Synthèse de la consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine
Consultation du 21/01/2026 - aucune contribution
Le décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine, accompagné d’une note de présentation, a été mis en consultation publique du 2 juin au 23 juin 2025 (cf. l’article du présent site page accessible suivant ce lien.