Projet d’arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l’année 2027

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

En tant que citoyen engagé pour la protection de notre environnement marin, je souhaite exprimer un avis défavorable sur le projet d’arrêté pour réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne en 2027. Tout en soutenant le principe d’une fermeture efficace des pêcheries à risque, il est essentiel que ce projet soit révisé pour être à la hauteur des enjeux.

Le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement en juin 2026 soulignant la responsabilité de l’État dans la mortalité excessive de dauphins et autres espèces marines. Ce jugement impose de ramener les captures accidentelles en dessous des seuils fixés, mais le projet actuel ne garantit pas le respect de cette décision. Notamment, il ne prévoit qu’une fermeture hivernale de quatre semaines, avec une période choisie par chaque armateur. Cela risque de déplacer l’effort de pêche plutôt que de le réduire réellement, rendant les contrôles complexes et inefficaces.

De plus, l’absence totale de fermeture estivale est préoccupante, alors que le CIEM recommande une combinaison de fermetures hivernales et estivales. Les exclusions géographiques, notamment dans des zones comme le bassin d’Arcachon, ne reposent pas sur des justifications scientifiques suffisantes. Ignorer ces aspects fait peser un risque sur la biodiversité marine, que nous devons protéger avec sérieux.

Je demande donc l’instauration d’une fermeture commune et simultanée durant les périodes à risque, la suppression d’exemptions non fondées scientifiquement, et l’intégration immédiate de la surveillance électronique pour gérer efficacement les contrôles. Il est crucial d’appliquer des règles équivalentes pour tous les navires opérant dans la même zone. L’arrêté doit également être étroitement lié au plan national d’actions ordonné par le tribunal, avec des objectifs annuels clairs de réduction de la mortalité et de restauration des populations.

Je sollicite des modifications substantielles avant l’adoption de ce projet pour assurer sa réussite et répondre aux obligations écologiques qui nous incombent.
Nathalie

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

En tant que fervent défenseur de notre écosystème marin, je soutiens pleinement l’idée d’une fermeture efficace des pêcheries présentant des risques pour les petits cétacés. Toutefois, le projet d’arrêté actuel ne présente pas les garanties nécessaires pour aligner les mesures avec la décision du tribunal administratif de Paris de juin 2026. Celle-ci exige une diminution significative de la mortalité des dauphins et un rétablissement de leurs populations.

Tout d’abord, la fermeture prévue n’inclut qu’une période de quatre semaines, avec la possibilité pour chaque armateur de choisir son propre calendrier entre le 15 janvier et le 27 février. Cela empêche toute synchronisation des arrêts, risquant de déplacer la pêche plutôt que de la réduire réellement. De plus, le projet ignore la nécessité d’une fermeture estivale, malgré les preuves établies depuis 2020 d’une mortalité significative en été.

Les exemptions géographiques, notamment pour les zones comme le golfe du Morbihan et le bassin d’Arcachon, ne sont pas suffisamment justifiées scientifiquement. L’État doit démontrer, sur la base de données récentes et indépendantes, que les pêches dans ces zones ne contribuent pas au problème des captures accidentelles.

Il est également préoccupant de constater que le projet ne prévoit pas de mesures rigoureuses pour contrôler l’absence des engins interdits à bord des navires. Sans une stratégie claire et des moyens suffisants de surveillance, l’efficacité des fermetures différenciées est sérieusement compromise.

Pour corriger ces lacunes, je demande instamment :

1. La mise en place d’une fermeture commune et simultanée durant les périodes à risque hiver comme été.
2. La suppression des exemptions non justifiées par des études scientifiques fiables.
3. L’intégration immédiate de dispositifs de surveillance électronique comme les caméras embarquées.
4. L’application de règles uniformes pour tous les navires, qu’ils soient français ou étrangers.

En conclusion, je sollicite une révision substantielle et un renforcement du projet d’arrêté avant son adoption, afin de garantir qu’il répondra aux exigences écologiques et légales nécessaires à la protection des petits cétacés.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

En tant que citoyen engagé pour la protection des cétacés, je souhaite exprimer mon opposition au projet d’arrêté actuel concernant la réduction des captures accidentelles dans le golfe de Gascogne. Bien que je soutienne la nécessité d’une fermeture efficace des pêcheries à risque, je constate que les mesures proposées manquent de garanties suffisantes pour respecter les décisions du tribunal administratif de Paris et pour restaurer durablement les populations de petits cétacés.

