Energies et climat
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Ce projet d’arrêté s'inscrit dans le cadre des annonces de la ministre de la Transition énergétique à l'occasion de l'anniversaire du plan de sobriété énergétique. Il vise à encadrer et clarifier la réglementation sur la pollution lumineuse, en adaptant les horaires d'éclairage des bâtiments tertiaires (vitrines et bureaux) à la réalité de leur (...)
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Projets de décrets portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement
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Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession d’Itteville » (Essonne), au profit des sociétés VERMILION REP SAS et VERMILION PYRENÉES SAS
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Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis du Piton des Neiges » (La Réunion), au profit de la société ALBIOMA SA
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Consultation publique sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), au profit de la société ENGIE ENERGIE SERVICES
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Méthode Label Bas Carbone dite « Ville arborée » pour la végétalisation des espaces urbains
La présente consultation concerne la décision d’approbation d’une méthode du « Label Bas Carbone » dédiée à valoriser le gain carbone généré par des projets de végétalisation de l’espace urbain. Cette Méthode a été développée par la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignation en (...)
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Méthode Label Bas Carbone de restauration des mangroves et des forêts marécageuses
La présente méthode permettra de valoriser économiquement le carbone préservé et stocké grâce à des projets de restauration améliorant les conditions abiotiques et écosystémiques des mangroves et forêts marécageuses dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM). Cette méthode a été rédigée et est proposée par (...)
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Projet de décret relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques et projet d’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental .
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