Demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), au profit de la société Electricité de Strasbourg SA
Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Wissembourg » dans le département du Bas-Rhin a été octroyé par arrêté du 25 novembre 2011 à la société Electricité de Strasbourg SA (ES) sur une surface d’environ 150 km2, jusqu’au 3 décembre 2016.
Le permis a été prolongé par arrêté du 15 janvier 2018, sur une surface d’environ 116 km², jusqu’au 3 décembre 2021.
Par lettre du 10 mai 2021, ES a sollicité la prolongation en troisième période du permis de Wissembourg. La demande est sollicitée pour une durée de 5 ans et avec une superficie de 87 km². Cette demande comprend les territoires des communes de Steinseltz, Lobsann, Retschwiller, Memmelshoffen, Schleital, Drachenbronn-Birlenbach, Seebach, Schoenenbourg, Hunspach, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Wissembourg, Keffenach, Soultz-sous-Forêts, Kutzenhausen, Riedseltz, Cleebourg, Rott, Ingolsheim.
Les demandes de prolongation de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques relèvent du code minier. Dans le cas où la prolongation serait accordée, l’arrêté qui l’octroie est considéré comme ayant une incidence sur l’environnement au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement et est donc soumis à une procédure d’information et de participation du public. Par conséquent, la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques de Wissembourg fait actuellement l’objet d’une consultation du public par voie électronique prévue par l’article L123-19-2 du code de l’environnement pendant une durée d’un mois, soit du 2 mai au 2 juin 2023 inclus.
Les éléments soumis à la participation du public se composent de la demande de prolongation de la société ES, d’une carte de la zone concernée et du résumé non technique.
Le pétitionnaire
Énergéticien alsacien depuis1899, Électricité de Strasbourg SA (ÉS) est le deuxième distributeur d’électricité français derrière EDF dont elle est une filiale. ÉS fait partie des principaux acteurs du secteur énergétique français.
ÉS est présente sur les 3/4 du département du Bas-Rhin et dessert en électricité 575 000 points de livraison répartis sur 400 communes. ES Réseaux exploite, entretient, développe et renouvelle un réseau électrique de 15 000 km.
ÉS est producteur d’énergies renouvelables depuis 2016.
Organisé autour de trois grandes activités, ÉS est composé :
– d’un opérateur et gestionnaire de réseaux, Électricité de Strasbourg Réseaux ;
– d’une filiale commerciale, ÉS Énergies Strasbourg, qui est fournisseur d’électricité et de services associés ;
– de deux filiales spécialisées dans les services énergétiques et les énergies renouvelables :
• ÉS Services Énergétiques ;
• ÉS Géothermie, dédiée aux offres de services en géothermie profonde.
Le programme de travaux exploratoires
Les travaux exploratoires consisteront à utiliser les données existantes et celles acquises par ÉS, notamment lors de la campagne sismique 3D conduite en 2018 et 2019, afin d’améliorer la connaissance et la compréhension du réservoir. Ils se poursuivront avec des travaux de forage de 4 puits afin de confirmer la présence de la ressource géothermale. La profondeur des puits visée sera de 3500 m.
Lorsque la ressource sera confirmée, l’objectif sera de produire de la chaleur et de l’électricité.
Pour rappel, l’octroi du titre minier qui est l’objet de cette consultation du public ne donne pas le droit au pétitionnaire de réaliser des forages. Pour cela, le pétitionnaire doit soumettre une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers à la préfecture du Bas-Rhin.
Commentaires