Tout d’abord, le projet prévoit seulement quatre semaines de fermeture, sans alignement sur les recommandations du CIEM qui suggèrent un arrêt de quatre mois (avec trois mois en hiver et un mois en été). Chaque armateur pouvant choisir sa période d’arrêt entre le 15 janvier et le 27 février, cela empêche une fermeture simultanée, rendant le dispositif inefficace et complexifiant la surveillance.

De plus, le projet ne prend pas en compte la mortalité estivale, déjà identifiée depuis 2020. L’absence de mesures pendant cette période est incompréhensible. La France doit agir à la fois sur les pics hivernaux et estivaux pour répondre aux exigences écologiques du tribunal.

Les exemptions prévues, notamment dans le golfe du Morbihan et le bassin d’Arcachon, ne reposent sur aucune justification scientifique détaillée. Ces zones devraient être soumises aux mêmes obligations, à moins que des données indiscutables prouvent le contraire.

Enfin, les navires étrangers ne sont pas soumis aux mêmes règles simultanées, ce qui crée une inégalité de traitement inacceptable. L’efficacité du projet repose sur des contrôles rigoureux, or le report des mesures de Remote Electronic Monitoring complique encore la situation.

Je demande instamment à l’État :

– D’instaurer une fermeture commune et simultanée en hiver et en été.
– De supprimer les exemptions non scientifiquement justifiées.
– D’intégrer immédiatement les dispositifs de surveillance électronique.
– D’appliquer des règles équivalentes aux navires étrangers.

Il est crucial de renforcer ce projet avant son adoption pour garantir la survie des petits cétacés et respecter les obligations établies par le tribunal.

En tant que citoyennr préoccupée par l’urgence climatique et engagée pour la protection de la biodiversité marine, je tiens à exprimer mon avis défavorable concernant le projet d’arrêté sur la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne en 2027. Bien que je soutienne le principe d’une fermeture des pêcheries à risque, le texte actuel manque cruellement de mesures efficaces et concrètes pour atteindre cet objectif.
Il est essentiel de rappeler que le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique causé, exigeant des mesures drastiques pour réduire les mortalités et restaurer les populations de cétacés. Or, le projet proposé ne respecte pas suffisamment cette décision.

Premièrement, la fermeture n’est prévue que sur quatre semaines, et chaque armateur peut choisir sa période d’arrêt, rendant impossible un arrêt réellement simultané des activités à risque. Cette approche risque de simplement déplacer l’effort de pêche plutôt que de le réduire. De plus, le projet ignore totalement la période estivale à risque, malgré l’existence de données scientifiques indiquant une mortalité significative durant cette saison.

Ensuite, les exclusions géographiques basées sur des considérations administratives ne sont pas suffisamment justifiées par des données scientifiques. Il est inacceptable que certaines zones telles que le golfe du Morbihan ou le bassin d’Arcachon ne soient pas soumises aux mêmes obligations de fermeture. Ces exceptions doivent être appuyées par des études indépendantes et publiques démontrant l’absence de risque.

De plus, le manque de moyens pour assurer un contrôle efficace des fermetures est alarmant. Des fermetures différenciées selon les navires compliquent les contrôles, sans aucune garantie de capacité matérielle à les effectuer. L’administration doit préciser les moyens humains et techniques qui seront déployés et comment les navires étrangers seront contrôlés.

Enfin, l’absence de mesures pour intégrer immédiatement les dispositifs de surveillance électronique est préoccupante. Ces outils sont cruciaux pour obtenir un suivi précis des captures et vérifier l’efficacité des mesures adoptées. Leur déploiement ne peut être reporté à un texte ultérieur.

Je demande donc les modifications suivantes : instaurer une fermeture commune et simultanée durant les périodes hivernale et estivale à risque, supprimer les exemptions sans justifications scientifiques solides, intégrer immédiatement les caméras embarquées et dispositifs de surveillance, et appliquer des règles équivalentes à tous les navires, indépendamment de leur nationalité.

Il est impératif de renforcer ce projet avant son adoption afin qu’il respecte réellement les obligations écologiques et juridiques imposées par le tribunal. La préservation de nos océans et de leur faune repose sur l’adoption de mesures réellement efficaces et scientifiquement fondées.

En tant que citoyennr préoccupée par l’urgence climatique et engagée pour la protection de la biodiversité marine, je tiens à exprimer mon avis défavorable concernant le projet d’arrêté sur la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne en 2027. Bien que je soutienne le principe d’une fermeture des pêcheries à risque, le texte actuel manque cruellement de mesures efficaces et concrètes pour atteindre cet objectif.
Il est essentiel de rappeler que le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique causé, exigeant des mesures drastiques pour réduire les mortalités et restaurer les populations de cétacés. Or, le projet proposé ne respecte pas suffisamment cette décision.

