Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Récifs du talus du golfe de Gascogne »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - 26 contributions
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5302016 « Récifs du talus du golfe de Gascogne » à la suite de la transmission de la proposition de site d’intérêt communautaire (qui avait fait l’objet d’une consultation des instances locales) à la Commission européenne qui l’a reconnue comme site d’intérêt communautaire par la décision d’exécution n°2019/19 du 14 décembre 2018 arrêtant la 12ème actualisation de la liste des sites d’intérêt communautaire pour la région biogéographique atlantique. La désignation du site FR5302016 « Récifs du talus du golfe de Gascogne » a pour contexte plus large l’instruction gouvernementale de 2016 relative à la désignation de sites complémentaires au-delà de la mer territoriale pour étendre la couverture du réseau Natura 2000 en mer.
Sur le même thème
Projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est définie à l'article L321-13 A du code de l'environnement comme le "cadre de (…)
1er septembre 2025
Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des (…)
Désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique (…)
25 août 2025
Projet de décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
Le projet de décret soumis à la consultation du public a pour objet d’inscrire le fuligule milouin à la liste des espèces soumises à gestion (…)
24 juillet 2025
Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au (…)
Le projet d'arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de fixer par arrêté du ministre chargé de la chasse les dates d'ouverture et de (…)
8 juillet 2025