Prévention des risques
Arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
Consultation du 25/04/2023 au 29/05/2023 - 24 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en (…)
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures, linge de maison, annexé à l’arrêté ministériel du 23 novembre 2022
Consultation du 01/02/2023 au 22/02/2023 - 44 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (…)
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
Consultation du 01/02/2023 au 22/02/2023 - 24 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Le projet de texte peut être consulté et les observations déposées à partir du lien « déposer votre commentaire » en bas (…)
Consultation publique concernant le projet de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) d’analyse de la meilleure option de gestion réglementaire (RMOA) du disulfure de carbone (CS2)
Consultation du 23/01/2023 au 27/02/2023 - 19 contributions
Ce projet de RMOA a pour objectif de déterminer si l’utilisation du disulfure de carbone (CS2) nécessite la proposition de mesures de gestion des risques complémentaires à celles déjà mises en place, vis-à-vis des travailleurs. La consultation publique sur ce projet de RMOA permet de partager l’analyse effectuée par l’Anses sur la base des informations (…)
Projet d’arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027
Consultation du 09/01/2023 au 07/02/2023 - 49 contributions
La présente consultation concerne le projet de plan national de prévention des déchets 2021-2027. Cette consultation publique est réalisée en application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement qui prévoit la participation du public concernant les plans et programmes qui font l'objet d'une évaluation environnementale en application des (…)
Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
Consultation du 15/12/2022 au 12/01/2023 - 1457 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique.
Projet d’arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances vibratoires des infrastructures de transport ferroviaire
Consultation du 02/12/2022 au 23/12/2022 - 13 contributions
Projet d’arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances vibratoires des infrastructures de transport ferroviaire
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats de déchets de bois issus de déchets verts pour un usage comme combustible de type biomasse dans une installation de combustion 2910-A ou 3110
Consultation du 13/10/2022 au 08/11/2022 - 14 contributions