Energies et climat
Demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), au profit de la société Electricité de Strasbourg SA
Consultation du 02/05/2023 au 02/06/2023 -
5 contributions
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
Consultation du 22/03/2023 au 13/04/2023 -
264 contributions
Consultation expirée
Consultation publique sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : Permis de « Combrailles-en-Marche » (Allier et Creuse), au profit des sociétés TLS GEOTHERMICS SAS et STORENGY SAS
Consultation du 17/02/2023 au 17/03/2023 -
aucune contribution
Consultation expirée
Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Pointe Sud-Ouest » (Martinique), au profit des sociétés STORENGY SAS et TLS GEOTHERMICS SAS
Consultation du 17/02/2023 au 17/03/2023 -
aucune contribution
Consultation expirée
Projet d’arrêté fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre
Consultation du 17/02/2023 au 03/03/2023 -
10 contributions
Consultation expirée
Consultation sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud-Karukera » (Guadeloupe), au profit de la société Géothermie de Guadeloupe
Consultation du 18/01/2023 au 18/02/2023 -
589 contributions
Consultation expirée
Consultation publique sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de La Sioule » (Puy-de-Dôme), au profit des sociétés TLS GEOTHERMICS SAS et STORENGY SAS
Consultation du 03/01/2023 au 03/02/2023 -
27 contributions
Consultation expirée
Consultation publique sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sioule-Miouze » (Puy-de-Dôme), au profit de la société GEOPULSE SAS
Consultation du 02/01/2023 au 02/02/2023 -
34 contributions
Consultation expirée