Projet d’arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l’année 2027

Je soutiens fermement le principe d’une fermeture efficace des pêcheries à risque pour protéger les petits cétacés du golfe de Gascogne. Cependant, le projet actuel d’arrêté ne répond pas aux exigences fixées par le tribunal administratif de Paris en juin 2026. Il est impératif que celui-ci garantisse une réelle réduction des captures accidentelles pour éviter le préjudice écologique et rétablir les populations de dauphins.

Le projet prévoit uniquement quatre semaines de fermeture, chaque armateur pouvant choisir sa période entre le 15 janvier et le 27 février. Cette flexibilité risque de déplacer l’effort de pêche dans le temps sans le réduire vraiment. Le tribunal a pourtant souligné la nécessité de surveiller de près cette période pour respecter les seuils de mortalité, qui ont clairement été dépassés ces dernières années, comme le montrent les chiffres de l’Observatoire Pelagis.

De plus, l’absence de fermeture estivale est préoccupante, malgré la reconnaissance d’un risque important durant cette saison. Sans cette mesure, nous nous éloignons des recommandations du CIEM qui propose quatre mois de fermeture dont un mois en été.

Un renforcement automatique des mesures est également indispensable si les seuils biologiques sont de nouveau dépassés. Le texte actuel ne présente pas de plan concret pour cette éventualité, ni des objectifs mesurables pour la restauration des populations.

En conclusion, je demande une révision du projet pour instaurer :
- une fermeture simultanée pendant les périodes hivernale et estivale à risque,
- la suppression des exemptions non justifiées scientifiquement,
- un contrôle accru avec des moyens humains et techniques suffisants.

Je sollicite la modification et le renforcement du projet avant son adoption pour garantir une véritable protection des dauphins dans le golfe de Gascogne.

Tout en soutenant le principe d’une fermeture efficace des pêcheries à risque, le projet d’arrêté actuel ne garantit pas la réduction nécessaire des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Le tribunal administratif de Paris a ordonné la réduction des captures et l’amélioration de l’état de conservation des populations, ce qui n’est pas suffisamment couvert par ce projet.

Premièrement, le projet prévoit seulement quatre semaines de fermeture, laissant aux armateurs la possibilité de choisir leur période d’arrêt entre le 15 janvier et le 27 février. Cette fermeture tournante pourrait simplement déplacer les efforts de pêche dans le temps plutôt que de les réduire. De plus, le projet reconnaît que la période hivernale à risque s’étend jusqu’au 31 mars, mais néglige totalement la période estivale, pourtant cruciale selon les scientifiques.

Ensuite, il n’y a pas de calendrier uniforme, ce qui rend les contrôles complexes. Un calendrier unique et simultané serait plus clair et équitable. Par ailleurs, le projet omet d’intégrer immédiatement des mesures de surveillance électronique, telles que les caméras embarquées, qui sont renvoyées à un arrêté futur.

Enfin, les exemptions géographiques demeurent insuffisamment justifiées. L’absence de données scientifiques indépendantes et récentes pour justifier ces exemptions est problématique.

Je demande donc :
1. L’instauration d’une fermeture commune et simultanée pendant les périodes hivernale et estivale à risque.
2. La suppression des exemptions non justifiées par des données scientifiques solides.
3. L’application immédiate des mesures de surveillance électronique.
4. L’adoption de règles équivalentes et simultanées pour les navires français et étrangers.

En conclusion, le projet doit être modifié et renforcé avant son adoption pour réellement protéger les petits cétacés dans le golfe de Gascogne.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

Je tiens à exprimer un avis défavorable en l’état concernant le projet d’arrêté visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Bien que je soutienne le principe d’une fermeture efficace des pêcheries à risque, le projet actuel manque de garanties suffisantes pour respecter les exigences écologiques et juridiques.

Le tribunal administratif de Paris a clairement reconnu la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique causé par la mortalité élevée des dauphins communs. Il a ordonné une réduction durable des captures accidentelles et une meilleure conservation des populations. Toutefois, le projet actuel ne répond pas à ces impératifs.

