Projet de décret relatif à la prévention des incendies de forêts liés au rejet de mégots dans l’environnement

Premier éco-organisme dédié à la réduction des mégots sur la voie publique au niveau national et européen, ALCOME est un acteur engagé auprès de ses partenaires pour sensibiliser les fumeurs au bon geste en matière de jet de mégots, et plus spécifiquement pour prévenir les risques liés aux incendies. Dès 2023, ALCOME est intervenu auprès de la Confédération des buralistes et de la Fédération des Sapeurs-Pompiers en finançant une campagne de sensibilisation d’envergure pour la prévention des incendies de forêts grâce à des campagnes d’affichage dans la presse nationale et régionale, une présence sur les étapes du Tour de France et la distribution de plus de 1 million de cendriers de poche. ALCOME formule plusieurs commentaires sur le présent projet de décret relatif à la prévention des incendies de forêts liés au rejet de mégots dans l’environnement, notamment sur les dispositions relatives à la redevance à verser par ALCOME en contrepartie des actions de communication relatives à la prévention des incendies de forêt réalisée par le Ministère en charge de l’environnement. 1/ Sur le produit de la redevance fixé à maximum 3% des charges des producteurs en systèmes individuels et des éco-organismes agrées, appréciée sur une période antérieure pertinente (projet d’article R.543-10-3) En l’absence d’une explication rationnelle et documentée nous jugeons que le niveau de redevance maximum fixé fait peser une trop large partie du coût des campagnes de prévention des incendies sur notre filière. En effet, il est imprécis d’affirmer que les mégots jouent un rôle aussi prépondérant dans le départ d’incendies : un membre de l’INRAE affirme lors des auditions préparatoires à la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 dont découle ce projet de décret, que « les mégots représentent entre 2 % et 3 % des causes d’incendies, pour 6 % des surfaces brûlées ». Ce chiffre est de plus confirmé par l’étude de la Base de Données des Incendies de Forêts en France (BDIFF) tenue par le ministère de l’Agriculture, le ministère de l’intérieur et l’Institut Géographique National. ALCOME souhaite également rappeler que depuis 2011, l’ensemble des cigarettes commercialisées dans l’Union Européenne sont conformes aux normes européennes de sécurité-incendie et sont fabriquées avec du papier à cigarette LIP, anti-feu. ALCOME conteste donc la fixation du niveau maximal de la redevance au niveau actuellement prévu par le projet d’article R.543-10-3 en ce qu’il est disproportionné par rapport à la part des départs de feux de forêts effectivement attribuables à un jet de mégots. ALCOME juge indispensable que la fixation de ce niveau maximal soit réalisé en cohérence avec le niveau réel de départs de feux liés à l’abandon de mégots, ce qui n’est pas le cas dans la version du décret mise en consultation. ALCOME s’interroge par ailleurs sur le montant effectivement engagé par le Ministère chargé de l’environnement pour les actions de communication relatives à la prévention des incendies de forêt sur la « période antérieure pertinente », et selon quelle modalité sera appréciée la « pertinence » de la « période antérieure » qui servira de référence pour le calcul du montant de la redevance. Aussi ALCOME demande une transparence et des justificatifs sur les montants engagés pour les actions menées et sur leur efficacité. 2/ Sur le principe de la redevance devant couvrir tout ou partie des coûts correspondant à la mise en œuvre par le Ministère chargé de l’environnement, d’actions de communication relatives à la prévention des incendies de forêt ALCOME comprend que le taux de 3% proposé dans le décret génèrerait une somme correspondante à l’intégralité du coût d’une campagne de communication du Ministère de l’environnement. ALCOME considère que la filière REP des produits du tabac ne peut être la seule sur qui pèse la charge de cette redevance alors même que de multiples secteurs, dont certains sont concernés par des filières REP, représentent un risque de départ de feu non négligeable (travaux, outils de bricolage, barbecue, infrastructures et équipements électriques…).

