précises et indépendantes, car le projet reconnaît le caractère mobile des espèces concernées.

En outre, le projet ne précise pas comment seront intégrés les dispositifs de surveillance comme les caméras embarquées et la surveillance électronique. Ces outils sont essentiels pour vérifier le respect des mesures et assurer leur efficacité.

Pour corriger ces insuffisances, je demande une fermeture commune et simultanée durant les périodes à risque, hivernales et estivales. Il est impératif de supprimer les exemptions qui manquent de fondement scientifique et d’intégrer immédiatement des moyens de contrôle, comme le REM. Les règles doivent être équivalentes pour tous les navires, quelle que soit leur nationalité.

Enfin, le projet d’arrêté doit être modifié et renforcé avant son adoption pour garantir que les objectifs écologiques et les décisions judiciaires soient respectés efficacement.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

En tant qu’activiste pour le climat, je tiens à exprimer mon avis défavorable concernant le projet d’arrêté visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Je soutiens fermement le principe d’une fermeture efficace des pêcheries à risque, mais le projet actuel manque de garanties suffisantes pour atteindre cet objectif.

Le tribunal administratif de Paris a reconnu en juin 2026 la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique causé et a exigé des mesures pour réduire les captures accidentelles, tout en améliorant la conservation des populations. Le projet actuel ne respecte pas ces exigences.

Tout d’abord, le projet prévoit seulement quatre semaines de fermeture, avec des périodes choisies librement par chaque armateur entre le 15 janvier et le 27 février. Cette fermeture tournante risque de déplacer l’effort de pêche plutôt que de le réduire efficacement. De plus, bien que la période hivernale à risque s’étende jusqu’au 31 mars, aucune fermeture après le 27 février n’est prévue. La période estivale à risque est également absente du projet, malgré les recommandations du CIEM pour une fermeture supplémentaire d’un mois en été.

Les exclusions géographiques comme celles pour les navires opérant dans le golfe du Morbihan, le bassin d’Arcachon et l’estuaire de la Gironde ne sont pas suffisamment justifiées scientifiquement. Il est crucial que ces exemptions soient appuyées par des données précises et indépendantes, car le projet reconnaît le caractère mobile des espèces concernées.

En outre, le projet ne précise pas comment seront intégrés les dispositifs de surveillance comme les caméras embarquées et la surveillance électronique. Ces outils sont essentiels pour vérifier le respect des mesures et assurer leur efficacité.

Pour corriger ces insuffisances, je demande une fermeture commune et simultanée durant les périodes à risque, hivernales et estivales. Il est impératif de supprimer les exemptions qui manquent de fondement scientifique et d’intégrer immédiatement des moyens de contrôle, comme le REM. Les règles doivent être équivalentes pour tous les navires, quelle que soit leur nationalité.

Enfin, le projet d’arrêté doit être modifié et renforcé avant son adoption pour garantir que les objectifs écologiques et les décisions judiciaires soient respectés efficacement.

Je soutiens fermement la nécessité de fermer les pêcheries à risque de manière efficace pour protéger les petits cétacés du golfe de Gascogne. Cependant, le projet actuel est loin d’être suffisant pour répondre aux attentes du tribunal administratif de Paris et corriger le préjudice écologique actuel.

Le tribunal a clairement ordonné à l’État de réduire durablement les captures accidentelles et d’améliorer l’état de conservation des petits cétacés. Or, le projet d’arrêté ne prévoit qu’une fermeture de quatre semaines, laissant chaque armateur choisir sa propre période d’arrêt. Cela empêche une action coordonnée et simultanée, ce qui est essentiel pour une réduction effective de la pression de pêche.

En outre, le projet ne prend pas en compte la saison estivale à risque, bien que le CIEM ait recommandé une fermeture de trois mois en hiver et un mois en été. Ignorer cette période prolongera le problème de la mortalité estivale.

De plus, les exemptions territoriales, notamment pour le golfe du Morbihan et le bassin d’Arcachon, ne sont pas suffisamment justifiées scientifiquement. Il est impératif de disposer de données scientifiques indépendantes et récentes pour appuyer de telles décisions.

La gestion complexe des fermetures différenciées par navire et période rendra difficile le contrôle de leur application. Sans moyens humains, techniques et financiers adéquats, l’efficacité de cette mesure est compromise. Le projet ne prévoit pas de surveillance électronique ou de caméras embarquées dès son entrée en vigueur, alors que cela est crucial pour un suivi fiable des activités de pêche.

