Energies et climat
Projet de textes sur une obligation annuelle d’entretien, de ramonage, et de conseils pour les appareils de chauffage décentralisé à combustible solide.
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Projet de décision d’approbation d’une méthode "Label Bas Carbone" : Bâtiment- Valorisation du stockage carbone longue durée
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Participation du public hors procédures particulières concernant la modification du cahier des charges de la concession hydroélectrique de Kembs – département du Haut-Rhin
Dans le contexte énergétique actuel, ce projet d'arrêté vise à augmenter temporairement la production électrique et renouvelable des installations hydroélectriques présentes sur le Grand canal d'Alsace pour l'hiver 2022-2023.
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Projet de décision d’approbation d’une méthode "Label Bas Carbone" de protection des herbiers de posidonie
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Projet d’arrêté du établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
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Projet de décret relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain
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Projet de décret portant augmentation des obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Pour les années 2023 à 2025, le présent décret augmente les coefficients d’obligation d’économies d’énergie « classique » prévus à l’article R. 221-4 du code de l’énergie et le coefficient relatif à l’obligation d'économies d'énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique prévu à l’article R. 221-4-1 du même (...)
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Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles
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