Prévention des risques
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique
Consultation du 18/07/2023 au 08/08/2023 - 9 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique, pris en application de l’article 1 de la loi n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Consultation du 13/07/2023 au 20/08/2023 - 2 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, du 13 juillet au 20 août 2023 inclus.
Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur
Consultation du 12/07/2023 au 07/09/2023 - 49 contributions
La présente consultation porte sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 12 juillet au 7 (…)
Projet d’arrêté portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur
Consultation du 12/07/2023 au 07/09/2023 - 19 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (…)
Projet de décret relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de navires de plaisance ou de sport
Consultation du 10/07/2023 au 20/08/2023 - 2 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de navires de plaisance ou de sport. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions (…)
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie de statut de déchets pour l’huile de pyrolyse issue d’une opération de pyrolyse de déchets de matière plastique, pour un usage matière au sein d’une unité pétrochimique
Consultation du 12/06/2023 au 04/07/2023 - 7 contributions
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Consultation du 08/06/2023 au 06/07/2023 - 16 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant (…)
Projet d’arrêté relatif aux emballages de produits susceptibles d’être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration
Consultation du 08/06/2023 au 06/07/2023 - 9 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif aux emballages de produits susceptibles d’être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration. Cette consultation (…)