Vous voulez légiférer sur cette plaie de la pollution plastique et de l’incendie via les mégots : très bien ! On pourrait mettre une amende au fumeur qui n’a pas son cendrier de poche sur lui ? Mais qui va contrôler ? ! Les contrôles des forces de l’ordre n’existent plus ! 30 ans de permis : je me suis fait arrêter moins de 5 fois dans les années 90 puis plus rien… On ne vois plus les forces de l’ordre faire de contrôle. Par contre, nous, on voit bien les délinquants et actes de délinquances en tout genre. Il ne vous reste plus qu’à consigner les mégots pour obtenir le droit d’acheter un nouveau paquet de tabac au prix normal sinon c’est multiplié par 3 ? Allez tous à la pêche au mégots !

Favorable. Je suis d’avis qu’en effet il faudrait sanctionner financièrement (et oui malheureusement il n’y a que ça qui fonctionne) ceux qui jettent leurs mégots dans la nature avec un pourcentage de cette amende pour rembourser les frais liés aux incendies déclenchés par le rejet de mégots en pleine nature. Avec possibilité de transformer cette amende en heures de "nettoyage" d’intérêt général : on leur demande de nettoyer une zone de tous les déchets en les triant bien évidemment pour qu’ils soient correctement recyclés avec vérification de l’efficacité : si mal fait, on recommence.

Le dépôt de déchets hors des zones prévues à cet effet est interdit. La règlementation existant déjà il faut donc verbaliser lorsque les mégots sont jetés par terre. Mais cela nécessite beaucoup de fermeté et surtout des personnels en plus grand nombre pour faire respecter la loi dans les forêts publiques notamment : à savoir enbauchons des agents à l’ONF au lieu de vider cet établissement de sa substance ou donnons enfin les moyens à l’OFB d’agir comme un vrai gendarme de l’environnement.

Le mégot est LE dernier déchet qui n’est pas considéré comme un déchet. Le geste de jeter n’est même pas conscientisé. Sensibiliser, c’est bien, mais c’est long et ça ne touche pas tout le monde. La répression, c’est souvent contre-productif et ça ne change pas les comportements pour les bonnes raisons. Deux pistes d’action alors : - Redonner un statut de déchet au mégot, en le consignant ! Récupérer les mégots pour incinération à l’unité la plus proche (pas de recyclage de ces déchets pleins de toxiques !)
- Supprimer le mégot de cigarette qui n’apporte aucun bénéfice pour la santé. Et si c’est moins "bon" de fumer, alors tant mieux (https://www-sciencedirect-com.extranet.enpc.fr/science/article/pii/S0048969722083607).

Il existe une règlementation faisons la respecter Dans les lieux très fréquentés imposons l’installation de cendriers notamment dans les rues et places piétonnes. concernant les chemins forestiers et de randonnés il faut accentuer la prévention car un garde ne peut être placé derrière chaque fumeur. Ils existent des cendriers de poches en métal recyclé qui peuvent servir d’objets publicitaires favorisons leur distribution auprès des commerces ,entreprises et collectivités.

Je pense que le prix du paquet de cigarette doit être adapté au risque que celui-ci génère (incendie, maladie, cancer…)

Il suffit de faire appliquer la règlementation déjà existante et donc de verbaliser lorsque les mégots sont jeter par terre. Le dépôt de déchets hors des zones prévues à cet effet est interdit. La publication d’un décret relatif à la prévention des incendies de forêts liés au rejet de mégots dans l’environnement ne devrait même pas voir le jour puisque cette pratique est déjà interdite.

Le jet de mégots non éteints,
par des automobilistes, entre autres, est un comportement que l’on peut noter constamment, particulièrement visible la nuit.
C’est une cause évidente de départs d’incendies en bord de voies de circulation routière.

Par ailleurs, les dépôts de mégots même éteints n’importe où, en milieu urbain ou rural, sont une grave pollution.

Une lourde campagne de sensibilisation à ce sujet est nécessaire, mais la mise en place de sanctions très dissuasives est également indispensable.
Par exemple :
L’obligation d’avoir une boîte à mégots en extérieur sur soi ( et de l’utiliser) doit être légiférée également.