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Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral

Mer et Littoral

25 août 2025

Projet d’arrêté portant modification du site Natura 2000 « Plateau de Rochebonne »

Mer et Littoral

15 janvier 2025

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Récifs du talus du golfe de Gascogne »

Mer et Littoral

15 janvier 2025

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 – « Récifs du mont sous-marin d’Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco »

Mer et Littoral

15 janvier 2025

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart »

Mer et Littoral

15 janvier 2025

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Mers Celtiques – Talus du golfe de Gascogne »

Mer et Littoral

15 janvier 2025

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Mer et Littoral

27 novembre 2024

Décret modifiant le décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale

Mer et Littoral

25 janvier 2024

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche Ronde »

Mer et Littoral

20 février 2023

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz

Mer et Littoral

20 février 2023

Décret modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d’Iroise

Mer et Littoral

5 octobre 2022

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