Energies et climat
Concertation des organismes publics sur les exigences de la Directive relative à l’efficacité énergétique
Consultation du 05/03/2024 au 17/04/2024 - aucune contribution
La directive relative à l’efficacité énergétique (DEE) a été révisée en 2023, afin d’être adaptée au rehaussement des objectifs environnementaux et climatiques de l’Union Européenne. A ce titre, elle prévoit que les organismes publics réduisent leurs consommations d’énergie et rénovent leurs bâtiments de manière performante. La présente concertation doit (…)
Projet de décret relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne
Consultation du 27/02/2024 au 19/03/2024 - 4 contributions
Projet d’arrêté modifiant les arrêtés définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 23/02/2024 au 14/03/2024 - 13 contributions
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Projet d’arrêté approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d’énergie hydraulique de Kembs – département du Haut-Rhin
Consultation du 08/02/2024 au 03/03/2024 - 4 contributions
Participation du public hors procédures particulières concernant l’approbation d’un nouvel avenant au cahier des charges de la concession d’énergie hydraulique de Kembs – département du Haut-Rhin
Projet de décret pris pour l’application du III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Consultation du 03/01/2024 au 24/01/2024 - 16 contributions
Projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Consultation du 26/12/2023 au 16/01/2024 - 571 contributions
Projet de décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz
Consultation du 01/11/2023 au 23/11/2023 - 29 contributions
Projets de décrets relatifs aux installations de production d’énergie renouvelable et les projets de réacteurs électronucléaires
Consultation du 30/10/2023 au 24/11/2023 - 1764 contributions