Energies et climat
Projet d’arrêté portant création d’une fiche d’opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 02/12/2024 au 23/12/2024 - 1 contribution
Consultation sur la demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour au Japon de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés japonais
Consultation du 25/10/2024 au 11/11/2024 - 5 contributions
Méthode Label Bas Carbone de Maintien des Peuplements Forestiers par Couvert Continu
Consultation du 21/10/2024 au 17/11/2024 - 39 contributions
Méthode Label Bas Carbone de Gestion Forestière Optimisée
Consultation du 21/10/2024 au 17/11/2024 - 34 contributions
Projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l’énergie mécanique du vent en mer lauréates de l’appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables »
Consultation du 07/10/2024 au 28/10/2024 - 18 contributions
Projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer lauréates de l'appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables » lancé le 4 mars 2020 par l’ADEME, tel que prévu au 7° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie, visant le (…)
Projet de décret relatif à l’industrie verte modifiant l’article L. 221-7 du code de l’énergie
Consultation du 12/08/2024 au 02/09/2024 - 8 contributions
Projet d’arrêté modifiant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 et le Coup de pouce associé du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 01/08/2024 au 22/08/2024 - 8 contributions
Le présent texte concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie
Consultation du 29/07/2024 au 18/08/2024 - 4 contributions
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans (…)