Premièrement, la fermeture n’est prévue que sur quatre semaines, et chaque armateur peut choisir sa période d’arrêt, rendant impossible un arrêt réellement simultané des activités à risque. Cette approche risque de simplement déplacer l’effort de pêche plutôt que de le réduire. De plus, le projet ignore totalement la période estivale à risque, malgré l’existence de données scientifiques indiquant une mortalité significative durant cette saison.

Ensuite, les exclusions géographiques basées sur des considérations administratives ne sont pas suffisamment justifiées par des données scientifiques. Il est inacceptable que certaines zones telles que le golfe du Morbihan ou le bassin d’Arcachon ne soient pas soumises aux mêmes obligations de fermeture. Ces exceptions doivent être appuyées par des études indépendantes et publiques démontrant l’absence de risque.

De plus, le manque de moyens pour assurer un contrôle efficace des fermetures est alarmant. Des fermetures différenciées selon les navires compliquent les contrôles, sans aucune garantie de capacité matérielle à les effectuer. L’administration doit préciser les moyens humains et techniques qui seront déployés et comment les navires étrangers seront contrôlés.

Enfin, l’absence de mesures pour intégrer immédiatement les dispositifs de surveillance électronique est préoccupante. Ces outils sont cruciaux pour obtenir un suivi précis des captures et vérifier l’efficacité des mesures adoptées. Leur déploiement ne peut être reporté à un texte ultérieur.

Je demande donc les modifications suivantes : instaurer une fermeture commune et simultanée durant les périodes hivernale et estivale à risque, supprimer les exemptions sans justifications scientifiques solides, intégrer immédiatement les caméras embarquées et dispositifs de surveillance, et appliquer des règles équivalentes à tous les navires, indépendamment de leur nationalité.

Il est impératif de renforcer ce projet avant son adoption afin qu’il respecte réellement les obligations écologiques et juridiques imposées par le tribunal. La préservation de nos océans et de leur faune repose sur l’adoption de mesures réellement efficaces et scientifiquement fondées.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

En tant qu’activiste engagé pour la protection du climat, je soutiens fermement le principe d’une fermeture efficace des pêcheries à risque pour réduire la mortalité des petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Cependant, le projet d’arrêté actuel manque de garanties suffisantes pour respecter la décision du tribunal administratif de Paris de juin 2026, qui impose à l’État de diminuer durablement les captures accidentelles et d’améliorer l’état de conservation des populations.

Le projet prévoit uniquement quatre semaines de fermeture, laissant chaque armateur choisir sa période entre janvier et février. Cela empêche une cessation simultanée des activités à risque et pourrait déplacer l’effort de pêche plutôt que de le réduire. Alors que le projet reconnaît que la période hivernale à risque s’étend jusqu’à fin mars, il n’y a aucune fermeture prévue après février ni durant l’été, malgré les recommandations du CIEM pour une fermeture estivale complémentaire.

De plus, le projet ne présente aucun objectif mesurable pour reconstituer les populations. Les justifications scientifiques des exemptions territoriales, comme celles pour le golfe du Morbihan et l’estuaire de la Gironde, ne sont pas suffisamment détaillées. Les navires de moins de huit mètres sont exonérés sans preuve que le risque est absent, et les mesures de surveillance électronique sont reportées à un futur arrêté.

En vue de garantir l’efficacité de ce projet, je demande :

- L’instauration d’une fermeture commune et simultanée pour les périodes à risque.
- La suppression des exemptions non scientifiquement justifiées.
- L’intégration immédiate de dispositifs de surveillance électronique et de contrôle.
- La fixation d’objectifs annuels mesurables de réduction de la mortalité et restauration des populations.

Il est crucial de renforcer ce projet avant son adoption, afin qu’il puisse réellement contribuer à la conservation des cétacés tout en respectant les obligations juridiques.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

En tant que citoyen engagé pour la protection marine, je tiens à exprimer mon avis défavorable sur le projet d’arrêté visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Bien que je soutienne une fermeture efficace des pêcheries à risque, le texte actuel présente plusieurs lacunes notables.

Le tribunal administratif de Paris a clairement reconnu la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique causé aux populations de dauphins et a ordonné des mesures strictes. Cependant, le projet proposé ne garantit pas de respecter cette décision. Par exemple, l’absence de fermetures estivales ne tient pas compte des recommandations scientifiques qui préconisent une fermeture d’un mois en été pour compléter celle de trois mois en hiver.

