Articles

Filtrer les articles

Projet de décret portant augmentation des obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Energie et Climat

1er août 2022

Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles

Energie et Climat

30 juin 2022

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026

Energie et Climat

13 mai 2022

Projet de décret relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants

Energie et Climat

5 mai 2022

Projet d’ordonnance portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, pour une durée maximale de vingt ans, des coûts résultant des investissements nécessaires et des déficits d’exploitation associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables.

Energie et Climat

20 avril 2022

Projets d’arrêtés venant finaliser la transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Energie et Climat

7 mars 2022

Projet de décret relatif à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles

Energie et Climat

25 février 2022

Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Nesles » (Seine-et-Marne) à la société GEOPETROL SA

Energie et Climat

24 février 2022

Projet de décret relatif au dispositif de certificats de production de biogaz

Energie et Climat

23 février 2022

Projet de décret relatif à l’accompagnement obligatoire en application de l’article 164 de la loi Climat et Résilience

Energie et Climat

4 février 2022

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702.

Energie et Climat

26 janvier 2022

Haut de page