Energies et climat
Projet de décret portant simplification des modalités d’agrément dans le cadre de la mission d’accompagnement mentionnée à l’article L. 232-3 du code de l’énergie
Consultation du 03/05/2024 au 24/05/2024 - 16 contributions
Projet d’arrêté portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 23/04/2024 au 14/05/2024 - 18 contributions
Méthode Label Bas Carbone dite « Reconstitution de peuplements forestiers dégradés et en impasse sylvicole » pour le reboisement de forêts endommagées.
Consultation du 02/04/2024 au 05/05/2024 - 50 contributions
Méthode Label Bas Carbone de restauration de terres agricoles dégradées en Guyane
Consultation du 02/04/2024 au 05/05/2024 - 2 contributions
Méthode Label Bas Carbone dite « Boisement » pour la plantation de parcelles non-boisées.
Consultation du 02/04/2024 au 05/05/2024 - 41 contributions
Projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Consultation du 15/03/2024 au 05/04/2024 - 130 contributions
Demande autorisant la SAS ALBIOMA LE MOULE (A.L.M.) à exploiter une installation de production d’électricité
Consultation du 12/03/2024 au 26/03/2024 - 4 contributions
Projet de décret en Conseil d’État relatif à la période transitoire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Consultation du 06/03/2024 au 27/03/2024 - 7 contributions