Premièrement, la fermeture proposée ne dure que quatre semaines, avec une flexibilité permettant à chaque armateur de choisir sa période d’arrêt entre le 15 janvier et le 27 février, empêchant ainsi un arrêt simultané des activités à risque. Cette approche risque de simplement déplacer l’effort de pêche dans le temps sans le réduire. De plus, alors que la période à risque s’étend jusqu’au 31 mars, aucune fermeture n’est prévue au-delà du 27 février. Quant à la période estivale à risque, elle est totalement omise.

Ensuite, les exclusions géographiques, notamment pour le golfe du Morbihan et le bassin d’Arcachon, ne reposent pas sur des justifications scientifiques publiquement détaillées. Exempter certaines zones, alors que les espèces concernées sont mobiles, est difficile à comprendre.

Enfin, il est crucial de garantir une surveillance efficace. Actuellement, le projet reporte l’implémentation de technologies de surveillance comme les caméras embarquées à un futur arrêté. Sans moyens humains, techniques et financiers suffisants, une interdiction ne peut être efficace.

Je demande donc :

- Une fermeture commune et simultanée pendant les périodes hivernale et estivale à risque.
- La suppression des exemptions qui ne sont pas appuyées par des données scientifiques indépendantes et publiques.
- L’intégration immédiate de moyens de surveillance électronique lors de l’entrée en vigueur de l’arrêté.
- L’application de règles équivalentes aux navires français et étrangers opérant dans la même zone.

La modification et le renforcement du projet sont indispensables avant son adoption pour garantir la protection des cétacés et le respect des décisions judiciaires.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

Je tiens à exprimer mon soutien au principe d’une fermeture efficace des pêcheries à risque pour protéger les petits cétacés du golfe de Gascogne. Cependant, le projet actuel d’arrêté présente des lacunes importantes qui compromettent sa capacité à atteindre ses objectifs écologiques.

Le tribunal administratif de Paris a récemment souligné la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique causé par les captures accidentelles et a ordonné des mesures pour améliorer l’état de conservation des populations de dauphins. Le projet actuel manque de garanties suffisantes pour respecter ce jugement.

Parmi les préoccupations principales : le projet ne prévoit qu’une fermeture de quatre semaines, ce qui est insuffisant par rapport aux recommandations scientifiques qui suggèrent au moins trois mois de fermeture en hiver et un mois supplémentaire en été. De plus, les navires pouvant choisir leur période de fermeture entre le 15 janvier et le 27 février, cela empêche une synchronisation effective, déplaçant l’effort de pêche plutôt que de le réduire.

Les exemptions géographiques, telles que celles prévues pour le golfe du Morbihan, le bassin d’Arcachon et l’estuaire de la Gironde, ne reposent pas sur des justifications scientifiques claires. La mobilité des espèces concernées rend difficile l’acceptation de telles exceptions basées uniquement sur des limites administratives.

Je recommande donc :

1. Instaurer une fermeture commune et simultanée pendant les périodes hivernale et estivale à risque.
2. Supprimer les exemptions qui ne sont pas appuyées par des données scientifiques indépendantes, récentes et publiques.
3. Intégrer immédiatement des mesures de surveillance électronique, incluant des caméras embarquées.
4. Fixer des objectifs mesurables de réduction de la mortalité et de restauration des populations de petits cétacés.

En conclusion, le projet doit être modifié et renforcé avant son adoption pour véritablement protéger les dauphins et respecter les obligations juridiques.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

En tant que citoyen engagé pour la protection de l’environnement et des petits cétacés, je m’exprime contre le projet d’arrêté dans sa forme actuelle. Bien que je soutienne une fermeture efficace des pêcheries à risque, le projet ne garantit pas la réduction souhaitée de la mortalité des dauphins dans le golfe de Gascogne.

Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État de réduire les captures accidentelles sous un certain seuil. Cependant, le projet ne prévoit que quatre semaines de fermeture hivernale, alors que les scientifiques recommandent une fermeture plus longue pour atteindre ces objectifs.

L’absence de fermeture estivale est également alarmante. Depuis 2020, on sait que la mortalité estivale est significative. Sans cette mesure, le projet ne respecte pas les recommandations scientifiques.

