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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance
Prévention des risques
20 novembre 2023
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Prévention des risques
30 octobre 2023
Projet de décret définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales
Prévention des risques
18 octobre 2023
Projets d’arrêtés visant à lutter contre l’accidentologie dans le secteur des déchets
Prévention des risques
13 septembre 2023
Projet de décret portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance
Prévention des risques
30 mai 2023
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Prévention des risques
24 mai 2023
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
Prévention des risques
24 mai 2023
