Energies et climat
Arrêté modifiant l’arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Consultation du 04/12/2024 au 26/12/2024 - 33 contributions
Cet arrêté vise à faire évoluer la méthodologie du score environnemental, qui quantifie l'impact environnemental des voitures particulières électriques sur la partie amont de leur cycle de vie (production et acheminement), sur un point précis relevant de la définition du site de fabrication des véhicules, dans le but d'améliorer sa pertinence.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Consultation du 04/12/2024 au 26/12/2024 - 189 contributions
Projet d’arrêté portant création d’une fiche d’opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 02/12/2024 au 23/12/2024 - 1 contribution
Consultation sur la demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour au Japon de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés japonais
Consultation du 25/10/2024 au 11/11/2024 - 5 contributions
Méthode Label Bas Carbone de Maintien des Peuplements Forestiers par Couvert Continu
Consultation du 21/10/2024 au 17/11/2024 - 39 contributions
Méthode Label Bas Carbone de Gestion Forestière Optimisée
Consultation du 21/10/2024 au 17/11/2024 - 34 contributions
Projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l’énergie mécanique du vent en mer lauréates de l’appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables »
Consultation du 07/10/2024 au 28/10/2024 - 18 contributions
Projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer lauréates de l'appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables » lancé le 4 mars 2020 par l’ADEME, tel que prévu au 7° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie, visant le (…)
Projet de décret relatif à l’industrie verte modifiant l’article L. 221-7 du code de l’énergie
Consultation du 12/08/2024 au 02/09/2024 - 8 contributions