Développement durable

Arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation

Décret pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant en conséquence les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale

Décret d’application d’une expérimentation relative à l’aménagement commercial

Cette expérimentation est prévue par l'article 97 de la loi "3DS"

Synthèse de la consultation publique : arrêté relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Consultation du 23 décembre 2022 au 20 janvier 2023 – 7 contributions

Synthèse de la consultation publique : décret relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Consultation du 21 novembre 2022 au 12 décembre 2022 – 68 contributions

Décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes

Synthèse de la consultation du public sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques qui s’est tenue du 4 au 25 novembre 2021

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, la consultation du public sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques s’est tenue du 4 au 25 novembre 2021. Elle a donné lieu à 27 commentaires, qui ont été scindés, lorsqu’ils comportaient plusieurs remarques, en 67 (...)

synthèse de la la consultation du public sur le projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets

synthèse de la la consultation du public sur le projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets qui s’est tenue du 17 juin 2022 au 13 juillet 2022.