Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR9102016 « Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart » à la suite de la transmission de la proposition de site d’intérêt communautaire (qui avait fait l’objet d’une consultation des instances locales) à la Commission européenne qui la reconnait comme site d’intérêt communautaire par la décision n° 2020/96 du 28 novembre 2019 arrêtant la treizième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne. La désignation du site a pour contexte plus large l’instruction gouvernementale de 2016 relative à la désignation de sites complémentaires au-delà de la mer territoriale pour étendre la couverture du réseau Natura 2000 en mer.
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche (…)
1er octobre 2025
Plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise
En application de l’article L. 123-19-1du code de l'environnement, le plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise est soumis à la (…)
24 septembre 2025