Prévention des risques
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la collecte des huiles usagées et instituant un régime de responsabilité élargie des producteurs d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
Consultation du 11/06/2021 au 02/07/2021 - 11 contributions
L'article 62 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi "AGEC", renforce la mise en œuvre du principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour la prévention et la gestion des déchets issus des produits mis sur le marché. Il prévoit notamment la mise en place d'une filière à (…)
Projet de décret définissant des taux d’incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons
Consultation du 04/06/2021 au 25/06/2021 - 6 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret définissant des taux d’incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une (…)
Projet d’arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
Consultation du 26/05/2021 au 16/06/2021 - 25 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une (…)
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchets des papiers cartons récupérés et triés de recyclage en produit semi-fini ou fini
Consultation du 22/04/2021 au 14/05/2021 - 15 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés de recyclage en produit semi-fini ou fini.
Projet de décret instituant les trois filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin
Consultation du 16/04/2021 au 08/05/2021 - 5 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret instituant les trois filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs et les articles de bricolage et de jardin. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en (…)
Projet de décret relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique
Consultation du 02/04/2021 au 22/04/2021 - 15 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif au marquage de certains produits visant à informer le consommateur de la présence de matières plastiques dans ces produits et de l’incidence néfaste sur l’environnement découlant de leur dépôt sauvage. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code (…)
Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
Consultation du 08/03/2021 au 30/03/2021 - 123 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (…)
Projet de décret relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement
Consultation du 01/02/2021 au 01/03/2021 - 75 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret portant sur la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une (…)