Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque incendie lié à l’abandon de mégots

Premier éco organisme dédié à la réduction des mégots sur la voie publique au niveau national et européen, ALCOME est un acteur engagé auprès de ses partenaires pour sensibiliser les fumeurs au bon geste en matière de jet de mégots, et plus spécifiquement pour prévenir les risques liés aux incendies.
ALCOME formule plusieurs commentaires sur le présent projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d’incendie lié à l’abandon de mégots.
1/ Sur l’augmentation du budget de communication d’ALCOME
ALCOME est étonné de la volonté des pouvoirs-publics d’augmenter le budget de communication d’ALCOME. En effet, ALCOME rappelle que depuis la création de l’éco-organisme, l’obtention de la validation par l’administration des campagnes proposées a pris un temps très important (près de 2 ans). ALCOME souhaite toutefois réaffirmer sa volonté de mettre la communication et la sensibilisation au cœur de son action considérant ce levier comme l’un des plus efficaces pour réduire le nombre de mégots mal jetés dans l’environnement.
2/ Sur l’engagement déjà fort d’ALCOME pour la sensibilisation au risque d’incendie
ALCOME donne déjà la priorité à la sensibilisation au bon geste, seul moyen efficace d’atteindre les objectifs environnementaux et les actions réalisées en ce sens sont déjà très significatives.
ALCOME a la conviction que la sensibilisation au bon geste en tant qu’acte citoyen, protecteur de la nature dans son ensemble (pollution des océans, incendies) constitue un tout. A ce titre, les actions de communication de ALCOME contribuent efficacement à la prévention du risque d’incendie. Nous citons pour la seule année 2023 la distribution de cendriers de poche (450 000 euros), le financement d’une campagne nationale d’information et de sensibilisation aux problématiques de l’impact environnemental des mégots et au bon geste (800 000 euros), le financement de plusieurs campagnes de communication réalisées par l’association Gestes Propres sur les petits déchets dont les mégots (120 000 euros).
Au-delà de ces actions globales, ALCOME a également mis en place en 2023 une campagne d’envergure dédiée à la prévention du risque d’incendie. Cette campagne réalisée par la confédération des buralistes en coopération avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers a été financée par ALCOME à hauteur de 300 000 euros.
3/ Sur le montant de 3 % du montant des écocontributions perçues annuellement à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d’incendie lié à l’abandon de mégots
ALCOME réitère sa conviction que la sensibilisation et la communication est l’un des leviers les plus efficaces pour réduire le nombre de mégots mal jetés sur la voie publique et dans l’environnement, alors que le financement du nettoiement ne traite que des conséquences, sans impact sur le geste du fumeur. Toutefois, étant donné le poids extrêmement significatif du soutien aux opérations de nettoiement, toute augmentation des moyens alloués à la communication apparait disproportionnée.
En effet, l’allocation de 3% du montant des écocontributions perçues par ALCOME pour la seule année 2024 à ces actions représenterait un montant supplémentaire de 1 800 000 euros, ce qui serait très largement supérieur au coût d’une campagne nationale de communication et supérieur aux montants mis en œuvre par ailleurs sur le bon geste. Ce montant apparait donc excessif. Il est la conséquence d’un pourcentage appliquée à une base des coûts élevés du fait des soutiens au nettoiement (61 millions d’euros de budget en 2024).
ALCOME souhaite également rappeler qu’il est déjà prévu d’allouer 1 100 000 € tous les deux ans à la réalisation d’une campagne nationale de sensibilisation au bon geste pour le jet de mégot, contribuant donc également à prévenir le risque incendie. Enfin, ALCOME a également prévu de conduire en 2024 une campagne dédiée à la prévention des incendies pour un budget de 350 000 euros avec la distribution pour cette seule campagne de plus de 1,5 million de cendriers de poche.
4/ Sur la date d’entrée en vigueur
ALCOME rappelle que son budget 2024 a déjà été voté en septembre 2023 conformément à ses obligations réglementaires et que les appels à contribution correspondants ont été lancés. Etant donné ce changement de règle inattendu, ALCOME demande donc une période transitoire et une entrée en vigueur d’une nouvelle obligation qu’en 2025.
5/ Sur la redondance de deux campagnes menées en parallèle
ALCOME s’interroge sur la pertinence et le risque d’inefficacité de deux campagnes menées simultanément : celle menée par l’éco-organisme et celle financée par la redevance.

