Prévention des risques
Projet de décret pris en application de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
Consultation du 19/10/2021 au 09/11/2021 - 7 contributions
Le projet de texte soumis à la consultation vise à mettre en application l’ordonnance redéfinissant les modalités selon lesquelles les avis et recommandations liés aux biotechnologies sont élaborées, et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés (OGM) présentant un risque nul ou négligeable, dans le (…)
Projet de décret relatif à l’établissement de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
Consultation du 11/10/2021 au 01/11/2021 - 15 contributions
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments
Consultation du 27/09/2021 au 18/10/2021 - 11 contributions
La présente consultation concerne un projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (…)
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Consultation du 21/09/2021 au 14/10/2021 - 126 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs.
Décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement
Consultation du 16/09/2021 au 19/10/2021 - 32 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une (…)
Arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
Consultation du 15/09/2021 au 10/10/2021 - 20 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (…)
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées sur le site d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure
Consultation du 24/08/2021 au 14/09/2021 - 13 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées sur le site d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure.
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic
Consultation du 03/08/2021 au 06/09/2021 - aucune contribution
La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic. Cette consultation publique (…)