Projet de RMOA (analyse de la meilleure option de gestion réglementaire) de l’Anses sur la mélamine

La réglementation européenne sur les produits chimiques s’appuie notamment sur le règlement « REACH », qui constitue le règlement principal au niveau européen pour l’acquisition de connaissances sur les dangers des substances chimiques et la mise en place de mesures pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés à ces substances.

La mélamine est une substance utilisée dans de nombreuses applications. On la retrouve par exemple dans les peintures et revêtements, dans les assises et la literie en mousse, dans des résines utilisées pour la fabrication de panneaux de bois et dans la production de retardateurs de flamme. Elle est enregistrée dans REACH pour un tonnage annuel au-delà de 100 000 tonnes par an.

La mélamine possède actuellement une classification harmonisée pour sa cancérogénicité et sa toxicité spécifique sur le système urinaire en cas d’exposition répétée et figure dans la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation pour ses effets probables graves sur l’environnement et la santé humaine.

La substance a déjà été étudiée dans le cadre de REACH par les autorités allemandes pour certaines préoccupations de danger. En parallèle, dans le cadre de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et de ses travaux de priorisation, l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a retenu la mélamine comme substance prioritaire à l’évaluation, en raison d’une préoccupation sur la toxicité pour la reproduction.

Suite à cette priorisation, une analyse de la meilleure option de gestion réglementaire (RMOA) a été menée par l’Anses pour clarifier l’existence de propriétés de perturbation endocrinienne pour la mélamine. Cette analyse a tenu compte également des travaux effectués par les autorités allemandes sur cette même substance notamment pour ses propriétés de persistance et de mobilité dans l’environnement.

Le projet de RMOA de l’Anses conclut qu’en l’état des connaissances et des données disponibles, la mélamine ne répond pas à la définition de perturbateur endocrinien telle qu’énoncée par l’OMS et acceptée au niveau européen.

Toutefois, le projet de RMOA confirme qu’une classification de la mélamine en tant que substance toxique pour la reproduction serait justifiée, en accord avec l’intention des autorités allemandes de réviser la classification harmonisée de la mélamine pour cet effet spécifique.

La consultation publique sur ce projet de RMOA permet de partager l’analyse effectuée par l’Anses sur la base des informations à sa disposition et de collecter les éventuelles informations manquantes pour affiner et finaliser celle-ci.

L’Anses finalisera le document à l’issue de cette consultation publique et sur la base de ces travaux, le Gouvernement rédigera ensuite un document de conclusions.

La consultation publique se termine le 15 septembre 2023.