Je demande instamment les modifications suivantes :

- Instaurer une fermeture commune et simultanée pendant les périodes hivernale et estivale à risque.
- Supprimer les exemptions qui ne sont pas scientifiquement justifiées.
- Intégrer immédiatement les moyens de contrôle comme les caméras embarquées et la surveillance électronique.
- Appliquer des règles équivalentes et simultanées aux navires français et étrangers.

Il est essentiel de publier régulièrement les résultats des contrôles et les données sur les captures accidentelles, avec des mesures correctives automatiques si les seuils biologiques sont dépassés.

En conclusion, ce projet nécessite une révision substantielle pour atteindre les objectifs écologiques et juridiques imposés, garantissant ainsi la protection des petits cétacés dans cette région critique.

En tant que défenseur engagé de l’environnement et du climat, je souhaite exprimer mon avis défavorable concernant le projet d’arrêté visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne en 2027. Je soutiens fermement le principe d’une fermeture efficace des pêcheries à risque. Cependant, le projet actuel ne garantit pas le respect du jugement du tribunal administratif de Paris de juin 2026, qui ordonne une réduction significative des captures accidentelles pour restaurer les populations de dauphins.

Le projet ne prévoit qu’une fermeture de quatre semaines, chaque amateur choisissant sa période entre le 15 janvier et le 27 février. Ce manque de synchronisation risque de déplacer l’effort de pêche sans le réduire réellement, rendant la surveillance complexe. De plus, la période estivale à risque est totalement ignorée, bien que le CIEM recommande un mois de fermeture en été.

Il est essentiel de souligner que les exclusions géographiques pour certaines zones, comme le golfe du Morbihan, manquent de justifications scientifiques solides. Ces décisions doivent être fondées sur des données indépendantes et publiques démontrant l’absence de risque de capture.

Par ailleurs, l’absence d’objectifs mesurables pour la reconstitution des populations est préoccupante. Le projet ne précise pas comment il s’intègre dans le plan national d’actions ordonné par le tribunal.

Quelques demandes concrètes :
1. Instaurer une fermeture commune et simultanée pendant les périodes hivernale et estivale à risque.
2. Supprimer les exemptions non justifiées scientifiquement.
3. Intégrer immédiatement les caméras embarquées et autres moyens de surveillance.

Pour que ce projet ait un impact réel, il doit être renforcé et modifié en profondeur avant son adoption afin de respecter les obligations écologiques et judiciaires et de garantir la protection des cétacés dans le golfe de Gascogne.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

Je soutiens le principe d’une fermeture des pêcheries à risque, mais je ne peux approuver le projet tel qu’il est proposé. En effet, il ne respecte pas suffisamment les exigences du tribunal administratif de Paris qui a ordonné de réduire durablement les captures accidentelles de petits cétacés et d’améliorer leur état de conservation.

Premièrement, la fermeture envisagée n’est que de quatre semaines, avec la liberté pour chaque armateur de choisir sa période d’arrêt entre le 15 janvier et le 27 février. Cela empêche un arrêt simultané et efficace des activités dangereuses. De plus, cette fermeture tournante pourrait simplement déplacer l’effort de pêche dans le temps, sans le réduire.

Ensuite, le projet reconnaît que la période hivernale à risque s’étend jusqu’au 31 mars, pourtant aucune fermeture n’est prévue après le 27 février. La période estivale à risque est également omise. Le CIEM avait pourtant recommandé trois mois de fermeture en hiver et un mois supplémentaire en été pour atteindre les objectifs de réduction de la mortalité.

Par ailleurs, le projet ne fixe aucun objectif mesurable pour la reconstitution des populations. Cela est crucial pour assurer que les mesures mises en place permettent réellement de restaurer les populations concernées.

Enfin, les exemptions territoriales prévues pour des zones comme le golfe du Morbihan, le bassin d’Arcachon et l’estuaire de la Gironde ne sont pas correctement justifiées scientifiquement. Les limites administratives ne devraient pas primer sur les données écologiques disponibles.

Je demande donc :

- D’instaurer une fermeture commune et simultanée durant les périodes à risque hivernales et estivales.
- D’intégrer immédiatement des moyens de contrôle comme les caméras embarquées et la surveillance électronique.
- De supprimer les exemptions non appuyées par des données scientifiques indépendantes et récentes.
- De fixer des objectifs annuels mesurables pour la réduction de la mortalité et la restauration des populations.

