Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque incendie lié à l’abandon de mégots
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 30 octobre au 24 novembre 2023 inclus.
Consultation du 30/10/2023 au 24/11/2023 - 5 contributions
La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie et notamment son article 47, introduit l’obligation pour les éco-organismes de consacrer annuellement une part des contributions qu’ils perçoivent au financement d’actions de communication visant à sensibiliser au risque d’incendie lié à l’abandon de déchets issus de ces produits.
Le présent arrêté modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur applicables aux produits du tabac, et fixe à 3 % la part annuelle minimale des contributions perçues par les éco-organismes de la filière des produits du tabac que ceux-ci doivent consacrer aux actions de communication visant à sensibiliser au risque d’incendie lié à l’abandon de déchets issus de ces produits.
Commentaires
C’est bien de faire aussi participer financièrement les producteurs de tabac car c’est facile de produire des choses polluantes (et cancérigènes) et de se dire "débrouillez-vous, vous n’aviez qu’à pas acheter". Mais ce n’est pas suffisant et je rejoins la personne qui a écrit ceci :
Proposition 1 : Fournir un cendrier de poche réutilisable, vendu ou offert par les fabricants de tabac, dans les bureaux de tabac lors de l’achat d’un paquet de cigarettes.
Proposition 2 : Pour des personnes condamnées pour trafic de cigarettes, mettre en place des peines de Travaux d’Intérêt Général consistant à des ramassages de mégots => et autres déchets
Proposition 3 : Financer les centres d’addictions pour aider les personnes souhaitant arrêtées de fumer => et interdire aux fabricants d’utiliser des substances qui rendent accro
Proposition 4 : Sensibiliser les fumeurs aux impacts de leurs mégots au sens large (pollution des eaux, pollution de l’air, maladies pour eux-mêmes et pour autrui et incendies). Ces sensibilisations pourront être sur diverses formes pour toucher le plus grand nombre : spot publicitaire, slogan sur le paquet de cigarettes.
j’ajouterai : Proposition 5 : utiliser une partie des taxes (ou en créer une nouvelle) sur le paquet de cigarettes pour financer les frais liés aux incendies dus au rejet de mégot
Où trouve t-on les mégots en grande majorité ?
Sur les parkings car les cendriers y sont vidés. Aux bords des routes, aux feux tricolores, aux intersections et dans les zones où la vitesse est faible, car l’odeur du tabac froid dans un véhicule n’est pas agréable.
Et certains fumeurs, peut-être pour éviter l’incendie, balancent directement leurs mégots fumants dans les bouches d’égouts, la rue est ainsi propre et l’eau directement polluée.
Plus que de la communication, il faut mettre les bouchées doubles sur la collecte des mégots et poursuivre la lutte sur les cigarettes importées ou de contrebande.
Pour financer un arsenal d’actions plus incitatives, chaque année, il faudra évaluer et augmenter le taux proposé de 3 % pour la part annuelle minimale des contributions perçues par les éco-organismes de la filière des produits du tabac.
Proposition 1 : Fournir un cendrier de poche réutilisable, vendu ou offert par les fabricants de tabac, dans les bureaux de tabac lors de l’achat d’un paquet de cigarettes.
Proposition 2 : Pour des personnes condamnées pour trafic de cigarettes, mettre en place des peines de Travaux d’Intérêt Général consistant à des ramassages de mégots.
Proposition 3 : Financer les centres d’addictions pour aider les personnes souhaitant arrêtées de fumer.
Proposition 4 : Sensibiliser les fumeurs aux impacts de leurs mégots au sens large (pollution des eaux, pollution de l’air, maladies pour eux-mêmes et pour autrui et incendies). Ces sensibilisations pourront être sur diverses formes pour toucher le plus grand nombre : spot publicitaire, slogan sur le paquet de cigarettes.
C’est enfin, en finançant des actions concrètes que nous verrons des changements de mentalités. Aujourd’hui, ce sont majoritairement des non-fumeurs "écolos" qui ramassent les mégots de quelques fumeurs irrespectueux et trop rarement sanctionné.
Ces propositions d’actions devront le plus largement être portées à l’échelle européenne.