Prévention des risques
Projets de décret relatif à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés et d’arrêté fixant les caractéristiques des conduites forcées soumises à une étude de dangers et en précisant son contenu
Consultation du 12/07/2021 au 13/08/2021 - 7 contributions
Le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques a introduit une obligation d’étude de dangers des conduites forcées sans définir précisément ces objets, avec une échéance de remise des premières études de dangers (…)
Projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
Consultation du 05/07/2021 au 26/07/2021 - 39 contributions
La présente concertation concerne le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du (…)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Consultation du 01/07/2021 au 23/07/2021 - 7 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêtés portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des articles de bricolage et de jardin. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en (…)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets
Consultation du 01/07/2021 au 23/07/2021 - 9 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêtés portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des jouets. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (…)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
Consultation du 01/07/2021 au 23/07/2021 - 8 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêtés portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des articles de sport et de loisirs. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre (…)
Projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Consultation du 28/06/2021 au 20/07/2021 - 5007 contributions
Ce projet d'arrêté interministériel vise à renforcer les dispositions réglementaires de protection des pollinisateurs vis-à-vis de l’exposition aux produits phytopharmaceutiques. Il constitue une action du projet de plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026. La présente consultation est effectuée en application (…)
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la collecte des huiles usagées et instituant un régime de responsabilité élargie des producteurs d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
Consultation du 11/06/2021 au 02/07/2021 - 11 contributions
L'article 62 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi "AGEC", renforce la mise en œuvre du principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour la prévention et la gestion des déchets issus des produits mis sur le marché. Il prévoit notamment la mise en place d'une filière à (…)
Projet de décret définissant des taux d’incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons
Consultation du 04/06/2021 au 25/06/2021 - 6 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret définissant des taux d’incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une (…)