Les exclusions géographiques, notamment pour le golfe du Morbihan, le bassin d’Arcachon et l’estuaire de la Gironde, ne sont pas suffisamment justifiées scientifiquement, risquant ainsi de compromettre l’efficacité de l’ensemble des mesures. De plus, la possibilité laissée à chaque armateur de choisir sa période d’arrêt rend le contrôle complexe et s’oppose à l’idée d’une fermeture simultanée, qui serait plus équitable et plus simple à surveiller.

Je demande donc les modifications suivantes : instaurer une fermeture commune et simultanée pendant les périodes à risque, supprimer les exemptions non appuyées par des données scientifiques indépendantes, et intégrer dès maintenant un système de surveillance électronique pour garantir un suivi efficace des captures.

Il est crucial que ce projet soit renforcé avant son adoption pour s’assurer de sa cohérence avec les objectifs de conservation et de respecter les obligations écologiques et légales fixées.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

En tant que personne engagée pour la protection de notre environnement, je tiens à exprimer mon désaccord sur le projet d’arrêté visant à réduire la mortalité des petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Bien que je soutienne fermement le principe de fermer les pêcheries à risque, le texte actuel ne répond pas aux exigences du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris en juin 2026. Ce jugement impose une réduction significative des captures accidentelles pour rétablir de manière durable les populations de petits cétacés.

Le projet actuel, ne proposant qu’une fermeture de quatre semaines, est insuffisant. Chaque armateur peut choisir sa propre période d’arrêt, rendant impossible un arrêt véritablement simultané des activités à risque. Cette fermeture tournante risque de simplement déplacer l’effort de pêche au lieu de le réduire, rendant le contrôle des activités extrêmement complexe.

Malgré la reconnaissance par le projet de la période hivernale à risque s’étendant jusqu’au 31 mars, aucune fermeture n’est prévue après le 27 février. De plus, l’absence totale de fermeture estivale est préoccupante, alors que les recommandations scientifiques soulignent l’importance de cette période pour réduire la mortalité des cétacés.

Sans plan clair pour la mise en œuvre de mesures telles que les caméras embarquées et les dispositifs de surveillance électroniques, et sans moyens de contrôle substantiels, la mesure proposée reste très théorique. L’absence de règles équivalentes pour les navires étrangers opérant dans la même zone est également un point faible majeur.

Je demande donc la révision complète du projet avec les recommandations suivantes : établir une fermeture commune et simultanée pendant les périodes à risque, supprimer les exemptions non fondées scientifiquement, intégrer immédiatement des moyens de contrôle efficaces et garantir une transparence totale grâce à la publication régulière des données sur les captures accidentelles.

Je plaide pour que ce projet soit renforcé avant son adoption pour qu’il réponde véritablement aux exigences écologiques et ait un impact réel sur la protection des populations de petits cétacés.

Je soutiens fermement le principe d’une fermeture efficace des pêcheries à risque dans le golfe de Gascogne. Toutefois, le projet d’arrêté actuel ne garantit pas la réduction des captures accidentelles de petits cétacés, ni ne respecte la décision du tribunal administratif de Paris qui impose un seuil maximal de captures.

Le projet propose seulement quatre semaines de fermeture, avec une période laissée au choix des armateurs entre le 15 janvier et le 27 février. Cela empêche une interruption simultanée des activités à risque. De plus, bien que le risque hivernal soit reconnu jusqu’à fin mars, aucune fermeture postérieure au 27 février n’est prévue. Ce dispositif risque de simplement décaler l’effort de pêche plutôt que de le réduire.

Entre 2018 et 2025, les captures accidentelles ont constamment dépassé le seuil de 809 dauphins communs, atteignant jusqu’à 7 630 individus en 2023 selon l’Observatoire Pelagis. Le projet actuel n’intègre pas de fermeture estivale, pourtant nécessaire selon les recommandations du CIEM.

L’absence de plan de restauration mesurable des populations est préoccupante. Le texte ne précise pas comment il s’inscrit dans le plan national d’actions ordonné par le tribunal et omet la publication régulière des données de capture.

Pour améliorer ce projet, je demande :

- Une fermeture commune et simultanée en hiver et en été.
- La suppression des exemptions sans fondement scientifique clair.
- L’intégration immédiate des caméras embarquées et de la surveillance électronique.
- La fixation d’objectifs annuels mesurables de réduction de la mortalité.

