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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques

Energie et Climat

17 septembre 2026

Projet d’arrêté portant suppression de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Energie et Climat

16 septembre 2026

Projet d’arrêté portant modification du programme Advenir dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Energie et Climat

15 septembre 2026

Projet d’arrêté portant la révision de la fiche d’opération standardisée AGRI-TH-108 et du référentiel de contrôle associé

Energie et Climat

7 septembre 2026

Arrêté modifiant les niveaux de bonification et les critères d’éligibilité associés de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128

Energie et Climat

27 août 2026

Projet d’arrêté créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143

Energie et Climat

20 juillet 2026

Projet d’arrêté portant la création de la fiche d’opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés

Energie et Climat

17 juillet 2026

Arrêté modifiant les niveaux de bonification des fiches d’opérations standardisées TRAEQ-114 et TRA-EQ-117

Energie et Climat

13 juillet 2026

Projet d’arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations non-concédées rénovées utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement, d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW, détenues par des micro, petites ou moyennes entreprises ou dont le projet est porté par une communauté d’énergie renouvelable

Energie et Climat

13 juillet 2026

Projet d’arrêté relatif aux réseaux de chaleur ou de froid efficaces

Energie et Climat

6 juillet 2026

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Energie et Climat

25 juin 2026

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