Prévention des risques
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Consultation du 08/06/2023 au 06/07/2023 - 16 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant (…)
Projet d’arrêté relatif aux emballages de produits susceptibles d’être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration
Consultation du 08/06/2023 au 06/07/2023 - 9 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif aux emballages de produits susceptibles d’être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration. Cette consultation (…)
Arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
Consultation du 25/04/2023 au 29/05/2023 - 24 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en (…)
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures, linge de maison, annexé à l’arrêté ministériel du 23 novembre 2022
Consultation du 01/02/2023 au 22/02/2023 - 44 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (…)
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
Consultation du 01/02/2023 au 22/02/2023 - 24 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Le projet de texte peut être consulté et les observations déposées à partir du lien « déposer votre commentaire » en bas (…)
Consultation publique concernant le projet de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) d’analyse de la meilleure option de gestion réglementaire (RMOA) du disulfure de carbone (CS2)
Consultation du 23/01/2023 au 27/02/2023 - 19 contributions
Ce projet de RMOA a pour objectif de déterminer si l’utilisation du disulfure de carbone (CS2) nécessite la proposition de mesures de gestion des risques complémentaires à celles déjà mises en place, vis-à-vis des travailleurs. La consultation publique sur ce projet de RMOA permet de partager l’analyse effectuée par l’Anses sur la base des informations (…)
Projet d’arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027
Consultation du 09/01/2023 au 07/02/2023 - 49 contributions
La présente consultation concerne le projet de plan national de prévention des déchets 2021-2027. Cette consultation publique est réalisée en application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement qui prévoit la participation du public concernant les plans et programmes qui font l'objet d'une évaluation environnementale en application des (…)
Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
Consultation du 15/12/2022 au 12/01/2023 - 1457 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique.