Prévention des risques
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du HHCB
Consultation du 06/08/2019 au 30/09/2019 - 4 contributions
Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Consultation du 24/07/2019 au 03/09/2019 - 109 contributions
Le projet de décret définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de l'environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique.
Projet de décret relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Consultation du 20/06/2019 au 13/07/2019 - 3 contributions
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement.
Consultation du 27/05/2019 au 20/06/2019 - 30 contributions
Le ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert, le 27/05/2019 la consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement.
Projet de Plan national de gestion des déchets
Consultation du 23/04/2019 au 31/05/2019 - 62 contributions
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire lance, sous l’égide de la Commission nationale du débat public, une consultation du public sur le projet de plan national de gestion des déchets du 23 avril 2019 au 31 mai 2019.
Projet d’arrêté définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
Consultation du 18/04/2019 au 13/05/2019 - 9 contributions
Projets de décrets portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations et modifiant l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement
Consultation du 18/03/2019 au 10/04/2019 - 20 contributions
Projet de décret relatif à l’encadrement de certaines catégories de produits biocides telles que définies par le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012
Consultation du 14/03/2019 au 05/04/2019 - 588 contributions
Consultation publique sur le projet de décret pris en application des articles L.522-5-2 ; L.522-5-3 ; L.522-18 du code de l’environnement et relatif à certaines catégories de produits biocides.