Prévention des risques
Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
Consultation du 08/03/2021 au 30/03/2021 - 123 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (…)
Projet de décret relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement
Consultation du 01/02/2021 au 01/03/2021 - 75 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret portant sur la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une (…)
Projet de décret précisant l’épaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers
Consultation du 27/01/2021 au 17/02/2021 - 3 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret précisant l’épaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques (…)
Décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants
Consultation du 21/01/2021 au 11/02/2021 - 78 contributions
L’article L. 541-38 du code de l’environnement, créé par l’article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Antigaspillage), prévoit que les boues d’épuration et les digestats de boues d’épuration peuvent être traitées par compostage, seules ou en mélange avec des (…)
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation à la responsabilité élargie des producteurs
Consultation du 21/10/2020 au 10/11/2020 - 25 contributions
La présente consultation concerne plusieurs dispositions du projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce projet de décret vise à mettre en cohérence les mesures sectorielles applicables aux différentes filières REP existantes avec les dispositions de la loi n° 2020-105 du 10 février (…)
Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article L. 541-30-2 du code de l’environnement relatif aux critères de performances d’une opération de tri des déchets non dangereux non inertes
Consultation du 02/10/2020 au 27/10/2020 - 10 contributions
La consultation publique sur le projet d’arrêté pris pour l’application de l’article 541-30-2 du code de l’environnement relatif aux critères de performances d’une opération de tri des déchets non dangereux non inertes est prise en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public (…)
Décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Consultation du 13/08/2020 au 06/09/2020 - 39 contributions
La consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est prise en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence (…)
Projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
Consultation du 08/07/2020 au 29/07/2020 - 93 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la réforme de la responsabilité élargie des producteurs prévue par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la (…)