Avant son adoption, ce projet doit être modifié et renforcé pour garantir qu’il atteindra réellement les objectifs écologiques et juridiques nécessaires.

En tant que citoyen passionné par la protection des océans, je tiens à exprimer mon désaccord avec le projet d’arrêté visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Bien que je soutienne le principe d’une fermeture efficace des pêcheries à risque, le projet actuel manque de garanties suffisantes pour respecter la décision du tribunal administratif de Paris de juin 2026, exigeant une réduction durable des captures et une amélioration de l’état de conservation des cétacés.

Le projet prévoit seulement quatre semaines de fermeture, ce qui est nettement insuffisant. Chaque armateur peut choisir sa période d’arrêt entre le 15 janvier et le 27 février, rendant impossible une cessation simultanée des activités à risque. Cette approche risque de déplacer l’effort de pêche dans le temps au lieu de le réduire effectivement. De plus, le CIEM a recommandé trois mois de fermeture en hiver, avec un mois supplémentaire en été, ce que le projet ne prend pas en compte. L’absence de fermeture estivale est particulièrement préoccupante, alors qu’un épisode de mortalité est bien documenté durant cette période.

Les exclusions géographiques, notamment pour certains navires du golfe du Morbihan ou du bassin d’Arcachon, ne sont pas scientifiquement justifiées. Le projet devrait s’appuyer sur des données scientifiques pour étayer ces exceptions, car le caractère mobile des espèces rend difficilement compréhensibles des exemptions fondées sur des limites administratives.

Finalement, le texte ne précise pas comment il garantira des contrôles efficaces, rendant la « fermeture tournante » proposée peu fiable. L’absence de mesures immédiates de surveillance électronique comme les caméras embarquées est une lacune majeure.

Je demande à ce que l’arrêté soit modifié pour instaurer une fermeture commune et simultanée des périodes hivernale et estivale à risque, supprimer les exemptions non justifiées scientifiquement, intégrer des dispositifs de contrôle électronique dès l’entrée en vigueur, et publier régulièrement des données sur les captures accidentelles. En l’état, le projet doit être renforcé pour répondre aux objectifs écologiques fixés par le tribunal et garantir la restauration des cétacés dans le golfe de Gascogne.

En tant que citoyenne engagée pour la protection de l’océan et défenseur des espèces marines, je tiens à exprimer un avis défavorable concernant le projet d’arrêté visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Bien que je soutienne pleinement l’idée de fermer les pêcheries à risque, ce projet, dans sa forme actuelle, ne garantit pas la protection nécessaire des dauphins et autres cétacés.

Le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique causé aux cétacés et a exigé des mesures concrètes pour réduire durablement les captures accidentelles. Pourtant, le projet ne prévoit qu’une fermeture de quatre semaines, laissant chaque armateur choisir sa période d’arrêt entre le 15 janvier et le 27 février. Cette flexibilité risque de simplement déplacer l’effort de pêche au lieu de le réduire efficacement.

De plus, le projet ne prévoit aucune fermeture après le 27 février, bien que la période hivernale à risque s’étende jusqu’au 31 mars. L’absence de fermeture estivale est également préoccupante, alors que les recommandations scientifiques soulignent la nécessité d’une fermeture de trois mois en hiver et d’un mois en été pour atteindre les objectifs de réduction de la mortalité.

Les exemptions géographiques pour certaines zones, telles que le golfe du Morbihan, le bassin d’Arcachon et l’estuaire de la Gironde, manquent de justifications scientifiques solides et publiques. Cela est d’autant plus préoccupant que ces zones abritent une population significative de cétacés, rendant les exemptions basées sur des limites administratives difficilement défendables.

Je demande instamment que le projet soit modifié pour inclure une fermeture commune et simultanée durant les périodes à risque, et que les exemptions non justifiées scientifiquement soient supprimées. Les règles doivent être appliquées équitablement à tous les navires, qu’ils soient français ou étrangers. Il est également crucial d’intégrer immédiatement des dispositifs tels que les caméras embarquées et la surveillance électronique pour un suivi rigoureux.

En conclusion, le renforcement du projet est indispensable pour respecter les objectifs écologiques et juridiques. Sans une approche plus rigoureuse, ce projet ne pourra pas contribuer efficacement à la conservation des populations de cétacés dans le golfe de Gascogne.
Cordialement.