Prévention des risques
Projet de décret relatif à la signalétique d’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur
Consultation du 29/06/2020 au 20/07/2020 - 32 contributions
Projet de décret relatif à différentes dispositions de lutte contre le gaspillage
Consultation du 22/06/2020 au 13/07/2020 - 52 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (…)
Projet de décret relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires
Consultation du 22/06/2020 au 13/07/2020 - 20 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur (…)
Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Consultation du 22/06/2020 au 13/07/2020 - 81 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret portant l’interdiction de mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique (par exemple, les gobelets, verres, assiettes, pailles …). Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (…)
Projet de décret "traçabilité, collecte et transport, biodéchets, boues"
Consultation du 12/06/2020 au 04/07/2020 - 30 contributions
La consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est prise en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence (…)
Projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets
Consultation du 11/03/2020 au 20/05/2020 - 43 contributions
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) du Bisphénol B
Consultation du 24/10/2019 au 27/11/2019 - 2 contributions
Consultation publique sur le projet de décret listant les substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes
Consultation du 11/09/2019 au 04/10/2019 - 10432 contributions
Le décret précise quelles sont les substances présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et qui sont visées par l'interdiction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en contenant et des semences traitées avec ces produits comme prévu à l'article L.253-8 du code rural.