Energies et climat
Méthode Label Bas Carbone dite « Reconstitution de peuplements forestiers dégradés et en impasse sylvicole » pour le reboisement de forêts endommagées.
Consultation en cours
Méthode Label Bas Carbone de restauration de terres agricoles dégradées en Guyane
Consultation en cours
Méthode Label Bas Carbone dite « Boisement » pour la plantation de parcelles non-boisées.
Consultation en cours
Projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Consultation expirée
Demande autorisant la SAS ALBIOMA LE MOULE (A.L.M.) à exploiter une installation de production d’électricité
Consultation expirée
Projet de décret en Conseil d’État relatif à la période transitoire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Consultation expirée
Concertation des organismes publics sur les exigences de la Directive relative à l’efficacité énergétique
La directive relative à l’efficacité énergétique (DEE) a été révisée en 2023, afin d’être adaptée au rehaussement des objectifs environnementaux et climatiques de l’Union Européenne. A ce titre, elle prévoit que les organismes publics réduisent leurs consommations d’énergie et rénovent leurs bâtiments de manière performante. La présente concertation doit permettre de (...)
Consultation expirée
Projet de décret relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne
Consultation expirée