Il est crucial de renforcer ce projet avant son adoption pour assurer la protection des cétacés et démontrer un engagement réel envers des pratiques de pêche durables.

En tant que citoyen engagé pour la protection des dauphins dans le golfe de Gascogne, je suis favorable à une fermeture réellement efficace des pêcheries à risque. Toutefois, le projet d’arrêté, tel que proposé, n’offre pas les garanties nécessaires pour satisfaire le jugement du tribunal administratif de Paris et ne semble pas en mesure de réduire durablement la mortalité des petits cétacés.

Le tribunal a souligné la responsabilité de l’État dans la réduction des captures accidentelles, or le projet ne propose qu’une fermeture de quatre semaines, insuffisante par rapport aux recommandations du CIEM. Chaque armateur pouvant choisir sa période d’arrêt, cela risque de simplement déplacer les efforts de pêche au lieu de les réduire. De plus, bien que la période hivernale soit reconnue comme à risque jusqu’au 31 mars, aucune mesure n’est prévue au-delà du 27 février, et la période estivale à risque est totalement absente du projet.

Il est également inquiétant de constater que certaines zones géographiques, comme le bassin d’Arcachon, pourraient être exemptées sans justification scientifique détaillée. Le caractère mobile des espèces concernées rend ces exclusions peu compréhensibles. En outre, l’absence d’un véritable plan de restauration des populations ou d’objectifs mesurables aggrave le manque de clarté du projet.

Je demande :

- L’instauration d’une fermeture commune et simultanée pendant les périodes hivernale et estivale à risque.
- La suppression des exemptions non justifiées par des données scientifiques indépendantes et récentes.
- L’intégration immédiate de caméras embarquées et de la surveillance électronique pour un contrôle efficace.
- La fixation d’objectifs annuels mesurables de réduction de la mortalité et de restauration des populations.

Il est crucial de modifier et de renforcer ce projet pour garantir sa compatibilité avec les obligations écologiques et juridictionnelles. Il est temps d’agir concrètement pour la préservation de nos dauphins.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

Bien que je soutienne le principe d’une fermeture réellement efficace des pêcheries à risque, le projet d’arrêté tel qu’il est proposé n’offre pas à l’heure actuelle les garanties nécessaires pour réduire la mortalité des dauphins communs et autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Le tribunal administratif de Paris a, en juin 2026, reconnu la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique, demandant une réduction significative des captures accidentelles.

Plusieurs points justifient un avis défavorable : premièrement, le projet ne prévoit qu’une fermeture de quatre semaines. Chaque armateur choisissant sa période d’arrêt entre le 15 janvier et le 27 février rend impossible un arrêt simultané des activités à risque, ce qui risque de déplacer l’effort de pêche plutôt que de le réduire. Le projet reconnaît que la période à risque s’étend jusqu’au 31 mars, sans proposer de fermeture après le 27 février.

De plus, l’exclusion des navires de moins de huit mètres des restrictions pose problème. Aucune donnée publique détaillée n’est fournie pour démontrer l’absence de risque lié à ces navires. En outre, la période estivale à risque n’est pas prise en compte malgré les recommandations scientifiques du CIEM, qui préconisent une fermeture d’un mois entre mi-juillet et mi-août, en complément des trois mois hivernaux.

Les mesures applicables aux navires étrangers ne sont pas clarifiées et dépendent de l’adoption d’un texte européen ultérieur. La protection des dauphins doit cependant être identique pour tous les navires dans la même zone.

En conséquence, je demande la mise en place d’une fermeture commune et simultanée pendant les périodes hivernale et estivale à risque, la suppression des exemptions non appuyées par des données scientifiques indépendantes et récentes, l’intégration immédiate des caméras embarquées et de la surveillance électronique, ainsi que l’application de règles équivalentes aux navires français et étrangers.

Je conclus en demandant la modification et le renforcement du projet avant son adoption pour garantir son efficacité écologique et respecter les obligations juridiques.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

Tout d’abord, je souhaite souligner mon soutien au principe d’une fermeture efficace des pêcheries à risques. Cependant, le projet d’arrêté actuel ne garantit pas la réduction nécessaire des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne ni la restauration de leurs populations.

Le tribunal administratif de Paris a déjà reconnu la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique subi et a demandé une réduction des captures accidentelles pour respecter des seuils annuels précis. Or, le projet ne prévoit qu’une fermeture de quatre semaines, sans prise en compte significative de la période estivale à risque, ce qui est pourtant identifié depuis 2020. Cette approche est insuffisante.

