Prévention des risques

Projet d’arrêté portant cahiers des charges modificatif des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets

La présente consultation concerne un projet d’arrêtés portant cahiers des charges modificatifs des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des jouets. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (...)

Projet de décret pris en application du cinquième alinéa de l’article L. 130-9 du code de la route fixant la procédure d’expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles

Décret de mise en œuvre de l'article 92 de la loi d'orientation des mobilités pour l’expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles

Projet d’arrêté portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques

La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, ainsi que de l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de (...)

Projet de décret pris en application de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

Le projet de texte soumis à la consultation vise à mettre en application l’ordonnance redéfinissant les modalités selon lesquelles les avis et recommandations liés aux biotechnologies sont élaborées, et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés (OGM) présentant un risque nul ou négligeable, dans le cadre des (...)

Projet de décret relatif à l’établissement de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement

Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments

La présente consultation concerne un projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public (...)

Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs

La présente consultation concerne un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs.

Décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement

La présente consultation concerne un projet de décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur (...)