Prévention des risques
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchets des papiers cartons récupérés et triés de recyclage en produit semi-fini ou fini
La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés de recyclage en produit semi-fini ou fini.
Consultation expirée
Projet de décret instituant les trois filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin
La présente consultation concerne un projet de décret instituant les trois filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs et les articles de bricolage et de jardin. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (...)
Consultation expirée
Projet de décret relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique
La présente consultation concerne un projet de décret relatif au marquage de certains produits visant à informer le consommateur de la présence de matières plastiques dans ces produits et de l’incidence néfaste sur l’environnement découlant de leur dépôt sauvage. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (...)
Consultation expirée
Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (...)
Consultation expirée
Projet de décret relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement
La présente consultation concerne un projet de décret portant sur la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence (...)
Consultation expirée
Projet de décret précisant l’épaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers
La présente consultation concerne un projet de décret précisant l’épaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une (...)
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Décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants
L’article L. 541-38 du code de l’environnement, créé par l’article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Antigaspillage), prévoit que les boues d’épuration et les digestats de boues d’épuration peuvent être traitées par compostage, seules ou en mélange avec des structurants, à (...)
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Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation à la responsabilité élargie des producteurs
La présente consultation concerne plusieurs dispositions du projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce projet de décret vise à mettre en cohérence les mesures sectorielles applicables aux différentes filières REP existantes avec les dispositions de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative (...)
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