C’est bien de faire aussi participer financièrement les producteurs de tabac car c’est facile de produire des choses polluantes (et cancérigènes) et de se dire "débrouillez-vous, vous n’aviez qu’à pas acheter". Mais ce n’est pas suffisant et je rejoins la personne qui a écrit ceci :
Proposition 1 : Fournir un cendrier de poche réutilisable, vendu ou offert par les fabricants de tabac, dans les bureaux de tabac lors de l’achat d’un paquet de cigarettes.
Proposition 2 : Pour des personnes condamnées pour trafic de cigarettes, mettre en place des peines de Travaux d’Intérêt Général consistant à des ramassages de mégots => et autres déchets
Proposition 3 : Financer les centres d’addictions pour aider les personnes souhaitant arrêtées de fumer => et interdire aux fabricants d’utiliser des substances qui rendent accro
Proposition 4 : Sensibiliser les fumeurs aux impacts de leurs mégots au sens large (pollution des eaux, pollution de l’air, maladies pour eux-mêmes et pour autrui et incendies). Ces sensibilisations pourront être sur diverses formes pour toucher le plus grand nombre : spot publicitaire, slogan sur le paquet de cigarettes.

j’ajouterai : Proposition 5 : utiliser une partie des taxes (ou en créer une nouvelle) sur le paquet de cigarettes pour financer les frais liés aux incendies dus au rejet de mégot

Plus que de la communication, il faut mettre les bouchées doubles sur la verbalisation de ces délits de jets de déchets sauvages. Des gens se sont creusés la tête pour créer des lois. Elles ne sont pas faites pour décorer mais pour protéger notre environnement, et permettre le vivre-ensemble. Appliquez-les !

Les qualités autoextinguibles de ce papier devrait être utilisées et développées

Où trouve t-on les mégots en grande majorité ?
Sur les parkings car les cendriers y sont vidés. Aux bords des routes, aux feux tricolores, aux intersections et dans les zones où la vitesse est faible, car l’odeur du tabac froid dans un véhicule n’est pas agréable.
Et certains fumeurs, peut-être pour éviter l’incendie, balancent directement leurs mégots fumants dans les bouches d’égouts, la rue est ainsi propre et l’eau directement polluée.

Plus que de la communication, il faut mettre les bouchées doubles sur la collecte des mégots et poursuivre la lutte sur les cigarettes importées ou de contrebande.
Pour financer un arsenal d’actions plus incitatives, chaque année, il faudra évaluer et augmenter le taux proposé de 3 % pour la part annuelle minimale des contributions perçues par les éco-organismes de la filière des produits du tabac.

Proposition 1 : Fournir un cendrier de poche réutilisable, vendu ou offert par les fabricants de tabac, dans les bureaux de tabac lors de l’achat d’un paquet de cigarettes.
Proposition 2 : Pour des personnes condamnées pour trafic de cigarettes, mettre en place des peines de Travaux d’Intérêt Général consistant à des ramassages de mégots.
Proposition 3 : Financer les centres d’addictions pour aider les personnes souhaitant arrêtées de fumer.
Proposition 4 : Sensibiliser les fumeurs aux impacts de leurs mégots au sens large (pollution des eaux, pollution de l’air, maladies pour eux-mêmes et pour autrui et incendies). Ces sensibilisations pourront être sur diverses formes pour toucher le plus grand nombre : spot publicitaire, slogan sur le paquet de cigarettes.

C’est enfin, en finançant des actions concrètes que nous verrons des changements de mentalités. Aujourd’hui, ce sont majoritairement des non-fumeurs "écolos" qui ramassent les mégots de quelques fumeurs irrespectueux et trop rarement sanctionné.

Ces propositions d’actions devront le plus largement être portées à l’échelle européenne.