Energies et climat
Projet de décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz
Consultation expirée
Projets de décrets relatifs aux installations de production d’énergie renouvelable et les projets de réacteurs électronucléaires
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Ce projet d’arrêté s'inscrit dans le cadre des annonces de la ministre de la Transition énergétique à l'occasion de l'anniversaire du plan de sobriété énergétique. Il vise à encadrer et clarifier la réglementation sur la pollution lumineuse, en adaptant les horaires d'éclairage des bâtiments tertiaires (vitrines et bureaux) à la réalité de leur (...)
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Projets de décrets portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement
Consultation expirée
Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession d’Itteville » (Essonne), au profit des sociétés VERMILION REP SAS et VERMILION PYRENÉES SAS
Consultation expirée
Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis du Piton des Neiges » (La Réunion), au profit de la société ALBIOMA SA
Consultation expirée
Consultation publique sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), au profit de la société ENGIE ENERGIE SERVICES
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Méthode Label Bas Carbone dite « Ville arborée » pour la végétalisation des espaces urbains
La présente consultation concerne la décision d’approbation d’une méthode du « Label Bas Carbone » dédiée à valoriser le gain carbone généré par des projets de végétalisation de l’espace urbain. Cette Méthode a été développée par la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignation en (...)
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