Energies et climat

Consultation publique sur les aides apportées à un démonstrateur d’hydroliennes

Consultation du 12/02/2025 au 13/03/2025 - 51 contributions

Energie et Climat

Consultation expirée

Projet de décret prorogeant le délai d’application de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Consultation du 29/01/2025 au 20/02/2025 - 253 contributions

Energie et Climat

Consultation expirée

Autre projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Consultation du 17/01/2025 au 08/02/2025 - 9991 contributions

Energie et Climat

Consultation expirée

Arrêté modifiant l’arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques

Consultation du 04/12/2024 au 26/12/2024 - 33 contributions

Cet arrêté vise à faire évoluer la méthodologie du score environnemental, qui quantifie l'impact environnemental des voitures particulières électriques sur la partie amont de leur cycle de vie (production et acheminement), sur un point précis relevant de la définition du site de fabrication des véhicules, dans le but d'améliorer sa pertinence.

Consultation expirée