La fermeture tournante, où chaque armateur peut choisir sa période d’arrêt, risque d’entraîner un déplacement de l’effort de pêche dans le temps sans véritable réduction. De plus, elle complique la surveillance et les contrôles nécessaires. Le projet ne fournit pas d’objectifs mesurables pour la reconstitution des populations, ce qui est essentiel pour une amélioration durable.

Je propose donc plusieurs recommandations concrètes. Il est impératif d’établir une fermeture commune et simultanée pendant les périodes à risque hivernale et estivale, de supprimer les exemptions non justifiées scientifiquement, et d’intégrer des caméras embarquées ainsi que des moyens de contrôle dès l’entrée en vigueur de l’arrêté. De plus, des mesures correctives automatiques devraient être prévues si les seuils de mortalité sont dépassés.

En conclusion, le projet nécessite d’être modifié et renforcé pour véritablement répondre aux exigences écologiques. Sans ces ajustements, il ne pourra ni réduire la mortalité des petits cétacés de manière durable ni restaurer leurs populations.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

Bien que je soutienne le principe d’une fermeture réellement efficace des pêcheries à risque, le projet d’arrêté tel qu’il est proposé n’offre pas à l’heure actuelle les garanties nécessaires pour réduire la mortalité des dauphins communs et autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Le tribunal administratif de Paris a, en juin 2026, reconnu la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique, demandant une réduction significative des captures accidentelles.

Plusieurs points justifient un avis défavorable : premièrement, le projet ne prévoit qu’une fermeture de quatre semaines. Chaque armateur choisissant sa période d’arrêt entre le 15 janvier et le 27 février rend impossible un arrêt simultané des activités à risque, ce qui risque de déplacer l’effort de pêche plutôt que de le réduire. Le projet reconnaît que la période à risque s’étend jusqu’au 31 mars, sans proposer de fermeture après le 27 février.

De plus, l’exclusion des navires de moins de huit mètres des restrictions pose problème. Aucune donnée publique détaillée n’est fournie pour démontrer l’absence de risque lié à ces navires. En outre, la période estivale à risque n’est pas prise en compte malgré les recommandations scientifiques du CIEM, qui préconisent une fermeture d’un mois entre mi-juillet et mi-août, en complément des trois mois hivernaux.

Les mesures applicables aux navires étrangers ne sont pas clarifiées et dépendent de l’adoption d’un texte européen ultérieur. La protection des dauphins doit cependant être identique pour tous les navires dans la même zone.

En conséquence, je demande la mise en place d’une fermeture commune et simultanée pendant les périodes hivernale et estivale à risque, la suppression des exemptions non appuyées par des données scientifiques indépendantes et récentes, l’intégration immédiate des caméras embarquées et de la surveillance électronique, ainsi que l’application de règles équivalentes aux navires français et étrangers.

Je conclus en demandant la modification et le renforcement du projet avant son adoption pour garantir son efficacité écologique et respecter les obligations juridiques.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

Favorable à une fermeture efficace des pêcheries à risque, je dois exprimer mon désaccord sur le projet actuel, car il ne présente pas de garanties suffisantes pour se conformer aux décisions du tribunal administratif de Paris ni pour restaurer les populations de petits cétacés.

Le tribunal a ordonné à l’État de réduire durablement les captures accidentelles. Pourtant, la fermeture ne couvre que quatre semaines, chaque armateur décidant de sa période d’arrêt entre le 15 janvier et le 27 février, ce qui empêche une cessation simultanée des activités à risque. De plus, bien que la période hivernale à risque s’étende jusqu’au 31 mars, il n’y a pas de fermeture prévue après le 27 février. L’absence de fermeture estivale est aussi problématique, malgré les recommandations du CIEM.

Le projet permet des exemptions géographiques non justifiées scientifiquement, notamment pour des zones comme le golfe du Morbihan et le bassin d’Arcachon. Cela est d’autant plus alarmant que les espèces concernées sont mobiles, rendant les exemptions basées sur des limites administratives incompréhensibles.

Les dispositifs comme les caméras embarquées et la surveillance électronique sont reportés à un texte futur, alors qu’ils devraient être intégrés dès maintenant pour un meilleur contrôle. Sans moyens suffisants, une interdiction ne pourra être efficace.

Je demande donc :

- La mise en place d’une fermeture commune et simultanée durant les périodes à risque.
- La suppression des exemptions sans justifications scientifiques solides.
- L’intégration immédiate des moyens de surveillance électronique et des caméras embarquées.
- La publication régulière des données sur les captures accidentelles et les contrôles effectués.