Les exemptions territoriales dans des zones comme le golfe du Morbihan ou le bassin d’Arcachon ne sont pas justifiées de manière adéquate par des données scientifiques. Ces exclusions basées sur des critères administratifs ne tiennent pas compte de la mobilité des espèces concernées.

Enfin, le projet propose une fermeture tournante qui complique inutilement le contrôle des pêches. Sans un plan clair et des moyens de contrôle suffisants, cette approche risque de réduire l’efficacité des mesures proposées.

Je demande donc :

- La mise en place d’une fermeture commune et simultanée durant les périodes à risque.
- La suppression des exemptions non justifiées par des études scientifiques indépendantes.
- L’intégration immédiate de moyens de surveillance électronique, comme les caméras embarquées.
- L’application de règles égales pour les navires français et étrangers.

Je sollicite une révision du projet pour le rendre plus rigoureux et conforme aux obligations écologiques et légales.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

Je soutiens pleinement le principe d’une fermeture efficace des pêcheries à risque pour réduire les captures accidentelles de petits cétacés. Toutefois, le projet actuel manque de garanties suffisantes pour respecter la décision du tribunal administratif de Paris et restaurer les populations concernées.

Le tribunal a clairement imputé à l’État la responsabilité de réduire les captures accidentelles en dessous des seuils annuels fixés. Cependant, le projet ne prévoit qu’une fermeture hivernale de quatre semaines, avec une période choisie par chaque armateur entre janvier et février. Cette approche individuelle compliquera la surveillance et ne garantit pas une réduction effective de la mortalité.

De plus, la période estivale à risque est totalement négligée, malgré les recommandations du CIEM d’inclure un mois de fermeture estivale. Sans cette mesure, le projet ne parvient pas à aborder le problème de mortalité estivale déjà documenté.

Les exemptions géographiques pour certaines zones, comme le golfe du Morbihan et l’estuaire de la Gironde, sont mal justifiées scientifiquement. L’absence d’une base scientifique claire pour ces exemptions remet en question leur légitimité, d’autant plus que les petits cétacés ne respectent pas les frontières administratives.

Enfin, le projet reporte les mesures de surveillance électronique à un futur arrêté. Compte tenu de l’urgence écologique, ces dispositifs doivent être intégrés immédiatement pour garantir un suivi rigoureux des captures accidentelles.

Je demande donc :
- Une fermeture commune et simultanée pendant les périodes hivernale et estivale à risque.
- La suppression des exemptions géographiques sans justification scientifique solide.
- L’introduction immédiate de caméras embarquées et de surveillance électronique.
- Des règles équivalentes pour tous les navires, français ou étrangers, opérant dans la zone.

Je demande une révision et un renforcement du projet avant son adoption afin de répondre efficacement aux enjeux écologiques et juridiques.

En l’état, le projet est bien trop insuffisant pour enrayer l’hécatombe de dauphins.
Citoyenne concernée par la protection de nos océans, je tiens à exprimer un avis défavorable sur le projet d’arrêté visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Bien que le principe d’une fermeture efficace des pêcheries à risque soit une initiative que je soutiens, le projet actuel manque de garanties suffisantes pour atteindre cet objectif.

Le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique subi par les populations de cétacés, ordonnant une réduction durable des captures et une amélioration de leur état de conservation. Pourtant, le projet ne prévoit qu’une fermeture de quatre semaines, avec une période d’arrêt choisie individuellement par chaque armateur entre le 15 janvier et le 27 février. Cela empêche un arrêt simultané et peut simplement déplacer l’effort de pêche.

De plus, le projet reconnaît que la période hivernale à risque s’étend jusqu’au 31 mars, mais n’inclut aucune fermeture après le 27 février, et ne prend pas en compte la mortalité estivale. Le CIEM recommande une fermeture de trois mois en hiver et un mois en été, mais cela est ignoré.

Les exemptions pour le golfe du Morbihan, le bassin d’Arcachon et l’estuaire de la Gironde ne sont pas suffisamment justifiées scientifiquement. L’absence de mesures pour les navires de moins de huit mètres, sans données publiques détaillées, est également préoccupante. Enfin, la mise en place d’un dispositif de surveillance et de contrôle reste floue, ce qui est essentiel pour garantir son efficacité.

