Prévention des risques
Projet de Plan national de gestion des déchets
Consultation du 23/04/2019 au 31/05/2019 - 62 contributions
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire lance, sous l’égide de la Commission nationale du débat public, une consultation du public sur le projet de plan national de gestion des déchets du 23 avril 2019 au 31 mai 2019.
Projet d’arrêté définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
Consultation du 18/04/2019 au 13/05/2019 - 9 contributions
Projets de décrets portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations et modifiant l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement
Consultation du 18/03/2019 au 10/04/2019 - 20 contributions
Projet de décret relatif à l’encadrement de certaines catégories de produits biocides telles que définies par le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012
Consultation du 14/03/2019 au 05/04/2019 - 588 contributions
Consultation publique sur le projet de décret pris en application des articles L.522-5-2 ; L.522-5-3 ; L.522-18 du code de l’environnement et relatif à certaines catégories de produits biocides.
Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2
Consultation du 14/01/2019 au 08/02/2019 - 1564 contributions
Consultation du public sur le projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2)
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TNPP
Consultation du 12/12/2018 au 12/01/2019 - aucune contribution
Prévention des nuisances lumineuses : arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et arrêté fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement
Consultation du 25/10/2018 au 16/11/2018 - 719 contributions
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) des persulfates d’ammonium, de potassium et de sodium
Consultation du 19/10/2018 au 20/11/2018 - aucune contribution