Je demande la révision et le renforcement du projet avant toute adoption pour s’assurer qu’il répond aux objectifs écologiques et juridiques en suspens.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

Je tiens à exprimer mon soutien à une fermeture des pêcheries à risque, mais je suis contraint de donner un avis défavorable en l’état concernant le projet d’arrêté visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne en 2027.

Ce projet ne répond pas aux attentes définies par le tribunal administratif de Paris, qui a reconnu la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique. Il est crucial de mettre en œuvre des mesures garantissant une diminution durable de la mortalité des cétacés et le rétablissement de leurs populations. Cependant, le projet actuel manque de crédibilité pour atteindre ces objectifs.

Il prévoit seulement quatre semaines de fermeture, ce qui est insuffisant étant donné que chaque armateur peut choisir sa propre période d’arrêt entre le 15 janvier et le 27 février. Cela empêche un arrêt simultané des activités à risque. Cette fermeture tournante risque simplement de déplacer l’effort de pêche dans le temps, au lieu de le réduire. De plus, le projet ne couvre pas la période estivale à risque, pourtant bien documentée et recommandée depuis 2020.

Les exclusions géographiques, notamment pour les zones comme le golfe du Morbihan, ne sont pas appuyées par des données scientifiques suffisantes. Une telle approche basée sur des limites administratives n’est pas justifiable, étant donné le caractère mobile des espèces.

Sans mesures de surveillance électronique immédiates, comme l’utilisation de caméras embarquées, et sans un dispositif de contrôle clair et bien doté, la fermeture différenciée selon les engins risque de manquer d’efficacité. Il est également crucial que les règles s’appliquent de manière équitable aux navires étrangers opérant dans la même zone.

Par conséquent, je demande : 1. L’instauration d’une fermeture commune et simultanée pendant les périodes hivernale et estivale à risque. 2. L’intégration des caméras embarquées et des moyens de contrôle dès l’entrée en vigueur. 3. La suppression des exemptions non justifiées scientifiquement. 4. Une publication régulière des données de captures et des contrôles effectués.

Je sollicite une modification en profondeur et un renforcement du projet avant son adoption pour véritablement atteindre les objectifs écologiques imposés.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

En tant qu’activiste engagé pour la protection du climat et des océans, je suis favorable à des mesures efficaces pour réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Cependant, le projet d’arrêté actuel ne garantit pas une protection adéquate de ces espèces. Il est préoccupant que le jugement du tribunal administratif de Paris, qui impose une réduction des captures en dessous du seuil critique, ne soit pas suffisamment pris en compte. Le projet prévoit une fermeture hivernale limitée, ignorant des mois estivaux pourtant identifiés comme à risque depuis 2020. Une fermeture estivale devrait être intégrée pour répondre aux recommandations scientifiques.

De plus, la fermeture dite "tournante", où chaque armateur choisit sa période d’arrêt, rendra la surveillance complexe, et les exclusions géographiques ne reposent pas sur des données scientifiques suffisantes. La complexité du dispositif proposé risque de compromettre son efficacité.

Je demande qu’un calendrier commun et simultané soit instauré pour les fermetures hivernale et estivale, et que les exemptions non justifiées par des données scientifiques indépendantes soient supprimées. Il est essentiel que les dispositifs de contrôle électronique soient en place dès l’entrée en vigueur de l’arrêté, et que des mesures équivalentes s’appliquent à tous les navires, nationaux ou étrangers.

En conclusion, je demande la révision et le renforcement du projet pour qu’il soit à la hauteur des enjeux écologiques et conformes aux obligations légales déjà établies.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

Je tiens à exprimer mon soutien au principe d’une fermeture efficace des pêcheries à risque pour protéger les petits cétacés du golfe de Gascogne. Mais ce projet d’arrêté actuel ne garantit pas le respect du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris, qui impose de mettre fin au préjudice écologique causé par les captures accidentelles de dauphins.

Le tribunal a déjà souligné la responsabilité de l’État et ordonné de réduire durablement ces captures. Pourtant, le projet ne prévoit qu’une fermeture de quatre semaines, laissant chaque armateur choisir sa période entre janvier et février. Cette absence de fermeture simultanée risque de simplement déplacer l’effort de pêche et de compliquer les contrôles.

De plus, le CIEM a recommandé une fermeture de trois mois en hiver et un mois en été, mais le projet ne prévoit aucune fermeture estivale. Depuis 2018, les captures de dauphins communs ont dépassé chaque année le seuil de 809 individus. En 2023, l’estimation atteignait même 7 630 dauphins victimes. Sans une fermeture estivale, on ne peut espérer une réelle amélioration de la conservation des espèces.