Je demande ainsi : l’instauration d’une fermeture commune, la suppression des exemptions non justifiées scientifiquement, l’intégration immédiate des caméras embarquées et d’autres moyens de contrôle, ainsi que des règles identiques pour tous les navires opérant dans la zone.

Il est vital de réviser et de renforcer ce projet avant son adoption pour assurer la protection durable des petits cétacés et le respect des obligations légales et écologiques.

Bien que je soutienne le principe d’une fermeture efficace des pêcheries à risque, le projet d’arrêté en l’état actuel ne fournit pas les garanties nécessaires pour réduire la mortalité accidentelle des petits cétacés dans le golfe de Gascogne et restaurer leurs populations, comme l’exige le jugement du tribunal administratif de Paris.

Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique et ordonné des actions pour réduire durablement les captures accidentelles, cependant, le projet ne prévoit qu’une fermeture de quatre semaines, chaque armateur pouvant choisir sa période d’arrêt. Cette méthode risque de déplacer l’effort de pêche plutôt que de le réduire, rendant la surveillance complexe. De plus, bien que le projet reconnaisse le risque hivernal jusqu’au 31 mars, il n’envisage aucune fermeture après le 27 février, et omet totalement la période estivale à risque, malgré les recommandations scientifiques du CIEM pour une fermeture de trois mois l’hiver et un mois l’été.

L’absence d’un véritable plan de restauration des populations est alarmante. Le projet ne définit aucun objectif mesurable de reconstitution des populations ni ne précise comment il s’intègre au plan national d’actions exigé par le tribunal.

Pour améliorer ce projet, je demande les mesures suivantes : instaurer une fermeture commune et simultanée en hiver et en été, supprimer les exemptions non appuyées par des données scientifiques, intégrer immédiatement les caméras embarquées et la surveillance électronique, et fixer des objectifs annuels clairs de réduction de la mortalité.

Il est impératif de renforcer et de modifier ce projet avant adoption pour qu’il puisse réellement contribuer à la préservation des petits cétacés.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

Je suis en faveur d’une fermeture efficace des pêcheries à risque pour protéger les petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Cependant, le projet d’arrêté actuel ne répond pas aux exigences du jugement de juin 2026 du tribunal administratif de Paris, qui impose de réduire drastiquement les captures accidentelles et d’améliorer la conservation de ces espèces.

Le projet prévoit seulement quatre semaines de fermeture, chaque armateur choisissant sa période entre le 15 janvier et le 27 février. Cela ne garantit pas un arrêt simultané des activités à risque et risque de déplacer plutôt que de réduire l’effort de pêche. De plus, le projet ne prévoit aucune fermeture après le 27 février, malgré la reconnaissance du risque hivernal jusqu’à fin mars et une absence totale de fermeture estivale, bien que le CIEM recommande un mois de fermeture entre mi-juillet et mi-août.

Les justifications des exemptions géographiques ne sont pas suffisamment détaillées : certaines zones comme le bassin d’Arcachon où la présence de cétacés est notable, sont injustement exemptées sans preuves scientifiques solides.

Enfin, sans moyens adéquats de contrôle et de suivi, notamment par le déploiement rapide de la surveillance électronique, l’efficacité des mesures envisagées reste incertaine. Une fermeture commune et simultanée serait plus simple et équitable.

Je demande donc :

- L’instauration d’une fermeture commune et simultanée durant les périodes de risque, hiver comme été.
- La suppression des exemptions non justifiées scientifiquement par des données récentes et publiques.
- L’intégration immédiate des moyens de surveillance électronique et de contrôle.

Il est crucial que le projet d’arrêté soit modifié et renforcé pour assurer une protection efficace des dauphins et le rétablissement durable de leurs populations.

AVIS DÉFAVORABLE EN L’ÉTAT

Le projet d’arrêté soumis à consultation publique pour réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne ne répond pas aux exigences nécessaires pour atteindre cet objectif. En tant que citoyen engagé et fervent défenseur de l’environnement, je suis favorable à une fermeture efficace des pêcheries à risque. Cependant, le projet actuel manque de garanties pour respecter la décision du tribunal administratif de Paris, qui impose de réduire la mortalité des dauphins communs à moins de 809 individus par an.

