Décret modifiant le décret n°2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d’Arcachon
Consultation du 28/05/2026 au 18/06/2026 - aucune contribution
Le présent décret modifie l’article 2 du décret n°2014-588 du 5 juin 2014, relatif à la composition de son conseil de gestion. Ces modifications tiennent compte des évolutions de l’organisation des services de l’Etat, et des collectivités territoriales. Des représentants de certains acteurs parties prenantes dans la bonne gestion du parc naturel marin et non représentés à ce jour : un représentant de la station locale de l’IFREMER et une personnalité qualifiée au titre de ses connaissances dans le domaine d’étude du milieu benthique (des fonds marins). La terminologie utilisée pour désigner les instances concernées est simplifiée afin d’anticiper d’éventuels changements de dénomination.
Publics concernés : membres du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d’Arcachon, représentant de l’Etat en mer et préfet du département, gestionnaires du parc naturel marin du bassin d’Arcachon.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d’Arcachon.
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