Prévention des risques
Projet de décret précisant les modalités d’application des sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement
Consultation du 07/12/2024 au 27/12/2024 - 49 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret précisant les modalités d’application des sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l’article L.541-10-1 du code de l’environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l’article R.543-360
Consultation du 21/11/2024 au 12/12/2024 - 86 contributions
La présente consultation porte sur le projet d'arrêté ministériel portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et relevant de la (…)
Projet de décret relatif aux emballages et déchets d’emballages professionnels et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages consommés ou utilisés par les professionnels
Consultation du 21/10/2024 au 13/11/2024 - 80 contributions
Projet de RMOA (analyse des options de gestion réglementaire) de l’Anses sur le lithium et ses sels
Consultation du 07/10/2024 au 05/12/2024 - 9 contributions
Le document soumis à cette consultation publique est le projet d’analyse des options de gestion réglementaire (RMOA) produit par l’Anses afin de clarifier certains potentiels dangers du lithium et de ses sels, en particulier la perturbation endocrinienne, ainsi que les éventuels risques liés à un usage croissant de ces substances ainsi que d’analyser les (…)
Projet de décret instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique
Consultation du 08/07/2024 au 03/08/2024 - 23 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret instituant la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Consultation du 08/07/2024 au 05/08/2024 - 4 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 modifié relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), ainsi qu’aux modalités de leur mise à disposition. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 8 juillet (…)
Textes pris en application du règlement UE 2023/1542 relatif aux batteries, aux déchets de batteries et à la responsabilité élargie du producteur des batteries et des déchets d’équipements électriques et électroniques et portant diverses dispositions d’adaptation à la police déchets
Consultation du 01/07/2024 au 01/08/2024 - 35 contributions
La présente consultation porte sur les projets de textes règlementaires listés ci-dessous, visant à mettre en conformité la règlementation nationale relative aux batteries, à la gestion des déchets de batteries avec les dispositions du règlement précité et notamment son chapitre VIII relatif à la gestion des déchets de batteries. TREP2417233D : Décret (…)
Décret portant modification des conditions de l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment par les distributeurs
Consultation du 10/06/2024 au 04/07/2024 - 18 contributions
La présente concertation concerne le projet de décret relatif à l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment par les distributeurs. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise (…)