Le projet prévoit une fermeture hivernale limitée à quatre semaines, laissant aux armateurs le choix de la période d’arrêt. Cela empêche une action simultanée et efficace. De plus, la période estivale, également à risque, est complètement ignorée malgré les recommandations scientifiques qui insistent sur une fermeture hivernale de trois mois et un mois en été. Sans une approche stricte et conjointe, le déplacement de l’effort de pêche demeure une menace sérieuse.

Les exemptions géographiques pour certaines zones, comme le golfe du Morbihan, ne sont pas suffisamment justifiées scientifiquement. Les espèces concernées se déplacent, rendant ces dérogations difficilement compréhensibles et potentiellement nuisibles. De plus, la question des navires de moins de huit mètres et des dispositifs de contrôle reste floue, ce qui menace l’efficacité des mesures prévues.

Pour améliorer ce projet, il est impératif d’instaurer une fermeture commune et simultanée pendant les périodes à risque, d’intégrer dès maintenant les moyens de contrôle électronique, de publier régulièrement les données sur les captures accidentelles, et de prévoir un renforcement automatique des mesures si les seuils de mortalité sont dépassés.

En conclusion, une révision profonde et un renforcement du projet s’imposent avant son adoption. Il est crucial de garantir des actions concrètes et efficaces pour la protection des petits cétacés, et de démontrer une réelle volonté de restaurer ces populations fragiles.

Je suis favorable à cet arrêté visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne mais à élargir à toutes nos côtes (France et Europe).

La protection des cétacés est une responsabilité collective. En limitant les captures accidentelles aujourd’hui, nous donnons une chance aux populations de se reconstituer naturellement et de préserver un équilibre durable pour les années à venir. La nature a besoin de temps pour se régénérer, et les efforts engagés aujourd’hui bénéficieront aux générations futures.

Nous devons accepter avec humilité que l’être humain ne peut pas tout contrôler ni se considérer au-dessus des écosystèmes dont il dépend. Protéger la biodiversité, c’est aussi protéger notre propre avenir.

Il existe toujours des solutions : adaptation des pratiques, innovation, accompagnement des professionnels de la pêche et recherche de nouvelles méthodes permettant de concilier activités humaines et respect du vivant.

Laissons à la nature la possibilité de retrouver son équilibre. Soyons responsables, soyons humbles, et faisons le choix d’une coexistence durable avec les espèces qui partagent nos océans.

En tant que citoyen engagé pour la protection de l’environnement et fervent défenseur de la faune marine, je tiens à exprimer un avis défavorable sur le projet d’arrêté visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Bien que j’approuve le principe d’une fermeture des pêcheries à risque, le projet actuel manque de garanties pour répondre aux exigences écologiques et juridiques.

Le tribunal administratif de Paris a clairement reconnu la responsabilité de l’État dans le préjudice environnemental et a exigé des mesures pour réduire les captures accidentelles à des niveaux durables. Cependant, le projet d’arrêté ne prévoit qu’une fermeture de quatre semaines, sans un arrêt simultané des activités à risque, ce qui pourrait simplement déplacer l’effort de pêche. En outre, l’absence de fermeture estivale, malgré les recommandations scientifiques, est préoccupante.

Plusieurs arguments soulignent les insuffisances de ce projet : le choix par chaque armateur de la période d’arrêt rend le dispositif inefficace et difficilement contrôlable. De plus, les exemptions géographiques, telles que celles pour le golfe du Morbihan, ne sont pas suffisamment justifiées par des données scientifiques solides.

Face à ces lacunes, je propose plusieurs ajustements essentiels : il faut instaurer une fermeture commune et simultanée pendant les périodes critiques, supprimer les exemptions non fondées scientifiquement, et intégrer dès maintenant les dispositifs de contrôle tels que les caméras embarquées. Il est crucial d’établir des objectifs annuels mesurables pour réduire la mortalité et restaurer les populations de cétacés.

Je demande donc que le projet soit modifié et renforcé afin de garantir concrètement sa capacité à atteindre les objectifs écologiques fixés. La protection des cétacés est une responsabilité collective, et cela nécessite des actions déterminées, transparentes et scientifiquement validées.