Les exemptions prévues, notamment pour les zones comme le golfe du Morbihan, ne sont pas suffisamment justifiées scientifiquement. Ces exclusions géographiques doivent être fondées sur des données détaillées prouvant l’absence de risque.

Je demande instamment :

- Une fermeture commune et simultanée pendant les périodes à risque, hiver comme été.
- L’intégration immédiate de moyens de contrôle efficaces tels que les caméras embarquées et la surveillance électronique.
- La publication régulière des données sur les captures accidentelles et les contrôles effectués.
- Un renforcement automatique des mesures si les seuils fixés par le tribunal sont dépassés.

Il est crucial de revoir ce projet pour garantir qu’il puisse effectivement protéger les dauphins et contribuer à la restauration de leurs populations, conformément aux recommandations scientifiques et aux exigences légales.

En tant que citoyen.ne engagé.e pour la protection des océans, je souhaite 1exprimer mon désaccord avec le projet d’arrêté visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne en 2027. Bien que je soutienne la nécessité d’une fermeture efficace des pêcheries à risque, le projet actuel ne garantit pas une réduction significative de la mortalité des dauphins.

Le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État responsable du préjudice écologique et lui a ordonné de prendre des mesures correctives. Cependant, le projet ne prévoit que quatre semaines de fermeture, permettant à chaque armateur de choisir sa propre période entre le 15 janvier et le 27 février. Cette approche risque de déplacer l’effort de pêche plutôt que de le réduire réellement et rendra les contrôles extrêmement complexes.

De plus, l’absence d’une fermeture estivale est préoccupante. Les recommandations scientifiques soulignent la nécessité de combiner une fermeture hivernale de trois mois à une fermeture estivale d’un mois pour atteindre les objectifs de réduction de la mortalité. Ignorer cette période s’avère être une lacune majeure du projet.

Le projet ne fixe aucun objectif mesurable de reconstitution des populations, et les exclusions géographiques, comme celles concernant le golfe du Morbihan, manquent de justifications scientifiques. L’exclusion de certaines zones doit être fondée sur des données solides qui démontrent que ces pratiques de pêche ne contribuent pas au risque.

Je demande l’instauration d’une fermeture commune et simultanée durant les périodes à risque hivernale et estivale, la suppression des exemptions non justifiées par des données scientifiques récentes, l’intégration immédiate des caméras embarquées et autres moyens de contrôle, ainsi que l’application de règles équivalentes aux navires français et étrangers. Il est également crucial de relier explicitement l’arrêté au plan national d’actions ordonné par le tribunal.

Pour garantir l’efficacité du dispositif, il est impératif de modifier et renforcer considérablement le projet d’arrêté avant son adoption. Les mesures doivent être simples, basées sur des fondements scientifiques et contrôlables pour protéger durablement les populations de dauphins communs et autres petits cétacés.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

Tout en soutenant l’idée d’une fermeture des pêcheries à risque, je ne peux approuver le projet d’arrêté tel qu’il est proposé actuellement pour réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne en 2027. Le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans la protection de ces espèces et a exigé une réduction durable des captures accidentelles. Le projet actuel ne garantit pas le respect de ce jugement.

Le projet prévoit seulement quatre semaines de fermeture, ce qui est insuffisant. Chaque armateur peut choisir sa période d’arrêt entre le 15 janvier et le 27 février, ce qui empêche un arrêt simultané des activités à risque. Cela pourrait déplacer l’effort de pêche dans le temps au lieu de le réduire. De plus, la période hivernale à risque s’étend jusqu’au 31 mars, mais aucune fermeture n’est prévue après le 27 février, et la période estivale à risque est totalement absente du projet.

Selon le CIEM, des scénarios plus efficaces incluent trois mois de fermeture en hiver et un mois supplémentaire en été. Les captures accidentelles estimées de dauphins communs ont dépassé le seuil de 809 individus chaque année entre 2018 et 2025, atteignant même jusqu’à 7 630 en 2023 selon les estimations de l’Observatoire Pelagis. Le projet ne présente aucun objectif mesurable de reconstitution des populations, ce qui est essentiel.

Je demande la modification du projet pour inclure une fermeture commune et simultanée durant les périodes à risque, la suppression des exemptions non soutenues par des données scientifiques, l’intégration immédiate des caméras embarquées et la publication régulière des données de captures. Il est crucial de renforcer le projet avant son adoption pour réellement protéger les petits cétacés.