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Projet de décret définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole jusqu’en 2030.

Energie et Climat

30 novembre 2022

Projet de textes sur une obligation annuelle d’entretien, de ramonage, et de conseils pour les appareils de chauffage décentralisé à combustible solide.

Energie et Climat

25 octobre 2022

Projet de décision d’approbation d’une méthode "Label Bas Carbone" : Bâtiment- Valorisation du stockage carbone longue durée

Energie et Climat

25 octobre 2022

Participation du public hors procédures particulières concernant la modification du cahier des charges de la concession hydroélectrique de Kembs – département du Haut-Rhin

Energie et Climat

24 octobre 2022

Projet de décision d’approbation d’une méthode "Label Bas Carbone" de protection des herbiers de posidonie

Energie et Climat

5 octobre 2022

Projet d’arrêté du établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Energie et Climat

27 septembre 2022

Projet de décret relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain

Energie et Climat

16 août 2022

Projet de décret portant augmentation des obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Energie et Climat

1er août 2022

Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles

Energie et Climat

30 juin 2022

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026

Energie et Climat

13 mai 2022

Projet de décret relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants

Energie et Climat

5 mai 2022

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