Prévention des risques
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) du Bisphénol B
Consultation du 24/10/2019 au 27/11/2019 - 2 contributions
Consultation publique sur le projet de décret listant les substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes
Consultation du 11/09/2019 au 04/10/2019 - 10432 contributions
Le décret précise quelles sont les substances présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et qui sont visées par l'interdiction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en contenant et des semences traitées avec ces produits comme prévu à l'article L.253-8 du code rural.
Consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation
Consultation du 09/09/2019 au 04/10/2019 - 53674 contributions
Consultation publique relative à la meilleure option de gestion des risques concernant la sécurité des couches pour bébés
Consultation du 21/08/2019 au 22/09/2019 - 25 contributions
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du HHCB
Consultation du 06/08/2019 au 30/09/2019 - 4 contributions
Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Consultation du 24/07/2019 au 03/09/2019 - 109 contributions
Le projet de décret définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de l'environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique.
Projet de décret relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Consultation du 20/06/2019 au 13/07/2019 - 3 contributions
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement.
Consultation du 27/05/2019 au 20/06/2019 - 30 contributions
Le ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert, le 27/05/2019 la consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement.