Prévention des risques
Projet d’arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027
Consultation du 09/01/2023 au 07/02/2023 - 49 contributions
La présente consultation concerne le projet de plan national de prévention des déchets 2021-2027. Cette consultation publique est réalisée en application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement qui prévoit la participation du public concernant les plans et programmes qui font l'objet d'une évaluation environnementale en application des (…)
Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
Consultation du 15/12/2022 au 12/01/2023 - 1457 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique.
Projet d’arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances vibratoires des infrastructures de transport ferroviaire
Consultation du 02/12/2022 au 23/12/2022 - 13 contributions
Projet d’arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances vibratoires des infrastructures de transport ferroviaire
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats de déchets de bois issus de déchets verts pour un usage comme combustible de type biomasse dans une installation de combustion 2910-A ou 3110
Consultation du 13/10/2022 au 08/11/2022 - 14 contributions
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Consultation du 28/09/2022 au 26/10/2022 - 67 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise (…)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests
Consultation du 20/09/2022 au 11/10/2022 - 6 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests. Cette consultation publique est réalisée en application (…)
Projet de décret relatif à la gestion des déchets de pneumatiques et à la responsabilité élargie des producteurs de ces pneumatiques
Consultation du 15/09/2022 au 07/10/2022 - 17 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à la gestion des déchets de pneumatiques et à la responsabilité élargie des producteurs de ces pneumatiques. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions (…)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac
Consultation du 01/09/2022 au 22/09/2022 - 29 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (…)