Prévention des risques
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Consultation du 13/07/2022 au 30/08/2022 - 31 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (…)
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion réglementaire (RMOA) du MTBE
Consultation du 13/07/2022 au 07/09/2022 - 10 contributions
Le projet de RMOA recommande d’identifier le MTBE en tant que substance extrêmement préoccupante en raison de ses propriétés de grande persistance et de grande mobilité dans l'environnement (vPvM) et de restreindre par la suite son utilisation afin de limiter les risques (qui restent à identifier précisément) liés à la contamination des eaux de boisson. (…)
Projet d’arrêté relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R.571-25 à R.571-27 du code de l’environnement
Consultation du 05/07/2022 au 05/09/2022 - 177 contributions
Projet d’arrêté pris en application du décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Projet d’arrêté fixant les modalités d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire
Consultation du 21/06/2022 au 13/07/2022 - 80 contributions
Arrêté fixant les modalités d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire
Projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Consultation du 07/06/2022 au 29/07/2022 - 26 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), ainsi qu’aux modalités de leur mise à disposition. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 131-1 du code des relations entre le public et l’administration, du 7 juin au 29 juillet 2022 inclus.
Projets de textes relatifs à la création d’une rubrique ICPE n° 2783 relative aux installations de déconditionnement de biodéchets et à la modification de la rubrique n° 2971 relative à la production d’énergie à partir de déchets préparés sous forme de combustibles solides de récupération
Consultation du 26/04/2022 au 24/05/2022 - 12 contributions
Projet d’arrêté ministériel portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Consultation du 25/04/2022 au 16/05/2022 - 34 contributions
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement
Consultation du 11/04/2022 au 02/05/2022 - 4 contributions