Prévention des risques
Décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Consultation du 13/08/2020 au 06/09/2020 - 39 contributions
La consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est prise en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence (…)
Projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
Consultation du 08/07/2020 au 29/07/2020 - 93 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la réforme de la responsabilité élargie des producteurs prévue par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la (…)
Projet de décret relatif à la signalétique d’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur
Consultation du 29/06/2020 au 20/07/2020 - 32 contributions
Projet de décret relatif à différentes dispositions de lutte contre le gaspillage
Consultation du 22/06/2020 au 13/07/2020 - 52 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (…)
Projet de décret relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires
Consultation du 22/06/2020 au 13/07/2020 - 20 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur (…)
Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Consultation du 22/06/2020 au 13/07/2020 - 81 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret portant l’interdiction de mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique (par exemple, les gobelets, verres, assiettes, pailles …). Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (…)
Projet de décret "traçabilité, collecte et transport, biodéchets, boues"
Consultation du 12/06/2020 au 04/07/2020 - 30 contributions
La consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est prise en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence (…)
Projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets
Consultation du 11/03/2020 au 20/05/2020 - 43 contributions